Quelle convention collective pour ce métier ?
Tapez un métier, une activité ou un numéro de convention : vous obtenez les conventions collectives qui s'appliquent, leur OPCO et leur texte officiel. Avec le SIRET d'une entreprise, vous obtenez ses conventions exactes.
- 1Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés)IDCC 1596Constructys274 838 établissements
- 2Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseilsIDCC 1486Atlas253 639 établissements
- 3Hôtels, cafés, restaurantsIDCC 1979Akto222 294 établissements
- 4Services de l'automobile (Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs)IDCC 1090OPCO Mobilités133 791 établissements
- 5Restauration rapideIDCC 1501Akto112 034 établissements
- 6Production agricole et CUMAIDCC 7024Ocapiat89 534 établissements
- 7Transports routiers et activités auxiliaires du transportIDCC 0016OPCO Mobilités85 013 établissements
- 8Immobilier : administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliersIDCC 1527OPCO EP83 556 établissements
- 9Commerces de grosIDCC 0573Akto71 221 établissements
- 10Personnel des cabinets médicauxIDCC 1147OPCO EP65 930 établissements
- 11Gardiens, concierges et employés d'immeublesIDCC 1043OPCO EP64 350 établissements
- 12Coiffure et professions connexesIDCC 2596OPCO EP63 330 établissements
- 13SportIDCC 2511Afdas59 267 établissements
- 14Commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité, maroquinerie, presse et jeux de hasard ou pronostics, produits de la vapeIDCC 1517L'Opcommerce55 565 établissements
- 15MétallurgieIDCC 3248OPCO 2i55 065 établissements
- 16Commerce de détail alimentaire non spécialiséIDCC 1505L'Opcommerce46 450 établissements
- 17Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaireIDCC 2098OPCO EP45 789 établissements
- 18Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)IDCC 0843OPCO EP42 074 établissements
- 19Commerce de détail de l'habillement et des articles textilesIDCC 1483OPCO EP36 702 établissements
- 20Cabinets dentairesIDCC 1619OPCO EP36 017 établissements
- 21Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaireIDCC 2216L'Opcommerce35 461 établissements
- 22Entreprises de propreté et services associésIDCC 3043Akto32 050 établissements
- 23Personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptesIDCC 0787Atlas30 275 établissements
- 24Éducation, culture, loisirs et animation au service des territoires (ÉCLAT)IDCC 1518Uniformation30 139 établissements
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Comment fonctionne cet outil
Pour un métier ou une activité, l'outil retrouve l'activité dans la nomenclature officielle, puis montre les conventions que ses entreprises appliquent, d'après un échantillon de l'annuaire public des entreprises (les premières qu'il renvoie dans chaque taille d'entreprise, et non un tirage au hasard). Pour une entreprise précise, il lit les conventions déclarées par chacun de ses établissements dans la liste du ministère du Travail. Chaque convention a sa page : son OPCO, le nombre d'établissements qui l'appliquent, les activités où elle est la plus appliquée et son texte officiel.
Ce que l'outil ne sait pas faire
Pour une activité, il donne les conventions les plus fréquentes, pas celle d'une entreprise donnée : seul le SIRET le permet. Un métier absent de la nomenclature est retrouvé par le nom des entreprises qui l'exercent, ce qui reste une indication.
Questions fréquentes
Comment savoir quelle convention collective s'applique à un métier ?
La convention dépend de l'activité principale de l'entreprise, pas du métier du salarié. Pour une activité, l'outil montre les conventions que ses entreprises appliquent réellement, avec la part de chacune. Pour une entreprise précise, son SIRET donne sa convention exacte.
Qu'est-ce que le numéro IDCC ?
L'identifiant de la convention collective, à quatre chiffres. Il figure dans les déclarations sociales de l'employeur, et c'est par lui que France compétences rattache chaque établissement à son OPCO.
Pourquoi un organisme de formation a-t-il besoin de la convention de son client ?
Elle désigne la branche de l'entreprise, donc l'OPCO qui finance la formation de ses salariés et les règles de prise en charge de cette branche.
Une entreprise peut-elle appliquer plusieurs conventions ?
Oui, par exemple une pour ses ouvriers et une pour ses cadres. C'est pourquoi une activité affiche souvent plusieurs conventions, et pourquoi leurs parts ne s'additionnent pas à 100 %.
D'où viennent les données ?
Le nombre d'établissements et l'OPCO de chaque convention viennent de la table officielle de France compétences, mise à jour chaque mois. Les conventions d'une activité viennent d'un échantillon d'entreprises de l'annuaire public des entreprises. Les conventions d'une entreprise viennent de la liste du ministère du Travail, tirée des déclarations sociales.
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