Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente encadrent la souscription et l'utilisation des abonnements payants à la plateforme Workbots Formations, éditée par WORKBOTS. Toute souscription implique leur acceptation pleine et entière. Elles complètent les conditions générales d'utilisation et la politique de confidentialité.

Workbots Formations est proposé en mode SaaS sous forme d'abonnements (Starter, Pro, Business, CFA, CFA Scale) et d'une offre d'essai gratuite limitée. Le détail des fonctionnalités et des quotas de chaque formule figure sur la page Tarifs. Les fonctionnalités peuvent évoluer ; les évolutions majeures sont communiquées aux clients concernés.

Les prix sont indiqués en euros et hors taxes sur la page Tarifs. La TVA au taux en vigueur est ajoutée lors de la facturation. Les abonnements sont disponibles en facturation mensuelle ou annuelle, la facturation annuelle ouvrant droit à la remise indiquée sur la page Tarifs.

Les tarifs peuvent être modifiés. Toute modification s'applique aux nouvelles souscriptions et, pour les abonnements en cours, au renouvellement suivant, après information préalable du client.

Le paiement s'effectue en ligne, à la souscription pour la première période puis à chaque échéance. Il est traité par notre prestataire de paiement sécurisé. Aucune donnée de carte bancaire n'est conservée par Workbots. Une facture est émise pour chaque paiement et mise à disposition dans l'espace de facturation du client.

Une période d'essai gratuite de 7 jours peut être proposée. À son terme, l'abonnement payant choisi prend effet, sauf résiliation avant la fin de l'essai. Le client peut également activer immédiatement son abonnement payant, à tout moment pendant l'essai, sans attendre son terme.

Le client peut résilier à tout moment depuis son espace de facturation. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà réglée : l'accès reste actif jusqu'à cette échéance, sans renouvellement ni prélèvement ultérieur. Les sommes déjà réglées au titre de la période en cours ne sont pas remboursées, sauf disposition légale impérative contraire.

Les offres s'adressent à des professionnels (organismes de formation, CFA) dans le cadre de leur activité. Conformément à l'article L.221-3 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats conclus entre professionnels dès lors que l'objet du contrat entre dans le champ de leur activité principale et que l'effectif est supérieur à cinq salariés. La période d'essai gratuite permet d'évaluer le service avant tout engagement payant.

Workbots met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer un accès continu au service. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou pour des causes indépendantes de sa volonté. Une disponibilité de 100 % n'est pas garantie.

Workbots fournit un outil d'assistance à la gestion et à la conformité. Sa responsabilité ne saurait être engagée au titre des décisions prises par le client à partir des contenus générés, ni au titre de l'obtention ou du maintien d'une certification (notamment Qualiopi), qui relèvent du client et de son organisme certificateur. En tout état de cause, la responsabilité de Workbots est limitée au montant des sommes versées par le client au cours des douze derniers mois.