Le CERFA 10103*14 : documentation

Le CERFA 10103*14 est le formulaire du contrat d'apprentissage. Workbots le pré-remplit à partir des données déjà saisies (apprenti, entreprise, maître d'apprentissage, contrat, formation, CFA), le met en signature et le conserve avec le contrat. Vous n'avez aucune ressaisie à faire.

Workbots produit un document structuré qui reprend le contenu officiel du CERFA 10103*14 et tient lieu de version pré-remplie. Il ne s'agit pas d'un remplissage du formulaire administratif au pixel près.

À quoi sert le CERFA

Le CERFA formalise l'engagement entre l'employeur, l'apprenti et le CFA. Il est signé par les parties, puis transmis à l'OPCO pour le dépôt du contrat. Il sert également de référence en cas d'avenant ou de contrôle.

Le document généré par Workbots se compose des rubriques suivantes.

Rubrique	Contenu	Origine des données
1. Employeur	Raison sociale, SIRET, code NAF ou APE, convention collective, effectif salarié, adresse, contact	Fiche entreprise
2. Apprenti	Identité, naissance, nationalité, numéro de sécurité sociale, INE, adresse, niveau scolaire, dernier diplôme, RQTH	Fiche apprenant
2 bis. Représentant légal	Identité, lien de parenté, coordonnées	Fiche apprenant, si l'apprenti est mineur
3. Maître d'apprentissage	Identité, fonction, qualification, niveau de qualification, années d'expérience, coordonnées	Fiche maître d'apprentissage
4. Contrat	Type, dates, durée, fin de période d'essai, pourcentage du SMIC et salaire mensuel brut	Fiche du contrat
5. Formation préparée	Code et libellé RNCP, niveau, durée en heures, dates de formation, coût pédagogique, NPEC, code de dérogation	Fiche du contrat
6. CFA	Dénomination, SIRET, numéro de déclaration d'activité, adresse, représentant légal	Paramètres de votre organisation
7. Lieu de réalisation	Dénomination, SIRET, code UAI, adresse	Établissement de formation, s'il est renseigné

La rubrique 2 bis n'apparaît que si un représentant légal est renseigné, et la rubrique 7 seulement si un établissement de formation distinct de votre CFA est rattaché au contrat. Le CERFA ne reprend qu'une seule valeur de rémunération : celle du premier palier de la grille.

Générer le CERFA

Ouvrez la page Documents du contrat

Depuis Contrats apprentissage, ouvrez le contrat concerné, puis cliquez sur Documents. Le CERFA se trouve dans la catégorie Contrat et signature.

Capture à venir

Page Documents d'un contrat, carte CERFA

Cliquez sur Générer

Workbots produit le PDF à partir des données du contrat et l'attache à celui-ci. La carte affiche alors Document généré, et un lien PDF permet de l'ouvrir.

Le bouton Générer tous les documents produit le CERFA et les autres pièces en une seule opération.

Vérifiez le bandeau des champs manquants

Si des données obligatoires manquent, un bandeau les liste, préfixées du nom du document. Le PDF est tout de même produit : les valeurs absentes apparaissent sous la forme d'un tiret.

Régénérez après correction

Après avoir complété les fiches, revenez sur la page Documents et cliquez sur Régénérer. Le PDF est remplacé par une version à jour.

Régénérez le CERFA après toute modification du contrat, de l'apprenti, de l'entreprise ou de la rémunération. Un CERFA généré avant une correction conserve les anciennes valeurs.

Vérifier les champs

Workbots contrôle une liste fixe de champs à la génération du CERFA et vous indique ceux qui manquent. Voici ce qu'ils désignent et où les corriger.

Champ signalé	Signification	Où le corriger
Apprenant.dateNaissance	Date de naissance de l'apprenti	Mes données → Apprenants
Apprenant.numeroSS	Numéro de sécurité sociale	Mes données → Apprenants
Apprenant.numeroINE	Numéro INE	Mes données → Apprenants
Entreprise.siret	SIRET de l'employeur	Mes données → Entreprises
Entreprise.codeNAF	Code NAF ou APE	Mes données → Entreprises
Entreprise.effectifSalaries	Effectif salarié	Mes données → Entreprises
MaitreApprentissage	Aucun maître d'apprentissage rattaché au contrat	Fiche du contrat, section Identité
Contrat.titreRNCPCode	Code RNCP du diplôme préparé	Fiche du contrat, section Diplôme préparé
Contrat.niveauRNCP	Niveau du diplôme (3 à 7)	Fiche du contrat, section Diplôme préparé
Contrat.dureeFormationHeures	Volume horaire de formation	Fiche du contrat, section Diplôme préparé
Organization.siret	SIRET de votre CFA	Paramètres de l'organisation
Organization.numeroFormateur	Numéro de déclaration d'activité	Paramètres de l'organisation

Ces contrôles ne bloquent pas la génération. En revanche, la plupart de ces champs sont bloquants au moment du dépôt DECA : traitez-les avant de lancer les signatures, pour éviter de faire signer un document incomplet.

Capture à venir

Bandeau des champs manquants sur la page Documents

Faire signer

Le CERFA part en signature électronique multipartite depuis sa carte, avec le bouton Signature.

Choisissez l'ordre des signatures

Parallèle : tous les signataires reçoivent leur lien en même temps. Séquentiel : chaque signataire est notifié quand le précédent a signé. Une date limite facultative peut être fixée.

Vérifiez les signataires

Par défaut, le CERFA est proposé à la signature de l'apprenti, de l'employeur, du maître d'apprentissage et du directeur du CFA. Les coordonnées sont pré-remplies à partir des données du contrat. Vous pouvez ajouter, retirer ou corriger un signataire, notamment le représentant légal si l'apprenti est mineur.

Lancez le circuit

Chaque signataire reçoit un email contenant un lien personnel. Il consulte le document, dessine ou importe sa signature, et valide. Sa signature est enregistrée avec la date, l'heure et son adresse IP.

Suivez et relancez

La section Workflows de signature affiche l'avancement et l'état de chaque signataire. Vous pouvez Relancer les signataires en attente ou Annuler le circuit tant qu'il n'est pas terminé.

Vidéo à venir

Circuit de signature du CERFA, du lancement au PDF signé

Chaque signature est déposée dans la case du CERFA correspondant au rôle du signataire. Une fois le circuit complet, Workbots ajoute au PDF une page de certificat de signature électronique (empreinte SHA-256, liste des signataires, QR code de vérification) et renseigne la date de signature du contrat.

Transmettre à l'OPCO

Le CERFA signé est la pièce maîtresse du dépôt. Il est attendu avec la convention de formation, et avec la convention tripartite si la durée du contrat est aménagée.

Le contrat doit être transmis à l'OPCO dans un délai très court après sa signature (le Code du travail prévoit un délai de cinq jours ouvrables). Workbots vous alerte lorsqu'un contrat signé n'a pas été déposé au bout de quatre jours. Les pièces exigées et les modalités de dépôt varient selon l'OPCO : vérifiez-les sur son portail.

Le CERFA 10103*14