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Indicateur 1, information prestations : erreurs non-conformité

Les erreurs les plus fréquentes sur l'indicateur 1 concernent l'absence de mentions obligatoires sur les supports d'information, des informations contradictoires entre supports, et l'absence de politique d'accessibilité. Chacune peut entraîner une non-conformité mineure ou majeure lors de l'audit Qualiopi. Cet article détaille les manquements types et les corrections à apporter.

L'indicateur 1 du référentiel Qualiopi exige que vous informiez le public sur vos prestations de manière complète, exacte et accessible. L'auditeur vérifie l'ensemble des supports : plaquette, site internet, conditions générales de vente, contrat de formation, et la politique d'accessibilité pour les personnes en situation de handicap. La moindre omission ou incohérence peut être relevée comme non-conformité. Voici les erreurs les plus courantes, classées par support, avec leur correction.

Les supports d'information : une source de non-conformités

Les supports de communication externe sont le premier point de contrôle. L'auditeur compare ce que vous annoncez avec ce que vous proposez réellement. Trois erreurs reviennent systématiquement.

Erreur n°1 : l'absence de mentions obligatoires sur la plaquette

Votre plaquette omet le prix des prestations, les prérequis, ou les modalités d'inscription. Parfois, le nom du responsable pédagogique ou le lieu de formation manquent. Ces mentions font partie de ce que l'auditeur attend au titre de l'indicateur 1. Selon que l'omission est isolée ou qu'elle se répète sur plusieurs prestations, elle peut être qualifiée de non-conformité mineure ou majeure.

À retenir : chaque support doit permettre au public de connaître les objectifs de la formation, le contenu détaillé, les prérequis, le public visé, la durée, les tarifs, les modalités d'inscription et les délais d'accès, les modalités d'évaluation, ainsi que les coordonnées d'un interlocuteur.

Correction : une checklist des mentions à faire figurer

Établissez une liste de contrôle reprenant les mentions attendues pour chaque type de support. Utilisez un tableau de suivi interne. Avant toute diffusion, faites valider la plaquette par un référent qualité. Pour les supports numériques, prévoyez une mise à jour semestrielle.

Erreur n°2 : des informations contradictoires entre le site et le catalogue

Le site internet annonce un tarif de 1 500 euros pour une formation, tandis que le catalogue papier indique 1 800 euros. Les dates de session diffèrent. L'information donnée au public n'étant pas fiable, l'écart est généralement relevé comme non-conformité, d'autant plus sévèrement qu'il touche plusieurs prestations.

Correction : une revue systématique de tous les supports

Désignez un responsable de la cohérence des supports. Réalisez une revue trimestrielle de l'ensemble des documents, en confrontant chaque donnée. Utilisez un outil de gestion centralisé pour synchroniser les informations tarifaires et calendaires. En cas de changement, mettez à jour tous les supports simultanément.

Les documents contractuels : des oublis fréquents

Les conditions générales de vente et le contrat de formation sont souvent négligés. L'indicateur 1 suppose que le public ait accès à ces documents avant la signature.

Erreur n°3 : des CGV incomplètes ou absentes

Les CGV ne mentionnent pas les conditions d'annulation, les modalités de règlement, ou les délais de rétractation applicables. Parfois, elles ne sont ni datées ni versionnées. L'écart est d'autant plus lourd qu'il prive l'apprenant d'informations essentielles avant son engagement.

Correction : un modèle de CGV à jour et versionné

Utilisez un modèle type actualisé chaque année. Intégrez les clauses attendues : conditions de paiement, annulation, report, médiation, et rétractation. Faites relire par un juriste ou un consultant Qualiopi. Diffusez les CGV sur votre site et joignez-les à chaque devis.

L'accessibilité des personnes en situation de handicap : un point sensible

L'indicateur 1 inclut l'information sur les modalités d'accès pour les personnes en situation de handicap. L'absence de politique formalisée est une cause fréquente de non-conformité.

Erreur n°4 : pas de politique d'accessibilité formalisée

Vous accueillez des apprenants en situation de handicap, mais vous n'avez pas de document écrit décrivant les adaptations possibles : aménagement de la formation, dossier de demande, interlocuteur référent. L'auditeur considère alors que l'information n'est pas donnée au public, ce qui constitue un écart significatif.

Correction : rédiger une procédure d'accueil et d'adaptation

Rédigez un document intitulé « Politique d'accessibilité de l'organisme de formation ». Décrivez la marche à suivre pour un apprenant souhaitant signaler un besoin : formulaire de contact, délai de réponse, types d'aménagements possibles. Publiez ce document sur votre site et dans vos locaux. Désignez un référent handicap et rendez ses coordonnées accessibles.

Cas concret : un CFA mis en demeure sur l'indicateur 1

Un centre de formation d'apprentis de 150 apprenants a été audité récemment. L'auditeur a constaté que le site internet indiquait « formation accessible aux personnes handicapées » sans aucune procédure écrite, et que les CGV n'étaient ni datées ni versionnées. Deux écarts ont été relevés, dont un jugé majeur sur l'accessibilité.

Le CFA a dû rédiger une politique d'accessibilité, mettre à jour ses CGV et communiquer ces changements en interne avant l'échéance fixée par son certificateur. L'audit de surveillance a validé les corrections. Cet exemple montre que des erreurs simples à corriger peuvent coûter un temps et une énergie considérables lorsqu'elles sont découvertes le jour de l'audit.

ErreurConséquence possibleCorrection
Mentions obligatoires absentes sur la plaquetteNon-conformité mineure ou majeure selon l'ampleurChecklist des mentions, validation avant diffusion
Informations contradictoires entre supportsNon-conformité, information jugée non fiableRevue trimestrielle, outil centralisé
CGV incomplètes ou non datéesNon-conformité mineure ou majeure selon l'ampleurModèle conforme et versionné, diffusion systématique
Absence de politique d'accessibilitéÉcart significatif, information non donnéeRédaction d'une procédure, publication, référent désigné

Comment préparer efficacement l'audit sur l'indicateur 1

Anticiper les vérifications de l'auditeur vous évite des surprises. Pour chaque support, constituez un dossier de preuves. L'article Indicateur 1, l'information sur les prestations : quelles preuves fournir à l'auditeur ? détaille les documents attendus. Si vous débutez dans la compréhension de l'indicateur, lisez d'abord Indicateur 1, l'information sur les prestations : de quoi parle-t-on exactement ?.

Pour une mise en œuvre pratique, envisagez un échange court avec un expert Qualiopi qui pourra examiner vos supports et pointer les risques. 

Avec un logiciel comme Workbots, la plupart de ces erreurs deviennent impossibles. Vous remplissez votre fiche pédagogique une seule fois (objectifs, prérequis, contenu, durée, tarif) et elle alimente ensuite votre catalogue en ligne, vos conventions et vos contrats de formation. Le jour où un tarif change, vous le modifiez à un seul endroit. Votre référent handicap est renseigné dans votre organigramme et s'affiche directement sur votre catalogue.

Un rendez-vous de 30 minutes suffit souvent à identifier les axes d'amélioration.

Questions fréquentes

Quels sont les supports concernés par l'indicateur 1 ?
Tous les supports d'information destinés au public : plaquette papier ou numérique, site internet, catalogue, devis, conditions générales de vente, contrat de formation, et tout document présentant les prestations. La politique d'accessibilité pour les personnes en situation de handicap est également incluse.
Une non-conformité sur l'indicateur 1 est-elle toujours majeure ?
Non. L'auditeur distingue les non-conformités mineures (omission réparable, erreur ponctuelle) et majeures (absence d'information essentielle, contradiction systématique). Une non-conformité majeure peut entraîner un audit de surveillance ou un refus de certification.
Comment prouver l'information sur les prestations en cas d'audit à distance ?
L'auditeur demande des captures d'écran du site, des fichiers PDF des plaquettes et CGV, et des copies des contrats signés. La politique d'accessibilité doit être accessible en ligne ou envoyée par courriel. L'outil de gestion centralisé facilite la production de ces preuves.
Faut-il mettre à jour les supports à chaque changement de tarif ?
Oui, immédiatement. L'information donnée au public doit être exacte au moment de l'audit. Un délai de mise à jour de quelques jours est toléré, mais une différence constatée le jour de l'audit sera relevée comme non-conformité.
Que faire si je n'ai pas encore de politique d'accessibilité ?
Rédigez-la sans attendre. Vous pouvez utiliser un modèle standard et l'adapter à votre structure. Publiez-la sur votre site et formez vos équipes. L'auditeur acceptera une politique récente si elle est complète et appliquée.
L'indicateur 1 s'applique-t-il aux formations intra-entreprise ?
Oui, même si la formation est réalisée en entreprise, vous devez informer le commanditaire et les apprenants des mêmes éléments : objectifs, contenu, tarifs, modalités. Les supports doivent être adaptés au contexte mais rester complets.

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