Conditions generales d'utilisation
1. Objet
Les presentes Conditions Generales d'Utilisation (CGU) regissent l'acces et l'utilisation de la plateforme Workbots Formations, editee par Workbots SAS. En utilisant la plateforme, vous acceptez ces conditions dans leur integralite.
2. Description du service
Workbots Formations est une plateforme SaaS (Software as a Service) destinee aux organismes de formation professionnelle. Elle permet la gestion des formations, sessions, apprenants, documents, facturation, conformite Qualiopi, LMS et outils de communication.
3. Inscription et compte
L'acces a la plateforme necessite la creation d'un compte. L'utilisateur s'engage a fournir des informations exactes et a les maintenir a jour.
L'utilisateur est responsable de la confidentialite de ses identifiants de connexion et de toute activite realisee depuis son compte.
Un essai gratuit de 14 jours est propose sans carte bancaire. A l'issue de la periode d'essai, l'utilisateur peut choisir un abonnement payant ou cesser d'utiliser le service.
4. Abonnements et paiement
Les tarifs sont indiques sur la page Tarifs et s'entendent hors taxes. La TVA applicable sera ajoutee au moment du paiement.
Les abonnements sont factures mensuellement ou annuellement selon le choix de l'utilisateur. Le paiement est preleve automatiquement par carte bancaire via Stripe.
L'utilisateur peut resilier son abonnement a tout moment. La resiliation prend effet a la fin de la periode en cours. Aucun remboursement n'est effectue pour la periode en cours.
5. Utilisation du service
L'utilisateur s'engage a :
- Utiliser la plateforme conformement a sa destination
- Ne pas tenter de contourner les mesures de securite
- Ne pas utiliser la plateforme a des fins illegales
- Ne pas surcharger volontairement les serveurs
- Respecter les droits de propriete intellectuelle
6. Donnees et propriete
L'utilisateur reste proprietaire de toutes les donnees qu'il saisit sur la plateforme. Workbots SAS n'acquiert aucun droit de propriete sur ces donnees.
L'utilisateur peut exporter ses donnees a tout moment au format CSV. En cas de resiliation, les donnees sont conservees pendant 30 jours avant suppression definitive.
7. Disponibilite du service
Workbots SAS s'efforce de garantir une disponibilite de 99,9% du service. Des maintenances programmees peuvent entrainer des interruptions temporaires, notifiees a l'avance par email. Workbots SAS ne saurait etre tenue responsable des interruptions dues a des cas de force majeure.
8. Responsabilite
Workbots SAS met en oeuvre les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement de la plateforme. La responsabilite de Workbots SAS est limitee au montant de l'abonnement paye par l'utilisateur sur les 12 derniers mois.
Workbots SAS ne saurait etre tenue responsable des contenus saisis par l'utilisateur, ni de l'utilisation qu'il fait des fonctionnalites d'intelligence artificielle.
9. Modification des CGU
Workbots SAS se reserve le droit de modifier les presentes CGU a tout moment. Les utilisateurs seront informes par email de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du service apres notification vaut acceptation des nouvelles conditions.
10. Droit applicable et litiges
Les presentes CGU sont soumises au droit francais. En cas de litige, les parties s'engagent a rechercher une solution amiable avant toute action en justice. A defaut d'accord, les tribunaux de Paris seront seuls competents.
Derniere mise a jour : fevrier 2026