Qu'est-ce que l'Agefiph ?
L'Agefiph, association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées, finance et accompagne l'accès à l'emploi et le maintien en poste des personnes en situation de handicap dans le secteur privé. Créée en 1987, elle intervient par des aides financières, des expertises et des dispositifs d'accompagnement.
Pour un organisme de formation, elle représente deux réalités distinctes : une obligation potentielle en tant qu'employeur, et un partenaire incontournable pour accueillir des apprenants en situation de handicap.
D'où viennent ses ressources
De la contribution versée par les entreprises d'au moins vingt salariés qui n'atteignent pas le taux d'emploi de six pour cent de travailleurs handicapés.
Cette contribution n'est pas une sanction : elle alimente un fonds qui finance des aides accessibles à tous, y compris aux structures qui n'y sont pas assujetties.
Son équivalent pour la fonction publique
Le FIPHFP joue le même rôle pour les employeurs publics. La distinction compte si vous travaillez avec des administrations ou si votre structure relève du secteur public.
L'Agefiph vous concerne-t-elle comme employeur ?
Cela dépend de votre effectif.
Au-delà de vingt salariés
Vous êtes soumis à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés. Si votre taux n'atteint pas six pour cent, vous versez une contribution.
Cette obligation vise votre structure comme employeur, indépendamment de votre activité de formation.
En dessous de vingt salariés
Vous n'êtes pas assujetti, ce qui n'exclut pas de recourir aux services de l'Agefiph. Les aides à l'aménagement d'un poste ou à l'accompagnement d'un salarié handicapé restent accessibles.
Le point qui compte vraiment pour votre certification
Votre statut d'employeur n'intéresse pas votre auditeur. Ce qu'il examine, c'est votre capacité à accueillir des apprenants en situation de handicap.
Un organisme de trois personnes est soumis aux mêmes exigences qu'un organisme de cent, sur ce point précis.
Que demande le référentiel sur le handicap ?
L'indicateur 26, rattaché au critère 6, vous demande de mobiliser les expertises, les outils et les réseaux nécessaires pour accueillir, accompagner, former ou orienter les publics en situation de handicap.
Les trois ressources attendues
Un réseau de partenaires réellement constitué sur votre territoire, et pas seulement une liste de sites internet.
Des outils et approches pédagogiques adaptés, que vous pouvez mobiliser selon les situations rencontrées.
Des compétences internes, incarnées par un référent handicap identifié et formé.
Un sujet qui dépasse un seul indicateur
L'accessibilité irrigue une part importante du référentiel. L'information du public sur vos conditions d'accueil, l'adaptation de vos prestations, la coordination de vos intervenants : ces exigences intègrent toutes la dimension du handicap.
L'indicateur 26 est celui qui porte le sujet frontalement, mais votre auditeur peut le retrouver ailleurs.
La non-conformité la plus fréquente : un référent handicap nommé sur le papier, sans formation ni réseau constitué. La nomination ne suffit pas, l'indicateur attend des compétences actualisées et des contacts réels.
Le dispositif Ressource Handicap Formation
Voici l'offre que beaucoup d'organismes ignorent, alors qu'elle leur est spécifiquement destinée.
Ce qu'elle propose
Porté par l'Agefiph et déployé en région, le dispositif Ressource Handicap Formation accompagne les organismes dans l'adaptation de leurs prestations.
Il intervient sur l'analyse d'une situation individuelle, le conseil sur les aménagements possibles, et l'appui à la professionnalisation de vos équipes.
Pourquoi cela vous concerne directement
Contrairement aux aides financières, qui bénéficient à la personne ou à son employeur, ce dispositif s'adresse à vous, organisme de formation.
Son recours effectif figure parmi les preuves attendues sur l'indicateur 26.
Comment le solliciter
Chaque région dispose de son point d'entrée. Identifiez le vôtre sur le site de l'Agefiph, et prenez contact avant d'en avoir besoin : un premier échange documenté vaut mieux qu'une recherche dans l'urgence.
Quel réseau de partenaires constituer ?
L'indicateur attend un annuaire opérationnel, avec des contacts identifiés et des échanges tracés.
Les acteurs à y faire figurer
- L'Agefiph et son dispositif Ressource Handicap Formation en région
- Le FIPHFP, si vous formez des agents publics
- Les Cap emploi de votre territoire, qui accompagnent vers et dans l'emploi
- La ou les maisons départementales des personnes handicapées de votre zone d'activité
- Les associations spécialisées selon les types de handicap que vous rencontrez
- Les fournisseurs de solutions techniques : interprétation, transcription, matériel adapté
Ce qui fait la différence en audit
Un annuaire listant des noms ne suffit pas. Votre auditeur cherche des traces d'échanges réels : un compte rendu d'appel, une participation à une rencontre, une demande de conseil formulée.
Deux contacts documentés valent mieux que vingt lignes jamais activées.
Votre référent handicap
Sa désignation est attendue, mais elle ne constitue que le point de départ.
Ce que sa fonction suppose
Connaître les dispositifs mobilisables, savoir qui contacter selon la situation, et conduire l'analyse d'un besoin d'adaptation avec la personne concernée.
Ses compétences doivent être actualisées
C'est un point que l'indicateur formule explicitement. Une formation suivie une fois, il y a cinq ans, ne suffit plus.
Conservez les justificatifs : attestations de formation, participations à des webinaires, ressources consultées.
Sa charge réelle
Dans une petite structure, cette fonction s'ajoute souvent à d'autres missions. Ce n'est pas un obstacle, à condition que la personne dispose du temps et des moyens d'exercer réellement ce rôle.
Exemple concret : accueillir un apprenant malentendant
Prenons un organisme de formation professionnelle qui reçoit l'inscription d'une personne malentendante sur une formation en comptabilité.
L'analyse du besoin
La référente handicap prend contact avec la personne pour comprendre sa situation et identifier les adaptations utiles : interprétation en langue des signes, sous-titrage des séquences vidéo, supports écrits renforcés.
Cet échange est tracé par un compte rendu, versé au dossier de l'apprenant.
Le recours au réseau
Elle sollicite le dispositif Ressource Handicap Formation de sa région pour valider les solutions envisagées et identifier un prestataire d'interprétation.
Elle oriente également la personne vers les dispositifs de financement susceptibles de la concerner.
La mise en œuvre
Les supports sont adaptés, l'interprète intervient sur les séquences en présentiel, et les modalités d'évaluation sont ajustées.
Ce qui est conservé
Le compte rendu de l'analyse du besoin, les échanges avec le dispositif régional, la description des adaptations réalisées, et le retour de la personne à l'issue de la formation.
Ce que cet exemple montre
L'organisme n'a pas eu à tout maîtriser seul. Son réseau a fait la différence, et c'est précisément ce que l'indicateur 26 cherche à vérifier.
Quelles preuves préparer pour votre audit ?
- La désignation écrite de votre référent handicap
- Ses justificatifs de formation, avec des dates récentes
- Votre annuaire de partenaires, territorialisé
- Les traces d'échanges avec ces partenaires
- Les preuves de recours au dispositif Ressource Handicap Formation
- Votre procédure d'accueil et d'analyse des besoins d'adaptation
- Les adaptations réalisées, documentées par situation
- Un engagement formalisé en faveur de l'accessibilité
Ce qui constitue un écart majeur
L'absence de réseau constitué, ou un référent dont les compétences ne sont pas démontrées. Ces deux manquements sont explicitement identifiés comme des non-conformités sérieuses.
Ce qu'il faut retenir
- L'Agefiph vous concerne comme employeur au-delà de vingt salariés.
- Elle vous concerne surtout comme partenaire pour accueillir vos apprenants.
- L'indicateur 26, rattaché au critère 6, porte ce sujet.
- Le dispositif Ressource Handicap Formation s'adresse directement à vous.
- Un annuaire sans échanges tracés ne suffit pas.
- Les compétences de votre référent doivent être actualisées.
Constituer votre réseau sans partir de zéro
La difficulté n'est pas de comprendre ce qu'on attend de vous. C'est de savoir qui contacter dans votre département, de tenir cette liste à jour, et de retrouver un an plus tard la trace d'un échange qui prouve que votre réseau est vivant.
Trois fonctions de Workbots répondent à ce besoin.
Le module Réseau handicap met à disposition un annuaire des structures ressources : Agefiph, Ressource Handicap Formation, maisons départementales, et Cap emploi par département. Vous partez d'une base constituée plutôt que d'une recherche à blanc, et vous ajoutez vos propres contacts au fil de vos échanges.
L'auditeur IA Qualiopi analyse vos preuves indicateur par indicateur, dont l'indicateur 26, et vous indique ce qui manque avant que votre auditeur ne le relève. Il propose également des questions types pour préparer vos réponses.
Le classement automatique par apprenant conserve, dans le dossier de chaque personne, les traces de votre analyse de besoin et des adaptations mises en œuvre. C'est là que votre auditeur les cherchera.
S'y ajoutent les outils qualité : le plan d'amélioration continue, qui peut porter une catégorie dédiée à l'accessibilité, et la veille, dont l'une des quatre thématiques couvre le handicap.
Pour approfondir l'adaptation aux publics, consultez notre rubrique dédiée.
Un échange de trente minutes permet de vérifier que votre organisation couvre les attentes de l'indicateur 26.