Qu’est-ce qu’une attestation de formation ?
L’attestation de formation, souvent appelée attestation de fin de formation, est le document que l’organisme remet à l’apprenant à l’issue d’une action de formation. Elle indique ce qu’il a suivi : l’intitulé, les objectifs, la nature et la durée de l’action, et le plus souvent les résultats de l’évaluation de ses acquis.
Beaucoup la présentent encore comme une obligation du Code du travail. Ce n’est plus exact depuis le 1er janvier 2019 : la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a réécrit l’article qui l’imposait, sans reprendre cette exigence. L’attestation reste pourtant un document utile, souvent attendu, et parfois exigé par un financeur ou un dispositif particulier.
Pour un organisme de formation, la question n’est donc pas seulement « suis-je obligé ? », mais « que doit contenir ce document, à qui sert-il, et comment éviter qu’il dise autre chose que la réalité ? ». Six éléments permettent d’y répondre.
À retenir : l’attestation de fin de formation n’est plus imposée de manière générale par le Code du travail depuis 2019. Elle reste la preuve que l’apprenant garde de son parcours, et elle doit concorder avec vos émargements, votre programme et vos évaluations.
Élément 1 : un document remis à l’apprenant
L’attestation de formation est destinée à la personne formée. C’est elle qui la conserve, la présente à un employeur, la joint à un dossier de candidature ou s’en sert pour justifier d’une formation suivie.
Elle se distingue en cela des documents adressés au financeur ou conservés par l’organisme. Elle ne sert pas à facturer, ni à justifier une prise en charge : elle décrit ce que l’apprenant a suivi et, le cas échéant, ce qu’il a acquis.
Elle n’a pas non plus de valeur certifiante. Une attestation de formation n’est ni un diplôme, ni un titre, ni une certification enregistrée. Elle prouve qu’une formation a été suivie, pas qu’une compétence a été reconnue par un certificateur.
Elle se distingue enfin des documents internes de l’organisme, comme la fiche d’évaluation ou le compte rendu du formateur. Ces pièces nourrissent l’attestation, mais elles restent dans votre dossier : l’apprenant n’en reçoit que la synthèse.
Élément 2 : une obligation supprimée en 2019
Jusqu’au 31 décembre 2018, l’article L6353-1 du Code du travail prévoyait qu’à l’issue de la formation, le prestataire délivre au stagiaire une attestation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l’action et les résultats de l’évaluation des acquis. Vous pouvez consulter cette ancienne version de l’article sur Légifrance.
Depuis le 1er janvier 2019, l’article L6353-1 ne prévoit plus qu’une convention entre l’acheteur de la formation et l’organisme. L’obligation générale de remettre une attestation de fin de formation n’a pas été reprise.
Beaucoup de modèles, de guides et de logiciels citent pourtant encore l’ancien texte. Si vous le mentionnez dans vos documents, retirez la référence : elle renvoie à une disposition qui n’existe plus sous cette forme.
Élément 3 : un document toujours attendu
La suppression de l’obligation générale n’a pas rendu l’attestation inutile. Elle reste le seul document qui permette à l’apprenant de prouver, lui-même, la formation qu’il a suivie. La plupart des organismes continuent donc de la délivrer, et les apprenants s’attendent à la recevoir.
Elle peut aussi être exigée dans certains cadres. Un financeur peut la demander dans ses conditions de prise en charge, une entreprise cliente peut la prévoir dans la convention, et certains dispositifs encadrés par des organismes nationaux en fixent le contenu. C’est par exemple le cas de formations du réseau de prévention de l’INRS, pour lesquelles une attestation mentionnant la durée est demandée.
La règle pratique est simple : vérifiez, pour chaque financeur et chaque dispositif, s’il exige une attestation et sous quelle forme. Et, à défaut d’exigence, délivrez-la quand même : elle ne coûte presque rien et rend un vrai service.
Élément 4 : un contenu à fixer vous-même
Puisque le Code du travail ne fixe plus le contenu de l’attestation, c’est à l’organisme de le définir. Le plus sûr est de reprendre les mentions de l’ancien texte, qui restent pertinentes : les objectifs, la nature et la durée de l’action, et les résultats de l’évaluation des acquis.
S’y ajoutent les éléments qui rendent le document exploitable : l’identité de l’organisme, avec son numéro de déclaration d’activité, l’identité de l’apprenant, l’intitulé de la formation, les dates de début et de fin, la modalité, présentiel, à distance ou mixte, la date de délivrance et la signature du responsable.
Si un financeur ou un dispositif impose ses propres mentions, ce sont elles qui priment. Prévoyez alors un modèle par cas, plutôt qu’un modèle unique qui ne conviendrait à personne.
Soignez aussi la formulation des résultats. Plutôt qu’une note brute, indiquez les objectifs atteints ou les compétences acquises, dans des termes que l’apprenant et son employeur comprennent. Une mention comme « objectifs atteints », « partiellement atteints » ou « non atteints » pour chaque objectif est souvent plus parlante qu’un score global.
Élément 5 : à distinguer des autres documents de fin de formation
L’attestation est souvent confondue avec d’autres pièces produites à la même période. Le certificat de réalisation est établi par l’organisme pour le financeur. Il découle de l’arrêté du 21 décembre 2018 pris en application de l’article R6332-26, et sert au contrôle du service fait par les opérateurs de compétences. Il n’a pas vocation à remplacer l’attestation remise à l’apprenant.
L’attestation d’assiduité atteste la présence de l’apprenant sur une période donnée. Nous la détaillons dans notre article sur l’attestation d’assiduité.
Enfin, la certification est délivrée par un certificateur, après une évaluation conforme à son référentiel. L’organisme qui prépare à une certification ne la délivre pas lui-même, sauf s’il en est le certificateur.
Élément 6 : un document à conserver et à transmettre
L’attestation se transmet sur papier ou sous forme électronique. Dans ce cas, une signature électronique garantit l’origine du document et l’absence de modification après sa signature.
Gardez-en une copie dans le dossier de chaque apprenant. Elle vous permettra de répondre à une demande ultérieure, souvent des années après la formation, et de montrer la cohérence de vos documents en cas de contrôle.
Pensez enfin aux délais. Une attestation remise des semaines après la fin de la formation perd une partie de son utilité pour l’apprenant. Fixez-vous un délai court, et tenez-le.
Si l’apprenant égare son attestation, il vous demandera un duplicata, parfois des années plus tard, au moment d’un recrutement ou d’une démarche de validation des acquis. Un modèle stocké et une copie archivée vous permettent de le faire en quelques minutes, sans reconstituer le document de mémoire.
Ce que l’auditeur Qualiopi regarde, dans l’ordre
Aucun indicateur du référentiel national qualité n’exige expressément une attestation de fin de formation. Mais quand vous en délivrez une, elle fait partie des pièces que l’auditeur peut rapprocher du reste du dossier, et il le fait dans un ordre logique. Pour vous y préparer, voyez comment le logiciel accompagne votre démarche Qualiopi.
1. Les objectifs. Les objectifs mentionnés correspondent-ils à ceux du programme ? C’est le lien avec l’indicateur 5. Notre article sur le programme de formation détaille ce point.
2. La durée. La durée indiquée concorde-t-elle avec les émargements ?
3. L’évaluation des acquis. Les résultats mentionnés reposent-ils sur une évaluation réelle, dont vous conservez la trace ? C’est l’indicateur 11.
4. La sous-traitance. Si une partie de l’action est sous-traitée, les rôles de chacun dans la production des documents sont-ils définis ? C’est l’indicateur 27, que nous abordons dans notre article sur le sous-traitant Qualiopi.
5. La conservation. Le document est-il archivé avec les autres pièces du dossier ? Notre rubrique Les documents et les preuves regroupe les pièces à préparer pour l’audit.
Le tableau des six éléments de l’attestation de formation
| Élément | Ce qu’il faut retenir | Repère |
|---|---|---|
| Destinataire | L’apprenant, pas le financeur | Document sans valeur certifiante |
| Obligation | Supprimée du Code du travail depuis 2019 | Article L6353-1, ancienne et nouvelle version |
| Usage | Toujours attendue, parfois exigée | Financeurs, conventions, dispositifs |
| Contenu | Objectifs, nature, durée, résultats de l’évaluation | Modèle défini par l’organisme |
| Autres documents | Certificat de réalisation, attestation d’assiduité, certification | Article R6332-26 |
| Conservation | Une copie dans chaque dossier apprenant | Signature électronique possible |
Le point que tout le monde rate : la durée suivie n’est pas la durée prévue
La plupart des attestations reprennent automatiquement la durée inscrite au programme : quatorze heures prévues, quatorze heures attestées. Le document est prêt dès la création de la session, et personne ne le relit.
Le problème apparaît quand l’apprenant a manqué une demi-journée. L’attestation affirme alors une durée qu’il n’a pas suivie, et elle contredit vos propres feuilles d’émargement. Pour un financeur comme pour un auditeur, l’incohérence est immédiate.
La règle est simple : établissez l’attestation après la formation, à partir des présences réellement constatées. Si un apprenant a été absent, indiquez la durée effectivement suivie. Et n’éditez jamais l’attestation avant que les émargements soient complets.
Abandon, distance, certification : les cas particuliers
L’apprenant qui abandonne. Il peut demander une attestation pour la partie suivie. Délivrez-la en indiquant la durée réellement suivie et, s’il y a lieu, les acquis évalués à cette date.
La formation à distance. L’attestation se construit de la même façon, à partir des preuves de suivi : émargements des séances synchrones, relevés de connexion, travaux et évaluations.
La formation certifiante. L’attestation de formation ne remplace pas la certification. Elle peut indiquer que l’apprenant s’est présenté à l’évaluation, mais seul le certificateur délivre la certification.
La sous-traitance. L’organisme qui a signé la convention avec l’acheteur reste l’interlocuteur de l’apprenant. Prévoyez dans le contrat de sous-traitance qui établit l’attestation et à partir de quelles informations.
Par où commencer ?
Relisez votre modèle actuel. Retirez toute référence à l’ancienne obligation de l’article L6353-1, et vérifiez qu’il contient les mentions utiles : objectifs, nature, durée, résultats de l’évaluation, identités, dates et signature.
Listez ensuite vos financeurs et vos dispositifs particuliers. Pour chacun, vérifiez s’il exige une attestation et avec quelles mentions, puis adaptez vos modèles.
Désignez aussi la personne qui signe les attestations, et prévoyez qui la remplace en son absence, pour que les documents ne restent pas bloqués.
Fixez enfin votre circuit : l’attestation est établie après la formation, à partir des émargements complets et des résultats d’évaluation, puis transmise rapidement et archivée dans le dossier de l’apprenant.
Produire vos attestations avec Workbots Formations
Une attestation fiable repose sur des données justes : les présences, les résultats, les objectifs du programme. Le logiciel Workbots les rassemble dans chaque session.
Parmi les documents générés automatiquement figurent les attestations de fin de formation et les certificats de réalisation, à partir de vos modèles personnalisés. L’émargement se fait par demi-journée, sur tablette ou par lien email, avec des feuilles horodatées.
L’automatisation « attestation automatique » envoie l’attestation quand les émargements sont complets, ce qui évite de la produire trop tôt. Les attestations peuvent être signées électroniquement, conformément au règlement eIDAS, et chaque pièce est classée dans le dossier de l’apprenant, qui la retrouve aussi dans son espace.
Pour vérifier vos modèles d’attestation et votre circuit de délivrance, un échange de trente minutes permet de partir de votre cas concret.