Qu’est-ce qu’une formation inter-entreprises ?
Une formation inter-entreprises est une session ouverte, programmée par un organisme de formation à des dates fixées à l’avance, qui réunit des participants venus de plusieurs employeurs différents. Chacun s’inscrit séparément, souvent à partir du catalogue de l’organisme, et paie sa place ou la fait payer par son employeur ou un financeur.
Elle s’oppose à la formation intra-entreprise, organisée pour les seuls salariés d’une organisation, souvent à sa demande et sur mesure. L’inter-entreprises mise sur une formation standardisée et sur la diversité du groupe : les participants confrontent leurs pratiques et repartent avec d’autres points de vue que ceux de leur propre maison.
Le Code du travail ne définit pas l’inter-entreprises. C’est une façon d’organiser une action de formation, pas un régime à part. Mais cette organisation a des conséquences très concrètes : plusieurs acheteurs pour une même session, donc plusieurs conventions, plusieurs factures, plusieurs financeurs, et des besoins différents à analyser. Six éléments permettent de s’y retrouver.
À retenir : l’inter-entreprises est une modalité d’organisation, pas un statut juridique. Une même session réunit plusieurs acheteurs, et chacun d’eux appelle sa propre convention ou son propre contrat, sa propre facture et ses propres justificatifs.
Élément 1 : une session ouverte, avant d’être une formation vendue
En intra, l’organisme répond à la demande d’un client : il construit une session pour lui, à ses dates, dans ses locaux. En inter, la logique s’inverse. L’organisme fixe d’abord le programme, les dates, le lieu et le prix par participant, puis il remplit la session.
Cette logique de catalogue a deux conséquences. La première est commerciale : la session n’est rentable qu’à partir d’un certain nombre d’inscrits, et l’organisme doit décider à l’avance jusqu’à quand il maintient ou reporte une date. La seconde est pédagogique : le programme est conçu pour un public type, et non pour une entreprise précise.
L’inter-entreprises reste une action de formation au sens de la formation continue. Elle obéit aux mêmes règles que toute autre : un parcours pédagogique, un objectif professionnel, un programme, des moyens et une évaluation.
Élément 2 : une convention par acheteur
L’article L6353-1 du Code du travail prévoit qu’une convention est conclue entre l’acheteur de la formation et l’organisme qui la dispense. En inter, il n’y a pas un acheteur, mais autant d’acheteurs que d’entreprises inscrites.
Chaque entreprise signe donc sa propre convention, pour ses propres salariés. Autant d’entreprises inscrites, autant de conventions, chacune avec le nombre de stagiaires concernés et le prix correspondant.
L’article D6353-1 précise le contenu de cette convention : l’intitulé, l’objectif et le contenu de l’action, les moyens prévus, la durée et la période de réalisation, la part de formation à distance, les modalités de déroulement, de suivi et de sanction, ainsi que le prix et les modalités de règlement. Pour ces actions, un bon de commande ou un devis approuvé peut tenir lieu de convention, à condition de comporter les mêmes mentions.
Élément 3 : le particulier qui paie lui-même signe un contrat
Les sessions inter-entreprises accueillent souvent des personnes qui s’inscrivent seules : un indépendant, un salarié qui se forme sur son temps libre, une personne en reconversion. Quand une personne physique suit une formation à titre individuel et à ses frais, l’article L6353-3 prévoit un contrat de formation conclu entre elle et l’organisme, avant l’inscription définitive et tout règlement.
Ce contrat obéit à des règles protectrices. Le stagiaire dispose d’un délai de rétractation de dix jours à compter de la signature (article L6353-5). Aucune somme ne peut être exigée avant l’expiration de ce délai, puis le premier versement ne peut dépasser 30 % du prix convenu, le solde étant échelonné au fil de la formation (article L6353-6).
Ces règles protègent la personne qui finance elle-même sa formation. Prévoyez-les dans vos conditions générales de vente et dans votre circuit d’inscription : un contrat signé avant tout paiement, puis un échéancier conforme.
Élément 4 : une information publique, complète, avant l’inscription
Puisque l’inter-entreprises se vend sur catalogue, l’information publiée remplace la discussion préalable de l’intra. L’article L6353-8 du Code du travail liste ce que le stagiaire doit recevoir avant son inscription : les objectifs et le contenu de la formation, la liste des formateurs, les horaires, les modalités d’évaluation, les coordonnées d’une personne chargée des relations avec les stagiaires et le règlement intérieur.
Pour un organisme certifié, l’indicateur 1 du référentiel national qualité va plus loin. L’offre publiée précise les prérequis, les objectifs, la durée, les modalités et délais d’accès, les tarifs, les contacts, les méthodes mobilisées, les modalités d’évaluation et l’accessibilité aux personnes en situation de handicap.
En inter, cette information doit être juste et à jour pour chaque date ouverte. Une session annoncée à un prix qui a changé, ou dans un lieu qui n’est plus le bon, crée des difficultés avec chaque acheteur à la fois.
Élément 5 : des financements différents dans une même session
Dans une session inter-entreprises, chaque participant arrive avec son propre mode de financement. L’un est financé par le plan de développement des compétences de son employeur. Un autre bénéficie d’une prise en charge de son opérateur de compétences. Un troisième mobilise son compte personnel de formation. Un dernier paie de sa poche.
Chaque financeur a ses exigences. L’opérateur de compétences demande ses propres justificatifs, sur le fondement de l’article R6332-26 du Code du travail, et notamment le certificat de réalisation. Le compte personnel de formation passe par la plateforme Mon Compte Formation, dont les conditions générales d’utilisation tiennent lieu de convention. Un demandeur d’emploi peut être accompagné par France Travail, qui a remplacé Pôle emploi le 1er janvier 2024.
Pour l’organisme, la difficulté tient au suivi : une même session, mais autant de circuits de facturation et de justification que de financeurs. La facturation se fait par acheteur, et chaque facture renvoie à la convention ou au contrat correspondant.
Élément 6 : des preuves individuelles dans une session collective
La session est collective, mais les preuves sont individuelles. Chaque financeur, chaque entreprise et chaque particulier doit pouvoir justifier de la formation suivie par la personne qui le concerne, et seulement par elle.
L’émargement se fait pour tout le groupe, mais chaque présence doit pouvoir être isolée : mieux vaut qu’un employeur ne reçoive pas les données des salariés des autres entreprises. Il en va de même pour le certificat de réalisation, les attestations et les résultats d’évaluation, établis participant par participant.
C’est l’une des différences les plus concrètes avec l’intra. Un dossier par apprenant, plutôt qu’un dossier par session, évite de mélanger les pièces au moment de les transmettre.
Ce que l’auditeur Qualiopi regarde, dans l’ordre
Le référentiel national qualité ne distingue pas l’inter et l’intra. Mais l’auditeur sait que l’inter-entreprises pose des difficultés particulières, et il les examine dans l’ordre du parcours. Pour préparer cet examen, voyez comment le logiciel accompagne votre démarche Qualiopi.
1. L’information publique. Vos sessions sont-elles annoncées avec toutes les mentions attendues, à jour pour chaque date ? C’est l’indicateur 1.
2. L’analyse du besoin. Avez-vous recueilli le besoin de chaque participant, et pas seulement présenté le programme ? C’est l’indicateur 4.
3. Le positionnement à l’entrée. Avez-vous vérifié les prérequis et le niveau de chacun avant la session ? C’est l’indicateur 8.
4. L’adaptation. Le déroulé a-t-il tenu compte des écarts entre participants, dans un groupe forcément hétérogène ? C’est l’indicateur 10.
5. L’évaluation et les appréciations. Les acquis de chacun sont-ils évalués, et les appréciations des participants et des entreprises recueillies ? Ce sont les indicateurs 11 et 30.
Le tableau des six éléments de l’inter-entreprises
| Élément | Ce qu’il faut retenir | Référence |
|---|---|---|
| Session ouverte | Programme, dates et prix fixés avant les inscriptions | Pratique du catalogue |
| Convention par acheteur | Une convention, un devis ou un bon de commande par entreprise | Articles L6353-1 et D6353-1 |
| Contrat du particulier | Rétractation de dix jours, 30 % maximum ensuite | Articles L6353-3 à L6353-6 |
| Information publique | Objectifs, contenu, formateurs, horaires, évaluation, contact | Article L6353-8 et indicateur 1 |
| Financements multiples | Une facture et des justificatifs par financeur | Article R6332-26 |
| Preuves individuelles | Émargement, certificat et évaluation par participant | Exigences des financeurs |
Le point que tout le monde rate : l’analyse du besoin de chaque participant
Un programme de catalogue est le même pour tous. Beaucoup d’organismes en concluent que l’analyse du besoin n’a pas de sens en inter-entreprises : le participant choisit la formation qui lui convient, et c’est tout.
Ce raisonnement ne tient pas en audit. L’indicateur 4 demande d’analyser le besoin du bénéficiaire, en inter comme en intra. Ce qui change, c’est la manière : un questionnaire à l’inscription, un échange téléphonique ou un test de positionnement permettent de connaître le contexte, les attentes et le niveau de chaque participant.
Cette analyse sert ensuite à quelque chose. Elle permet de vérifier que la personne a les prérequis, de l’orienter vers une autre session si le programme ne lui convient pas, et d’adapter les exemples et les exercices au groupe réellement présent.
CPF, sous-traitance, distance : les cas particuliers
La session ouverte au CPF. Seules les formations éligibles peuvent être achetées avec le compte personnel de formation : celles qui préparent une certification enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles ou au répertoire spécifique, notamment. Elles sont proposées sur Mon Compte Formation, et l’organisme doit être certifié Qualiopi. Depuis le 2 avril 2026, le titulaire acquitte en principe une participation forfaitaire de 150 euros.
La session animée en sous-traitance. Si vous animez une session inter-entreprises pour le compte d’un autre organisme, c’est lui qui signe les conventions avec les entreprises. Vous êtes lié à lui par un contrat de sous-traitance.
La session à distance. Une session inter-entreprises peut se dérouler en classe virtuelle. Elle obéit alors aux trois conditions de la formation à distance : assistance technique et pédagogique, information sur les activités et leur durée, évaluations.
Les démarches administratives. Le bilan pédagogique et financier, la déclaration d’activité et leurs mises à jour se font sur Mon Activité Formation, accessible par le portail EFP Connect du ministère du Travail. Ce portail ne sert pas à déclarer les sessions inter-entreprises elles-mêmes.
Par où commencer pour vos sessions inter-entreprises ?
Reprenez votre catalogue. Pour chaque formation ouverte en inter, vérifiez que l’offre publiée comporte toutes les mentions attendues, et que chaque date annoncée est à jour.
Ajoutez ensuite à votre inscription un recueil du besoin : quelques questions sur le contexte, les attentes et le niveau de la personne. C’est la base de votre analyse du besoin et de votre positionnement.
Organisez enfin vos documents par acheteur et vos preuves par participant : une convention ou un contrat par acheteur, une facture par acheteur, et un dossier par apprenant pour l’émargement, le certificat de réalisation et les évaluations.
Gérer vos sessions inter-entreprises avec Workbots Formations
Une session inter-entreprises multiplie les documents : plusieurs conventions, plusieurs contrats, plusieurs factures, et des preuves à isoler participant par participant. Le logiciel Workbots organise cette complexité à partir d’une seule session.
À la création de la session, vous sélectionnez les entreprises et les apprenants, puis vous définissez les tarifs par client, qu’il s’agisse d’une entreprise, d’un indépendant ou d’un particulier. Le logiciel génère ensuite les documents de la session : conventions pour les entreprises ou les financeurs, contrats de formation pour les particuliers, convocations, feuilles d’émargement, attestations, certificats de réalisation et factures.
Chaque pièce est classée automatiquement dans le dossier de l’apprenant concerné, et l’émargement se fait par demi-journée, sur tablette ou par lien email. En amont, votre catalogue en ligne recueille les préinscriptions avec un formulaire qui intègre l’analyse du besoin.
Pour voir comment organiser vos prochaines sessions inter-entreprises, un échange de trente minutes permet de partir de votre cas concret.