Que signifie PSH en formation ?
PSH signifie personne en situation de handicap. Le sigle n’a pas de valeur juridique : c’est un usage du secteur, qui reprend la définition du handicap posée par la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Cette définition figure à l’article L114 du code de l’action sociale et des familles. Constitue un handicap « toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant ».
Le mot « situation » compte. Le handicap naît de la rencontre entre une altération durable et un environnement : une salle sans ascenseur, un support uniquement oral, une évaluation chronométrée. Pour un organisme de formation, c’est une bonne nouvelle, car une partie de ces obstacles dépend de lui. Six points en découlent.
Point 1 : une définition plus large que la reconnaissance administrative
La RQTH, reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, est attribuée par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées, au sein de la maison départementale des personnes handicapées. D’autres titres existent, comme l’allocation aux adultes handicapés, une pension d’invalidité ou la carte mobilité inclusion.
Ces reconnaissances ouvrent des droits et des aides, notamment auprès de l’Agefiph. Mais aucune n’est une condition pour être en situation de handicap au sens de la loi. Un apprenant qui vit avec un trouble dys ou une maladie chronique sans avoir fait de démarche est une personne en situation de handicap, au même titre qu’un titulaire de la RQTH.
À retenir : être une personne en situation de handicap ne dépend pas d’une notification de la MDPH. Dès qu’un apprenant vous signale un besoin lié à sa situation, vous étudiez avec lui les adaptations possibles, qu’il dispose ou non d’une reconnaissance officielle.
Point 2 : des situations très variées, souvent invisibles
Le handicap peut être moteur (difficultés de déplacement, de préhension), sensoriel (surdité, malentendance, cécité, malvoyance), mental, cognitif (troubles dys, troubles de l’attention, troubles de la mémoire), psychique (troubles bipolaires, troubles anxieux sévères, schizophrénie) ou lié à une maladie invalidante (diabète, sclérose en plaques, maladies chroniques, suites de cancer).
La plupart de ces situations ne se voient pas. Un formateur ne peut pas deviner qu’un apprenant fatigue après deux heures ou qu’il lit mal un support dense. C’est pourquoi l’organisme ne repère pas le handicap : il crée les conditions pour que l’apprenant puisse en parler.
À l’inverse, une difficulté passagère, comme une jambe cassée, ne relève pas du handicap au sens de la loi, qui suppose une altération durable. Rien n’empêche pour autant de l’accompagner avec le même bon sens.
Point 3 : une information donnée avant l’inscription
L’indicateur 1 du référentiel national qualité demande une information publique sur l’accessibilité aux personnes handicapées. Sur votre site, votre catalogue ou vos programmes, indiquez que des adaptations sont possibles, comment en faire la demande et qui contacter.
Le plus simple est de nommer une personne : un référent handicap, avec une adresse et un numéro. Le candidat sait ainsi qu’il peut poser la question avant de s’engager, sans avoir à exposer sa situation devant le groupe.
Précisez aussi l’accessibilité de vos locaux, ou la façon dont vous organisez la formation ailleurs si vos locaux ne sont pas accessibles. Un candidat en fauteuil doit pouvoir le savoir avant de s’inscrire, pas en arrivant.
Point 4 : un besoin recueilli sur la base du volontariat
L’analyse du besoin, au titre de l’indicateur 4, prend en compte les situations de handicap et les besoins de compensation. Concrètement, votre questionnaire d’inscription ou votre entretien propose une question ouverte : « Avez-vous besoin d’un aménagement pour suivre cette formation dans de bonnes conditions ? »
La réponse reste libre. L’apprenant n’a pas à préciser son diagnostic : ce qui vous intéresse, c’est le besoin, pas la pathologie. Un « besoin de supports en gros caractères » ou de « pauses régulières » suffit pour organiser l’adaptation.
Les informations recueillies touchent à la santé et relèvent des données sensibles au sens du RGPD. Ne collectez que ce qui sert à l’adaptation, avec l’accord de la personne, et limitez l’accès à ceux qui en ont besoin.
Point 5 : des adaptations définies avec l’apprenant
Les adaptations, ou mesures de compensation, prennent plusieurs formes. Elles peuvent être pédagogiques (supports numériques adaptables, consignes écrites et orales, rythme ajusté), matérielles (logiciel de lecture, boucle magnétique, poste adapté), organisationnelles (temps supplémentaire, pauses, horaires aménagés) ou humaines (interprète en langue des signes, preneur de notes, accompagnement).
Elles se décident avec l’apprenant, qui connaît le mieux ce qui l’aide, et se notent par écrit. Certaines compensations, comme un interprète ou un matériel spécifique, ont un coût : selon la situation de la personne, des aides peuvent en financer une partie, et la Ressource Handicap Formation vous indiquera lesquelles solliciter. L’indicateur 10 porte sur l’adaptation de la prestation et de l’accompagnement ; l’indicateur 19 sur les ressources pédagogiques mises à disposition.
Pour une formation certifiante, les aménagements d’épreuves relèvent du certificateur, selon ses propres règles. Prévenez-le tôt : la demande se fait souvent plusieurs semaines avant l’examen.
Point 6 : un réseau à mobiliser
L’indicateur 26 demande que l’organisme mobilise « les expertises, outils et réseaux nécessaires pour accueillir, accompagner/former ou orienter les publics en situation de handicap ». L’auditeur attend un réseau identifié, connu des équipes, et la preuve qu’il est mobilisé quand une situation se présente.
Le premier interlocuteur est souvent la Ressource Handicap Formation de l’Agefiph, qui conseille les organismes sur les adaptations et peut mobiliser des appuis spécialisés. S’y ajoutent la MDPH, Cap emploi, les associations spécialisées par type de handicap, et le FIPHFP pour les agents publics.
Le référent handicap fait le lien entre ce réseau, l’apprenant et les formateurs. Il est obligatoire dans les centres de formation d’apprentis ; pour les autres organismes, aucun texte ne l’impose, mais c’est la façon la plus sûre de montrer que l’indicateur 26 fonctionne.
Ce que l’auditeur Qualiopi regarde, dans l’ordre
Il commence par l’information publique, au titre de l’indicateur 1 : votre site et vos programmes mentionnent-ils l’accessibilité et un contact ?
Il regarde ensuite le recueil du besoin et les adaptations, au titre des indicateurs 4 et 10 : la question posée à l’inscription, et, pour un apprenant concerné, les aménagements décidés et mis en œuvre. Le guide de lecture du référentiel mentionne le handicap dans une quinzaine d’indicateurs, mais ce sont ces deux-là qui portent l’essentiel.
Il termine par le réseau, au titre de l’indicateur 26 : la liste de vos partenaires, les échanges avec eux, et la formation de votre référent. Un organisme qui n’a encore accueilli aucun apprenant en situation de handicap doit tout de même démontrer ce réseau. Pour la vue d’ensemble, consultez notre article sur le critère 3, l’adaptation aux publics.
Le tableau des six points
| Point | Ce qu’il faut savoir | Ce que vous faites |
|---|---|---|
| La définition | Elle ne dépend d’aucune reconnaissance administrative | Vous étudiez toute demande, avec ou sans RQTH |
| Les situations | Moteur, sensoriel, cognitif, psychique, maladie invalidante | Vous créez les conditions pour que l’apprenant en parle |
| L’information | L’accessibilité fait partie de l’information publique | Vous indiquez un contact et l’accessibilité des locaux |
| Le recueil du besoin | Il porte sur le besoin, pas sur le diagnostic | Vous posez une question ouverte, sur la base du volontariat |
| Les adaptations | Pédagogiques, matérielles, organisationnelles ou humaines | Vous les décidez avec l’apprenant et les notez par écrit |
| Le réseau | Ressource Handicap Formation, MDPH, Cap emploi, associations | Vous tenez la liste de vos partenaires et la faites vivre |
Le point que tout le monde rate : l’information appartient à l’apprenant
Un apprenant confie un besoin au référent handicap. Quelques jours plus tard, son employeur, qui finance la formation, l’apprend par un échange avec l’organisme. Ou le formateur annonce devant le groupe qu’un participant bénéficiera d’un temps supplémentaire.
Ces situations arrivent souvent, et elles brisent la confiance. L’apprenant reste seul à décider qui est informé de sa situation, y compris son employeur. Le formateur n’a besoin de connaître que l’aménagement à mettre en place, pas sa raison.
La règle tient en une phrase, à écrire dans votre procédure : aucune information liée au handicap ne sort du cercle des personnes qui en ont besoin, sans l’accord écrit de l’apprenant.
CFA, formation à distance, intra-entreprise : les cas particuliers
Centre de formation d’apprentis. L’article L6231-2 du code du travail impose au CFA de désigner un référent chargé de l’intégration des personnes en situation de handicap. Le niveau de prise en charge du contrat peut être majoré pour un apprenti reconnu travailleur handicapé : renseignez-vous auprès de l’opérateur de compétences.
Formation à distance. L’accessibilité passe par les ressources numériques : vidéos sous-titrées, documents lisibles par un lecteur d’écran, contrastes suffisants, durées d’exercice ajustables. Prévoyez aussi un contact humain, car l’isolement pèse davantage quand une difficulté s’ajoute.
Formation intra-entreprise. L’entreprise connaît parfois la situation d’un salarié, parfois non. Adressez la question de l’aménagement à chaque participant, pas seulement au responsable formation, et appliquez la règle de confidentialité. Pour les aides au maintien dans l’emploi, consultez notre article sur l’Agefiph.
Par où commencer pour mieux accueillir les PSH ?
Commencez par l’information : ajoutez à votre site et à vos programmes une mention d’accessibilité, avec le nom et les coordonnées d’un référent handicap.
Reprenez ensuite votre questionnaire d’inscription. Ajoutez une question ouverte sur les besoins d’aménagement, et écrivez la procédure qui suit une réponse positive : qui contacte l’apprenant, sous quel délai, où se notent les adaptations et qui y a accès.
Réclamez enfin les coordonnées de la Ressource Handicap Formation de votre région, de la MDPH et de Cap emploi de votre département. Prenez un premier contact avant d’en avoir besoin : c’est ce réseau que l’auditeur vous demandera de montrer.
Accueillir les PSH avec Workbots Formations
La difficulté de l’accueil des personnes en situation de handicap tient rarement à la bonne volonté : elle tient à la continuité, entre la question posée à l’inscription, l’adaptation décidée et le réseau à mobiliser au bon moment. C’est ce que le logiciel Workbots prend en charge.
Le formulaire de préinscription du catalogue en ligne intègre l’analyse du besoin, où la question de l’aménagement trouve sa place dès le premier contact. Le module Réseau handicap recense, par département, les interlocuteurs à solliciter : Agefiph, Ressource Handicap Formation, MDPH et Cap emploi.
La veille IA couvre une catégorie dédiée au handicap, pour suivre les évolutions réglementaires, et l’Auditeur IA Qualiopi suggère, indicateur par indicateur, les preuves attendues sur les indicateurs 1, 4, 10 et 26.
Pour faire le point sur votre démarche d’accueil, un échange de trente minutes permet de traiter votre situation concrète.