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Indicateur 27, la sous-traitance et le portage salarial
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Indicateur 27 : le contenu du contrat de sous-traitance et du contrat de portage salarial
Votre contrat de sous-traitance doit contenir trois choses que les modèles génériques oublient : ce que vous déléguez exactement, ce que le prestataire s'engage à vous transmettre et sous quel délai, et son engagement écrit à respecter le référentiel. Le contrat de portage salarial, lui, est rédigé par l'entreprise de portage, et le code du travail en fixe déjà les mentions, à commencer par le descriptif des compétences du formateur. Sur cet indicateur, il n'existe pas de non-conformité mineure.
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Indicateur 27, sous-traitance et portage salarial : les erreurs qui coûtent une non-conformité
Sur l'indicateur 27, l'auditeur ne vérifie pas la qualité de votre sous-traitant : il vérifie ce que vous avez mis en place pour vous assurer qu'il respecte le référentiel. Un contrat sans clause qualité, une sélection non documentée ou un suivi inexistant donnent une non-conformité majeure, même en cas de manquement partiel. Voici les cinq erreurs qui reviennent le plus souvent, et la correction à apporter à chacune.
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Indicateur 27, la sous-traitance et le portage salarial : quelles preuves fournir à l'auditeur ?
Pour valider l'indicateur 27, vous devez présenter à l'auditeur les contrats de sous-traitance et les documents attestant de la sélection et du pilotage de vos sous-traitants. Un dossier incomplet expose à une non-conformité majeure, bloquant la certification. Voici la liste exhaustive des pièces attendues, avec leur forme et leur fraîcheur, pour préparer sereinement votre audit.
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Indicateur 27 : sous-traitance et portage salarial
L'indicateur 27 du référentiel Qualiopi exige que l'organisme de formation justifie des contrats de sous-traitance et des modalités de sélection et de pilotage de ses sous-traitants. Un manquement à cet indicateur est considéré comme une non-conformité majeure, qui peut bloquer l'obtention ou le renouvellement de la certification. Cet article vous explique le périmètre exact, les différences avec le portage salarial, et comment vous préparer à l'audit.
Les autres univers
Le blog couvre 3 univers. Voici ceux que vous n'êtes pas en train de lire.
CFA et apprentissage
1Ouvrir un CFA, gérer les contrats d'apprentissage, déclarer au SIFA, suivre les apprentis en entreprise et financer l'activité.
LMS et e-learning
30Choisir un LMS, importer du SCORM, concevoir des modules, tracer l'assiduité à distance et diffuser un catalogue sous sa marque.
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