Accord de traitement des données

Dans le cadre de l'utilisation de la plateforme, le client (organisme de formation ou CFA) agit en qualité de responsable de traitement pour les données de ses apprenants, intervenants et clients. WORKBOTSagit en qualité de sous-traitant, au sens de l'article 28 du RGPD, et traite ces données uniquement sur instruction documentée du client, pour fournir le service.

Le traitement a pour objet la fourniture des fonctionnalités de la plateforme (gestion des formations, sessions, apprenants, documents, conformité, apprentissage). Il s'applique pendant toute la durée de l'abonnement. À son terme, les données sont supprimées ou restituées selon le choix du client, sous réserve des obligations légales de conservation.

• Traiter les données uniquement sur instruction du client.
• Garantir la confidentialité et veiller à ce que les personnes habilitées s'y engagent.
• Mettre en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées.
• Aider le client à répondre aux demandes d'exercice de droits des personnes concernées.
• Notifier le client sans délai injustifié en cas de violation de données.

Les mesures de sécurité incluent le chiffrement en transit et au repos, l'authentification sécurisée, un contrôle d'accès strict, l'isolation des données entre organisations et des sauvegardes régulières.

Pour des activités spécifiques, Workbots recourt aux sous-traitants ultérieurs ci-dessous, soumis contractuellement aux mêmes obligations de protection des données. Le client est informé de tout changement envisagé et peut émettre des objections.

Lorsque certains sous-traitants sont situés hors de l'Union européenne, les transferts sont encadrés par des garanties appropriées, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne.