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Indicateur 15, l'information des apprentis sur leurs droits et devoirs
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Indicateur 15, l'information des apprentis sur leurs droits et devoirs : les erreurs qui coûtent une non-conformité
L'indicateur 15 du référentiel national qualité demande que chaque apprenti soit informé de ses droits et devoirs, en tant qu'apprenti et salarié, ainsi que des règles de santé et de sécurité en milieu professionnel. L'auditeur examine le règlement intérieur, les supports d'information, les supports de contractualisation, les comptes rendus de réunions collectives et le livret d'accueil. Sur cet indicateur, tout écart est classé en non-conformité majeure, sans version atténuée. Voici les six erreurs qui l'ouvrent, et ce que le code du travail impose réellement au contenu de votre règlement.
- 6 min de lecture
Indicateur 15 Qualiopi : le modèle d'information des apprentis
L'indicateur 15 du référentiel national qualité demande que vous informiez vos apprentis de leurs droits et devoirs, en tant qu'apprentis et salariés, ainsi que des règles applicables en matière de santé et de sécurité en milieu professionnel. Aucun document unique n'est imposé : votre livret d'accueil, votre règlement intérieur et vos supports de contractualisation peuvent porter cette information. Ce qui ne se négocie pas, c'est la complétude des trois volets et la preuve de la remise à chaque apprenti. Voici le contenu type, rubrique par rubrique.
- 9 min de lecture
Indicateur 15, l'information des apprentis sur leurs droits et devoirs : quelles preuves fournir à l'auditeur ?
Pour l'indicateur 15 du référentiel Qualiopi, l'auditeur attend quatre pièces obligatoires : le règlement intérieur du CFA, les supports d'information sur les droits et devoirs, les comptes rendus des réunions d'information collectives, et le livret d'accueil. Chaque pièce doit être datée, signée par l'apprenti ou le tuteur, et accessible pour la dernière promotion en cours. Les oublis les plus fréquents concernent la traçabilité de la remise individuelle et l'actualisation annuelle des documents.
- 3 min de lecture
Indicateur 15, l'information des apprentis sur leurs droits et devoirs : de quoi parle-t-on exactement ?
L'indicateur 15 du référentiel Qualiopi concerne uniquement les centres de formation d'apprentis (CFA) et exige que ceux-ci démontrent qu'ils informent leurs apprentis, de manière complète et traçable, sur leurs droits et devoirs. Cette information porte notamment sur le règlement intérieur, les droits sociaux, les obligations contractuelles et les voies de recours. Concrètement, l'auditeur vérifiera le règlement intérieur du CFA, les supports d'information, les comptes rendus des réunions d'information collectives et le livret d'accueil remis à chaque apprenti.
Les autres univers
Le blog couvre 3 univers. Voici ceux que vous n'êtes pas en train de lire.
CFA et apprentissage
1Ouvrir un CFA, gérer les contrats d'apprentissage, déclarer au SIFA, suivre les apprentis en entreprise et financer l'activité.
LMS et e-learning
30Choisir un LMS, importer du SCORM, concevoir des modules, tracer l'assiduité à distance et diffuser un catalogue sous sa marque.
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