Conditions générales d'utilisation
Ces conditions encadrent l'accès et l'utilisation de la plateforme Workbots Formations.
Dernière mise à jour : juin 2026
01Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Workbots Formations, éditée par WORKBOTS. En utilisant la plateforme, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.
02Description du service
Workbots Formations est un logiciel en mode SaaS destiné aux organismes de formation et aux CFA. Il permet notamment de créer et gérer des formations, des sessions, des apprenants et des intervenants, de générer des documents administratifs, de suivre la conformité Qualiopi et de gérer l'apprentissage. Les fonctionnalités disponibles dépendent de la formule souscrite.
03Inscription et compte
La création d'un compte nécessite des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte. Tout usage non autorisé doit nous être signalé sans délai.
04Abonnements et paiement
Les modalités d'abonnement, de tarification, de renouvellement et de résiliation sont détaillées dans les conditions générales de vente.
05Utilisation du service
Vous vous engagez à utiliser la plateforme conformément à la réglementation applicable, notamment en matière de formation professionnelle et de protection des données des apprenants. Sont notamment interdits : l'atteinte aux droits de tiers, la tentative d'accès non autorisé, l'altération du fonctionnement du service et tout usage frauduleux.
06Données et propriété
Vous conservez la pleine propriété des contenus et des données que vous importez ou générez via la plateforme. Workbots conserve la propriété de la plateforme, de son code et de ses éléments graphiques. Vous accordez à Workbots les autorisations strictement nécessaires à l'hébergement et au traitement de vos données pour fournir le service.
07Disponibilité du service
Workbots met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la continuité du service. Des interruptions peuvent néanmoins survenir, notamment pour maintenance. Une disponibilité de 100 % n'est pas garantie.
08Responsabilité
Workbots fournit un outil d'assistance. Les contenus générés constituent une base de travail que vous personnalisez sous votre responsabilité. Workbots ne saurait être tenue responsable des décisions prises sur la base de ces contenus ni de l'obtention d'une certification, qui relève de votre responsabilité et de votre organisme certificateur.
09Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Lorsque vous traitez des données d'apprenants via la plateforme, Workbots agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD, dans les conditions prévues par le DPA.
10Modification des conditions
Workbots peut faire évoluer les présentes conditions. Les utilisateurs sont informés des modifications substantielles. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des conditions mises à jour.
11Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux compétents du ressort du siège social de WORKBOTS.