Cet organisme de formation est-il en règle ?
Avant de sous-traiter, de recommander ou de signer un partenariat, vérifiez sa déclaration d'activité, sa certification Qualiopi et ce qu'il déclare réellement. En quelques secondes, sans inscription.
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Comment fonctionne cet outil
Tout organisme de formation doit se déclarer auprès du préfet de région, puis déposer chaque année son bilan pédagogique et financier. Le ministère du Travail publie chaque jour la liste des organismes déclarés et à jour de ce bilan, avec leur certification Qualiopi. L'outil y retrouve l'organisme, puis complète avec l'annuaire officiel des entreprises et le catalogue de Mon Compte Formation.
Ce que l'outil ne sait pas faire
Le certificateur Qualiopi et les dates de validité du certificat ne sont pas publics : seul l'organisme peut vous les donner. Les chiffres d'activité sont ceux qu'il a lui-même déclarés. Enfin, un organisme absent de la liste n'est pas forcément en faute : il peut être déclaré sous une autre entreprise, sa société mère par exemple.
Questions fréquentes
Qu'est-ce que la déclaration d'activité ?
C'est l'enregistrement de l'organisme auprès du préfet de région. Elle lui donne un numéro à 11 chiffres, qui doit figurer sur ses conventions. Elle devient caduque quand son bilan pédagogique et financier n'est pas transmis, ou ne fait apparaître aucune activité de formation.
Un organisme sans Qualiopi peut-il former ?
Oui. Mais il ne peut pas recevoir lui-même de financement d'un OPCO, de la Caisse des Dépôts (CPF), de l'État, d'une région, de France Travail ou de l'Agefiph. Une entreprise peut toujours le payer sur ses propres fonds. En sous-traitance, il ne peut pas réaliser une formation vendue sur Mon Compte Formation ; pour les autres financements, c'est le donneur d'ordre certifié qui répond de la qualité.
Comment obtenir le certificat Qualiopi d'un organisme ?
En le lui demandant. Le certificat indique le certificateur, les catégories couvertes et la date de fin de validité, qui ne sont pas publiés ailleurs.
Que vérifier avant de sous-traiter une formation ?
Sa déclaration d'activité, son attestation de vigilance URSSAF pour un contrat d'au moins 5 000 € HT, et un contrat de sous-traitance écrit qui fixe qui produit les preuves pour l'audit. Sa certification Qualiopi est exigée si la formation est vendue sur Mon Compte Formation ; pour les autres financements, c'est vous, donneur d'ordre certifié, qui répondez de la qualité (indicateur 27).
Les données sont-elles à jour ?
La liste des organismes est mise à jour chaque nuit, le catalogue du CPF chaque semaine. La date des données est affichée sous chaque résultat.