Qu'est-ce que la RFFT ?
La RFFT, ou Rémunération de Formation de France Travail, est la rémunération versée par France Travail aux demandeurs d'emploi qui entrent en formation sans avoir de droits ouverts à l'allocation chômage. Elle concerne les personnes qui, au jour de leur entrée en formation, ne sont ni indemnisées ni indemnisables au titre de l'ARE, de l'ASP ou de l'ATI, et elle couvre toute la durée de la formation.
C'est un point qu'il faut distinguer d'emblée : la RFFT ne finance pas votre formation, elle rémunère votre stagiaire. Les frais pédagogiques relèvent d'un autre circuit, celui de l'AIF, de l'AFC ou de la POEI. Vous pouvez donc très bien avoir une formation intégralement financée et un stagiaire qui ne touche rien, parce que la rémunération suit des règles séparées et dépend de déclarations que vous êtes seul à pouvoir faire.
Pendant la formation, le bénéficiaire change de statut : il devient stagiaire de la formation professionnelle et bénéficie à ce titre de la protection sociale accident du travail et maladie professionnelle. Ce basculement de statut ne se produit pas tout seul, il découle de votre déclaration d'entrée en stage.
Qui peut percevoir la RFFT ?
Trois profils entrent dans le champ du dispositif :
- Les demandeurs d'emploi qui, au jour de leur entrée en formation, n'ont pas de droits ouverts à l'ARE, à l'ASP ou à l'ATI.
- Les adhérents au contrat de sécurisation professionnelle dans la même situation.
- Les bénéficiaires du RSA.
Deux catégories en sont exclues. D'une part les demandeurs d'emploi de plus de 67 ans, ou ceux qui disposent de tous leurs trimestres pour liquider l'ensemble de leurs droits à la retraite. D'autre part les personnes engagées dans ce que France Travail qualifie de dispositifs spécifiques : le bilan de compétences, le permis de conduire, l'accompagnement à la création d'entreprise et l'accompagnement à la validation des acquis de l'expérience. Si votre activité repose sur ces prestations, la question de la RFFT ne se posera jamais pour vos bénéficiaires.
Deux situations méritent d'être connues, parce qu'elles reviennent souvent en entretien de positionnement. Un demandeur d'emploi en situation de handicap indemnisé en ARE peut opter entre son allocation et la RFFT, et sa rémunération de stage se cumule avec les pensions et rentes versées aux travailleurs reconnus handicapés. Et un bénéficiaire de l'ASS qui entre en formation à temps partiel conserve le montant de son ASS si la RFFT calculée lui est inférieure.
Quelles formations ouvrent droit à la RFFT ?
La formation doit remplir deux conditions cumulatives : être validée par France Travail au titre du projet personnalisé d'accès à l'emploi du demandeur d'emploi, et être achetée, financée ou cofinancée par France Travail. En pratique, cela vise les actions passant par une AFC, une AIF, une AFPR, une POEI ou une POEC. À titre expérimental, une formation financée par le compte personnel de formation du bénéficiaire ou par ses fonds propres peut également ouvrir droit à la RFFT.
La conséquence pour vous est directe : une formation validée par un conseiller mais financée par un autre acteur ne relève pas de la RFFT. Si c'est le conseil régional qui finance, votre stagiaire relève de la RSFP, la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle, avec un autre payeur et surtout une autre démarche, puisque c'est alors à vous de remplir le dossier de rémunération et de le transmettre à l'organisme payeur. Confondre les deux circuits, c'est laisser un stagiaire sans revenu pendant plusieurs semaines.
Ce qui déclenche le versement
Le versement de la RFFT est déclenché par une pièce que vous produisez : l'attestation d'entrée en stage, appelée AES, que vous saisissez dans Kairos le premier jour de la formation. France Travail l'indique sans ambiguïté sur sa page consacrée au dispositif : dès que l'organisme de formation communique l'attestation d'inscription en formation, l'éligibilité à la RFFT est étudiée automatiquement, sans aucune démarche du bénéficiaire.
Autrement dit, votre stagiaire n'a rien à faire, et il n'a donc aucun moyen d'accélérer les choses si vous tardez. L'attribution lui est ensuite notifiée par un courrier qui précise la date d'effet et le montant. En cas de refus, il reçoit un courrier de non éligibilité.
Cette déclaration n'est pas une formalité de confort. Le décret n° 2017-1019 du 9 mai 2017, modifié par le décret n° 2019-1386 du 17 décembre 2019, impose de transmettre sous forme dématérialisée, dans les trois jours, l'entrée effective en formation, l'interruption et la sortie effective de formation des personnes inscrites sur la liste des demandeurs d'emploi. Le même délai vaut pour les personnes accompagnées par une mission locale ou un Cap emploi.
Combien votre stagiaire perçoit-il, et pendant combien de temps ?
Le montant de la RFFT est calqué sur celui de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle, fixé par décret. Selon la situation du bénéficiaire, il varie entre 224,68 euros et 769,49 euros, avec un plafond porté à 2 170,90 euros pour les travailleurs handicapés. Ces montants étant revalorisés par voie réglementaire, vérifiez la fiche RFFT sur francetravail.fr avant d'avancer un chiffre à un candidat. Vous la trouverez dans la rubrique Candidat, En formation, Percevoir une rémunération pendant ma formation.
La durée de versement couvre nécessairement la durée de la formation, dans la limite de trois ans pour une même formation, soit 1 095 jours versés. Ce plafond concerne peu de parcours, mais il protège les personnes qui enchaînent des formations longues.
Un conseil de prudence : ne communiquez jamais un montant à un candidat en entretien de positionnement. Le calcul dépend de sa situation personnelle, il est réalisé par France Travail, et une estimation optimiste vous reviendra en boomerang au premier virement. Renvoyez-le vers son conseiller, ou vers le simulateur Mes Ressources Formation disponible sur son espace personnel.
La double actualisation, le mécanisme qui explique les impayés
C'est le point que la plupart des organismes découvrent trop tard. Le versement mensuel de la rémunération repose sur deux déclarations qui doivent converger, et l'une des deux vous appartient.
La première est votre déclaration d'assiduité, constituée par vos saisies d'absences et d'abandons dans Kairos. La seconde est l'actualisation mensuelle du demandeur d'emploi, qu'il réalise entre le 28 du mois et le 15 du mois suivant. Si l'une manque, le versement ne se fait pas au bon montant.
Le piège tient en une phrase : un stagiaire absent avant le 28 du mois mais non déclaré dans Kairos est considéré comme présent par France Travail. Il perçoit donc une rémunération qu'il ne devait pas, et ce trop-perçu lui sera réclamé. Votre oubli de saisie se transforme en dette pour la personne que vous formez, et c'est vous qu'elle appellera.
Les dates à tenir chaque mois
Le calendrier de saisie est plus contraignant qu'il n'y paraît, notamment parce que la fenêtre de correction est très courte. France Travail détaille ces règles sur sa page La gestion de l'assiduité dans Kairos, dans la rubrique Sujets utiles du site ActuFormation, où figurent aussi les guides de saisie à télécharger.
| Quand | Ce que vous saisissez dans Kairos | Ce qui arrive si vous ne le faites pas |
|---|---|---|
| Le premier jour de formation | L'attestation d'entrée en stage (AES) | Le statut du stagiaire n'est pas modifié et sa rémunération n'est pas étudiée |
| Au fil de l'eau, dès l'absence constatée | L'absence ou l'abandon, avec son motif et son justificatif | Une absence non déclarée avant le 28 est comptée comme une présence, et génère un trop-perçu |
| Le jour même de votre saisie | Vos corrections éventuelles | Le flux part chaque soir vers France Travail, et la saisie devient définitive le lendemain |
| Jusqu'au 15 du mois suivant | Les régularisations oubliées | La régularisation reste possible, mais elle peut créer un trop-perçu à rembourser |
| Dès qu'elle est connue | Toute interruption de plus de 15 jours calendaires | La session reste considérée comme active alors que personne n'est en formation |
Retenez surtout la troisième ligne. Une fois le flux du soir parti vers France Travail, votre saisie n'est plus modifiable. C'est la raison pour laquelle il vaut mieux saisir une absence le jour où elle est constatée, avec le bon motif, plutôt que de tout reprendre en fin de mois de mémoire.
Les absences qui ne coûtent rien à votre stagiaire
Toutes les absences ne se valent pas. Kairos propose une liste de motifs avec, pour chacun, une durée maximale. Les six premiers sont repris du code du travail, à l'article L3142-4, celui qui régit les congés pour événements familiaux. Pour les durées indiquées, ces motifs ne donnent pas lieu à retenue sur la rémunération de stage.
Deux réflexes s'imposent donc. Sélectionner le motif exact plutôt que le motif le plus proche, parce que c'est lui qui décide de la retenue. Et téléverser le justificatif, qui est transmis automatiquement au dossier du demandeur d'emploi et permet à son conseiller de voir si le projet de formation doit être retravaillé avec lui.
Les quatre situations qui font trébucher
La mécanique décrite jusqu'ici vaut pour le cas standard. Quatre configurations en sortent, et ce sont elles qui produisent l'essentiel des dossiers bloqués.
- La sous-traitance. Si vous êtes organisme responsable et que vous dispensez la formation, vous saisissez. Si un autre organisme la dispense, c'est le dispensateur qui saisit les absences et les abandons. Réglez ce point dans votre contrat de sous-traitance, pas au premier incident.
- La formation financée par le CPF seul. Lorsque le bénéficiaire paie avec son CPF, avec ou sans reste à charge réglé par carte bancaire, vous n'avez rien à saisir dans Kairos. Toutes les données passent par EDOF.
- Le CPF abondé par France Travail. Vous renseignez dans EDOF la date d'entrée, la date de sortie et le taux de réalisation, mais vous saisissez les absences dans Kairos, au fil de l'eau. C'est le seul cas où les deux plateformes servent en parallèle, et celui qu'on oublie le plus souvent.
- La formation financée par le conseil régional. Elle ne relève pas de la RFFT mais de la RSFP, et c'est vous qui remplissez le dossier de rémunération avant de le transmettre à l'organisme payeur
Ce qu'il faut retenir
- La RFFT rémunère le stagiaire, elle ne finance pas la formation.
- Elle vise les demandeurs d'emploi sans droits ARE, ASP ou ATI, ainsi que les bénéficiaires du RSA, sur une formation validée et financée par France Travail.
- Votre AES du premier jour déclenche l'étude de l'éligibilité, dans le délai de trois jours fixé par décret.
- Vos déclarations d'absence au fil de l'eau conditionnent le montant versé chaque mois.
- Une absence non déclarée avant le 28 devient un trop-perçu pour votre stagiaire.
La difficulté n'est pas de comprendre ces règles, elle est de savoir, le 26 du mois, qui était présent à quelle demi-journée sur chacune de vos sessions en cours. Le jour où une absence est contestée, c'est votre feuille d'émargement qui fait foi, pas votre mémoire.
C'est précisément là que Workbots intervient. Pour chaque demi-journée de formation, une feuille d'émargement est générée. Vos apprenants la signent sur tablette ou sur ordinateur, le formateur signant en dernier, ou bien depuis un lien reçu par email, avec un suivi des signatures en temps réel sur l'interface. Les feuilles complétées sont archivées avec horodatage et exportables en PDF. Et parmi les quatorze automatisations préconfigurées du logiciel figure un rappel d'émargement, qui vous évite de découvrir le trou trois semaines plus tard.
Une précision utile : le logiciel ne se connecte pas à Kairos, et la saisie reste à effectuer sur la plateforme de France Travail. Ce qu'il vous apporte, c'est la donnée exacte au moment où vous en avez besoin. Chaque pièce rejoint automatiquement le dossier de l'apprenant concerné, et la base Financeurs centralise vos OPCO et vos autres financeurs avec leur suivi budgétaire.
Pour approfondir d'autres points de gestion, consultez notre article DREETS : de quoi parle-t-on exactement ? et le guide pas à pas pour obtenir le logo Qualiopi. Vous pouvez aussi consulter la procédure pour choisir un auditeur Qualiopi.
Maîtriser la chaîne de la RFFT vous évite le motif de mécontentement le plus fréquent chez les stagiaires demandeurs d'emploi. Un échange de trente minutes suffit à passer en revue votre organisation de saisie et à identifier les sessions sur lesquelles vous prenez un risque.