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Créer son organisme de formation
Déclaration d'activité, statut juridique, obligations comptables et premiers financeurs : les étapes pour ouvrir un organisme.
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EFP Connect : de quoi parle-t-on exactement ?
EFP Connect est le portail du ministère du Travail, ouvert depuis novembre 2024. Il ouvre Mon Activité Formation, il donne accès à EDOF, il regroupe plus de vingt services. De votre côté, vous désignez qui accède à quoi et vous tenez les échéances. Voici les six éléments à connaître, et la règle qui évite de perdre l'accès au départ d'un salarié.
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Intra-entreprise : de quoi parle-t-on exactement ?
Une formation intra-entreprise réunit les salariés d'une seule entreprise, à sa demande. L'entreprise exprime son besoin, elle signe une seule convention, elle reçoit une seule facture. De votre côté, vous faites émarger chaque salarié et vous remettez à chacun son attestation. Voici les six éléments du montage, du premier échange jusqu'aux preuves remises après la formation.
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Formation continue : de quoi parle-t-on exactement ?
La formation continue regroupe les formations suivies après la formation initiale, par les salariés, les demandeurs d'emploi, les indépendants et les agents publics. Elle sert à s'adapter, à progresser, à se qualifier ou à changer de métier. Pour l'organisme de formation, elle impose une déclaration, des documents à chaque étape et, pour les fonds publics, Qualiopi. Voici les six éléments qui la définissent, et le bon signataire de la convention.
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Organisme de formation : de quoi parle-t-on exactement ?
Un organisme de formation vend des actions de formation professionnelle, sous un numéro de déclaration d'activité. Il déclare son activité, il tient les documents de chaque action, il transmet un bilan chaque année. Pour accéder aux financements publics, il ajoute la certification Qualiopi. Voici les six éléments qui font un organisme de formation, et la phrase à écrire à côté de votre numéro.
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Définition de l'e-learning : de quoi parle-t-on exactement ?
Le e-learning est une formation suivie à distance, sur des outils numériques. Il réunit des modules en ligne, une assistance et des évaluations. Pour une formation professionnelle, le code du travail en fixe trois conditions. Voici les six composantes d'une formation e-learning, et les traces à garder pour prouver sa réalisation.
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Formateur auto entrepreneur : de quoi parle-t-on exactement ?
Un formateur auto-entrepreneur donne ses formations sous le régime de la micro-entreprise. Il facture sans créer de société, il déclare son chiffre d'affaires, il paie ses cotisations à l'Urssaf. À ce statut s'ajoute un numéro de déclaration d'activité, propre à la formation. Voici les six obligations du statut, et le bilan annuel à envoyer pour garder votre numéro.
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RFE : de quoi parle-t-on exactement ?
La RFE, ou réforme de la facturation électronique, oblige les entreprises françaises à émettre, recevoir et déclarer leurs factures sous forme électronique structurée, via des plateformes agréées par l'État. Elle a démarré le 1er septembre 2026 et s'étendra à tous en septembre 2027. Attention au malentendu le plus répandu : un PDF envoyé par courriel n'est pas une facture électronique.
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E-reporting : de quoi parle-t-on exactement ?
Le e-reporting est l'obligation de transmettre à l'administration fiscale les données de vos transactions qui n'entrent pas dans le champ de la facture électronique entre entreprises. Pour un organisme de formation, cela vise principalement vos ventes aux particuliers, donc tout reste à charge CPF et toute formation payée directement. Voici ce qu'il recouvre et à quelle échéance il vous concerne.
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Intra : la marche à suivre, étape par étape
Aucune démarche administrative n'est nécessaire pour proposer des sessions intra : votre certification les couvre déjà. Ce qui change, c'est votre façon de travailler, de l'analyse du besoin jusqu'à la restitution. Voici les six étapes, avec ce qui se joue à chacune.
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Intra : de quoi parle-t-on exactement ?
Une formation intra réunit les salariés d'une seule entreprise. Ce critère est le seul qui compte : ni le lieu, ni la modalité, ni le nombre de participants n'entrent en ligne de compte. Le référentiel qualité ne fait aucune distinction avec l'inter, mais votre organisation, elle, change nettement.
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PDP : la marche à suivre, étape par étape
Se mettre en conformité avec la facturation électronique suit un ordre précis, et la première étape est déjà en retard pour la plupart des organismes : la capacité de réception est obligatoire depuis septembre 2026. Voici les sept étapes, avec ce qui relève de votre logiciel, ce qui relève de la plateforme, et ce que vous ne pouvez déléguer à personne.
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PDP : de quoi parle-t-on exactement ?
Une PDP, désormais appelée plateforme agréée, est un prestataire immatriculé par l'administration fiscale qui transmet vos factures électroniques. Ce n'est ni un logiciel de gestion, ni un outil métier : c'est un canal obligatoire. Et contrairement à ce qu'on lit souvent, l'obligation de réception concerne déjà toutes les entreprises, quelle que soit leur taille.
Les autres univers
Le blog couvre 3 univers. Voici ceux que vous n'êtes pas en train de lire.
CFA et apprentissage
1Ouvrir un CFA, gérer les contrats d'apprentissage, déclarer au SIFA, suivre les apprentis en entreprise et financer l'activité.
LMS et e-learning
30Choisir un LMS, importer du SCORM, concevoir des modules, tracer l'assiduité à distance et diffuser un catalogue sous sa marque.
Pas encore certifié Qualiopi ?
Trente minutes pour comprendre votre situation et vous présenter notre accompagnement jusqu'à l'obtention de Qualiopi.