Qu'est-ce que France compétences ?
France compétences est l'établissement public qui finance et régule la formation professionnelle et l'apprentissage en France. Créé par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018, il est entré en fonction le 1er janvier 2019 et exerce sous la tutelle du ministre chargé de la formation professionnelle.
Sa gouvernance est quadripartite : l'État, les régions, les organisations syndicales de salariés et d'employeurs représentatives au niveau national, et des personnalités qualifiées y siègent ensemble. Cette composition explique son positionnement : France compétences arbitre entre des intérêts, elle n'est ni un guichet ni un prestataire.
Une précision sur le nom, qui vous évitera de chercher au mauvais endroit : la dénomination officielle est France compétences, avec un s final et une minuscule à compétences. Le singulier circule beaucoup, y compris dans des documents professionnels, mais il ne correspond à aucune entité.
Qui accrédite les organismes certificateurs Qualiopi ?
C'est le Cofrac, le Comité français d'accréditation, ou une instance d'accréditation équivalente signataire de l'accord européen multilatéral. L'accréditation s'appuie sur la norme ISO/CEI 17065, qui encadre les organismes certifiant des produits, des procédés et des services.
France compétences n'intervient dans ce circuit ni pour accréditer, ni pour auditer, ni pour délivrer. La liste officielle des organismes certificateurs Qualiopi est d'ailleurs publiée par le ministère chargé de la formation professionnelle, sur travail-emploi.gouv.fr, et non par France compétences.
Cette confusion est très répandue, et elle a une explication historique. Avant le 1er janvier 2022, une voie alternative existait, celle des instances de labellisation, dont la liste relevait de France compétences. Cette voie transitoire a disparu avec l'entrée en vigueur de l'obligation. Aujourd'hui, un seul chemin subsiste : l'accréditation Cofrac.
À retenir : pour obtenir Qualiopi, votre interlocuteur est un organisme certificateur accrédité par le Cofrac. France compétences n'intervient à aucun moment dans cette démarche.
Le mot « certificateur » désigne deux métiers différents
Voilà la véritable source du malentendu. Le même mot sert à désigner deux rôles qui n'ont rien à voir, et c'est en les confondant qu'on se trompe d'interlocuteur.
| L'organisme certificateur Qualiopi | Le certificateur d'une certification professionnelle | |
|---|---|---|
| Ce qu'il certifie | Les processus de votre organisme | Les compétences d'une personne |
| Ce qu'il délivre | Le certificat Qualiopi | Un titre, un diplôme, un CQP |
| Qui l'autorise | Le Cofrac, par accréditation | France compétences, par enregistrement de la certification |
| Votre lien avec lui | Vous êtes son client, il vous audite | Vous êtes son partenaire habilité, ou vous l'êtes vous-même |
Retenez la distinction ainsi : le premier vérifie comment vous travaillez, le second reconnaît ce que vos apprenants ont acquis. Le premier relève du Cofrac, le second de France compétences. Pour comprendre le rôle du premier, lisez notre article COFRAC : de quoi parle-t-on exactement ?
Les missions de France compétences qui vous concernent
Quatre de ses missions ont des effets directs sur la vie d'un organisme de formation.
La répartition des fonds. France compétences est le répartiteur unique des contributions des employeurs à la formation professionnelle et à l'alternance. Elle les affecte chaque année aux opérateurs de compétences, aux régions, à l'État et aux autres acteurs du système. Vous ne la voyez jamais dans vos dossiers, mais c'est elle qui détermine en amont le volume dont disposera votre financeur.
Les niveaux de prise en charge de l'apprentissage. Elle fixe, sur proposition des branches professionnelles, le montant pris en charge pour chaque contrat d'apprentissage, par certification. Ces niveaux sont publiés dans un référentiel unique, accessible à tous. Si vous êtes CFA, c'est le document qui conditionne votre modèle économique, et il évolue plusieurs fois par an.
La régulation des certifications professionnelles. Elle instruit les demandes d'enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles et au Répertoire spécifique, et contrôle la qualité des référentiels. C'est sur son site que vous vérifiez qu'une certification existe, qu'elle est active et jusqu'à quelle date.
La médiation. Elle intervient dans les litiges entre les titulaires d'un compte personnel de formation et les organismes de formation. Un apprenant mécontent d'une prestation financée par son CPF peut la saisir, et votre organisme sera alors invité à s'expliquer.
Faire enregistrer une certification, la vraie démarche auprès de France compétences
Il existe un cas où vous déposez bien un dossier chez France compétences : quand vous voulez créer votre propre certification professionnelle et la faire reconnaître par l'État.
La demande s'adresse au Répertoire national des certifications professionnelles si votre certification vise un métier et porte un niveau de qualification, ou au Répertoire spécifique si elle valide une compétence complémentaire, sans niveau. Le dossier se dépose sur la plateforme de France compétences, et la commission de la certification professionnelle l'examine.
Les conditions écartent d'emblée les projets naissants. France compétences attend une antériorité réelle : la certification doit déjà avoir été délivrée à plusieurs promotions, et vous devez présenter un suivi de ce que sont devenus les certifiés, plusieurs mois après leur passage. Un dossier de certification se prépare donc des années à l'avance, sur des sessions que vous avez déjà réalisées.
Un point de vigilance : ce dépôt suppose que votre organisme soit déclaré et certifié Qualiopi. L'ordre des démarches est donc immuable, déclaration d'activité, puis Qualiopi, puis enregistrement d'une certification. Les inverser fait perdre des mois.
Le cas de loin le plus fréquent : être habilité à préparer une certification
La plupart des organismes de formation ne créent jamais de certification. Ils préparent à des certifications qui appartiennent à d'autres, et ce cas obéit à des règles précises que beaucoup découvrent trop tard.
Pour préparer à une certification que vous ne détenez pas, vous devez être habilité par son certificateur. Cette habilitation vous autorise à former les candidats, à les évaluer, ou les deux selon ce qui a été convenu. Elle repose sur une convention entre vous et le détenteur de la certification.
Son point de contrôle est public. Le certificateur déclare ses partenaires habilités, et cette liste apparaît sur la fiche de la certification, consultable sur le site de France compétences. Depuis janvier 2021, cette déclaration conditionne la mobilisation du compte personnel de formation : un organisme absent de la liste ne peut pas vendre la préparation de cette certification sur Mon Compte Formation.
Deux réflexes s'imposent avant d'ouvrir une session. Vérifiez que la certification est toujours active sur sa fiche, car un enregistrement a une date de fin. Et vérifiez que votre organisme figure bien parmi les partenaires habilités déclarés, avec la bonne mention, former ou évaluer. Une habilitation convenue par courriel mais non déclarée ne vous protège de rien.
Cette vérification rejoint directement votre certification qualité, puisque l'auditeur s'assure de l'adéquation de vos contenus aux exigences de la certification visée. Pour préparer ce point, consultez notre article Audit Qualiopi : quelles preuves fournir à l'auditeur ?
Lire une fiche de certification en trois minutes
Toutes les vérifications décrites plus haut se font au même endroit, sur la fiche publiée par France compétences. Six informations méritent votre attention, et une seule d'entre elles est regardée par la plupart des gens.
- Le code, précédé de RNCP ou de RS. C'est lui que vous reporterez dans vos documents et dans vos dossiers de financement, jamais l'intitulé seul, qui peut être proche d'une autre certification.
- L'état de l'enregistrement et sa date de fin. Une certification enregistrée l'est pour une durée déterminée. Ouvrir une session sur une certification échue place vos apprenants dans une impasse et vous expose sur votre audit.
- Le niveau de qualification, de 3 à 8, sur les fiches RNCP. Le Répertoire spécifique n'en porte aucun, puisqu'il valide une compétence complémentaire et non l'exercice d'un métier.
- Le certificateur détenteur. C'est lui qui décide des habilitations et des conditions de passage, et c'est avec lui que vous conventionnez.
- La liste des partenaires habilités, avec la mention qui accompagne chaque nom : préparer, évaluer, ou les deux. Cherchez-y votre propre organisme avant toute mise en vente.
- Les blocs de compétences et les modalités d'évaluation. Ce sont eux qui doivent se retrouver dans votre programme, parce que c'est là-dessus que l'auditeur mesure l'adéquation de vos contenus.
Prenez l'habitude de refaire ce tour avant chaque rentrée, et pas seulement à l'ouverture d'une nouvelle formation. Une fiche peut être modifiée en cours d'année, un bloc être reformulé, une date de fin approcher sans que personne ne vous prévienne. La veille sur vos propres certifications fait partie de ce que votre certificateur Qualiopi attend de vous.
Ce qu'il faut retenir
- France compétences finance et régule le système, elle n'accrédite personne pour Qualiopi.
- L'accréditation des organismes certificateurs Qualiopi relève du Cofrac.
- Le mot certificateur désigne deux métiers : celui qui audite votre organisme, et celui qui détient une certification professionnelle.
- Vous déposez un dossier chez France compétences uniquement pour faire enregistrer votre propre certification.
- Pour préparer une certification détenue par un tiers, votre habilitation doit figurer sur la fiche publiée par France compétences.
La difficulté n'est pas de comprendre ces rôles, elle est de tenir vos formations alignées sur des référentiels qui bougent. Une fiche de certification est modifiée, un bloc de compétences évolue, une date de fin d'enregistrement approche, et votre programme continue de décrire l'ancienne version. L'écart se voit le jour de l'audit, sur l'indicateur consacré à l'adéquation de vos contenus à la certification visée.
C'est précisément là que Workbots intervient. Au moment où vous créez une formation certifiante, le logiciel récupère directement la fiche RS ou RNCP depuis France compétences, ce qui vous évite la ressaisie et l'erreur de version. L'IA génère ensuite la fiche pédagogique complète, objectifs, prérequis, public visé, contenu par modules et compétences visées.
Elle produit également la corrélation entre vos objectifs pédagogiques et votre évaluation finale, ce tableau que les auditeurs réclament et que personne n'a envie de construire à la main. Vos supports, votre test de positionnement et vos évaluations sont générés dans la foulée, à partir du même référentiel.
Pour aller plus loin sur la certification qualité, la rubrique « Obtenir et garder la certification » de notre blog rassemble toutes les informations utiles, et vous pouvez vérifier le modèle officiel dans Logo Qualiopi (actions de formation) : le modèle et ce qu'il doit contenir. Vous pouvez aussi découvrir comment notre logiciel Workbots facilite le pilotage de votre démarche en centralisant vos preuves et vos documents qualité.
Un échange de trente minutes permet de repartir avec la cartographie de vos propres démarches : qui vous audite, qui détient vos certifications, et où vérifier que vous êtes bien habilité.