Qu'est-ce que l'AFDAS ?
L'AFDAS est l'opérateur de compétences des secteurs de la culture, des industries créatives, des médias, de la communication, des télécommunications, du sport, du tourisme, des loisirs et du divertissement. Son sigle signifie Assurance formation des activités du spectacle, héritage de sa création en 1972 par les partenaires sociaux du spectacle vivant.
Son périmètre s'est élargi progressivement au cinéma, à l'audiovisuel, à la presse, à l'édition, puis au sport et au tourisme. Depuis la réforme de 2018, il figure parmi les onze opérateurs agréés par l'État.
Ce qui le distingue des dix autres
Il gère les fonds de formation de publics sans employeur permanent : les intermittents du spectacle et les artistes-auteurs.
Aucun autre opérateur n'assume cette mission, et elle explique la coexistence de règles très différentes selon que vous formez un salarié permanent ou un intermittent.
Ce qu'il ne fait plus
La collecte. Depuis la réforme, la contribution à la formation professionnelle est recouvrée par l'URSSAF, et l'opérateur la redistribue.
Quels secteurs couvre-t-il ?
Une trentaine de branches professionnelles, organisées en quatre pôles paritaires.
Spectacles et création
Le spectacle vivant, les théâtres, les salles de concert, les prestataires techniques, les entreprises artistiques et culturelles.
Médias
La presse écrite, les agences de presse, l'édition, la radio, la télévision, le cinéma, la production audiovisuelle, la distribution de films.
Communication et industries créatives
Les agences de communication et de publicité, le conseil en relations publiques, les télécommunications, le jeu vidéo.
Sport, loisirs et divertissement
Les clubs et fédérations sportives, le tourisme, l'hôtellerie de plein air, les parcs d'attractions, les casinos, le tourisme social, l'animation.
Ce qui n'en relève pas
L'artisanat d'art, malgré la proximité apparente avec les métiers créatifs.
L'économie sociale et solidaire, qui relève d'Uniformation.
Le commerce, l'industrie, la construction, la santé et les transports, chacun rattaché à son propre opérateur.
Comment vérifier le rattachement d'un client ?
Le critère qui tranche
La convention collective réellement appliquée par l'entreprise, identifiée par son numéro IDCC. Votre client le trouve sur ses bulletins de paie.
Ni le nom de l'activité ni le code NAF ne suffisent : une société de production et une agence de communication exercent des métiers voisins, sans relever nécessairement du même pôle.
Les outils
L'outil CFA Dock permet de retrouver l'opérateur compétent à partir d'un IDCC ou d'un SIRET. Le site de l'AFDAS propose également une recherche par branche.
La question à poser au premier rendez-vous : quel est votre numéro IDCC ? Deux minutes de vérification vous évitent de construire une proposition entière sur un financement qui n'existe pas.
Les publics que l'AFDAS finance
C'est ici que sa singularité prend tout son sens.
Les salariés permanents
Ceux des entreprises relevant de ses branches. Le circuit est classique : l'entreprise dépose une demande de prise en charge, vous fournissez les pièces.
Les intermittents du spectacle
Artistes et techniciens sous contrats courts, relevant des annexes 8 et 10 de l'assurance chômage.
Ils disposent de droits de formation propres, avec des conditions d'accès liées à leur volume d'activité. C'est la personne elle-même qui mobilise ces droits, pas un employeur.
Les artistes-auteurs
Écrivains, plasticiens, photographes, compositeurs, illustrateurs. Ils relèvent d'un fonds spécifique, avec ses propres critères.
Les journalistes pigistes
Ils bénéficient également de dispositifs adaptés à leur statut.
Ce que cela change pour vous
Sur un même circuit, vous pouvez avoir un interlocuteur entreprise ou un interlocuteur individuel. Les pièces, les délais et les conditions diffèrent.
Identifiez donc le statut de votre stagiaire avant de construire votre proposition, pas seulement le secteur de l'entreprise.
Que finance l'AFDAS ?
L'alternance
Les contrats d'apprentissage et de professionnalisation, avec des niveaux de prise en charge fixés par branche.
Le plan de développement des compétences
La formation des salariés en poste, avec des fonds mutualisés visant prioritairement les entreprises de moins de cinquante salariés.
Les dispositifs des publics spécifiques
Les fonds dédiés aux intermittents et aux artistes-auteurs, alimentés par leurs propres contributions.
L'accompagnement des branches
Observation de l'emploi, développement de certifications, appui aux mutations économiques des secteurs culturels.
Ce qui détermine les montants
Les priorités et plafonds sont définis branche par branche, et révisés chaque année. Consultez ceux applicables à votre client sur le site de l'opérateur.
N'annoncez jamais un montant : vous ne disposez d'aucun des éléments qui le déterminent.
Exemple concret : un organisme spécialisé en communication
Prenons un organisme qui propose des formations en communication digitale, avec une clientèle d'agences et de médias.
La vérification préalable
Pour chaque prospect, il demande le numéro IDCC et confirme le rattachement à l'AFDAS. Sur trois clients du mois, l'un relève d'un autre opérateur : il adapte sa proposition en conséquence.
Le cas particulier qui se présente
Une journaliste pigiste souhaite suivre la même formation, à titre individuel. Son circuit n'est pas celui d'une entreprise : elle mobilise ses propres droits, avec des conditions d'accès spécifiques.
L'organisme oriente donc différemment, et fournit les pièces adaptées.
Les pièces transmises
Programme détaillé, devis daté, convention et attestation Qualiopi partent en un seul envoi, bien avant la date de session.
Le dépôt
L'entreprise cliente dépose sa demande depuis son espace, avant le démarrage. La pigiste effectue sa propre démarche, selon les modalités qui la concernent.
Après la session
L'organisme transmet émargements, attestation et facture dès la clôture, dans les deux cas.
Ce que cet exemple montre
Un même contenu de formation peut emprunter deux circuits distincts selon le statut du stagiaire. C'est la particularité de cet opérateur, et elle demande d'adapter votre organisation commerciale.
Vos obligations comme organisme
- Un numéro de déclaration d'activité valide auprès de votre DREETS
- Une certification Qualiopi en cours de validité sur la catégorie d'actions concernée
- Des pièces exploitables : programme détaillé, devis daté, convention
- Des justificatifs transmis à temps : émargements, attestation, facture
Sur la certification
Vérifiez sa date d'échéance, pas seulement son obtention. Un certificat expiré bloque les dossiers en cours, y compris ceux déjà acceptés.
Ce qu'il faut retenir
- L'AFDAS couvre la culture, les médias, la communication, le sport et le tourisme.
- Son sigle signifie Assurance formation des activités du spectacle.
- Il gère les fonds des intermittents et des artistes-auteurs, ce qu'aucun autre opérateur ne fait.
- Le rattachement se vérifie par l'IDCC, jamais par le secteur apparent.
- Le statut de votre stagiaire détermine le circuit autant que le secteur.
- L'artisanat d'art relève d'un autre opérateur.
Gérer deux circuits pour un même contenu
Sur ce périmètre, la difficulté tient à la diversité des interlocuteurs : une agence qui dépose pour son salarié, un intermittent qui mobilise ses droits propres, un pigiste avec ses propres conditions. Chaque dossier suit un chemin différent pour une formation identique.
Trois fonctions de Workbots répondent à cette contrainte.
La base Financeurs centralise vos interlocuteurs et les relie aux entreprises et apprenants concernés, avec un suivi budgétaire. Vous savez immédiatement de quel circuit relève chaque dossier, et où il en est.
La base Entreprises conserve pour chaque client son SIRET, ses contacts et ses apprenants rattachés. L'IDCC vérifié une fois y reste consigné, ce qui évite de refaire la recherche à chaque nouvelle session.
La génération automatique des documents de session produit programme, devis, convention et convocations à partir d'une saisie unique. Votre interlocuteur reçoit l'ensemble en un seul envoi, qu'il s'agisse d'une entreprise ou d'un particulier.
S'y ajoute l'émargement numérique, recueilli par signature électronique horodatée, qui permet de générer l'attestation dès la clôture et garantit la concordance entre heures facturées et heures émargées.
Pour comparer avec d'autres opérateurs, consultez nos articles OPCO Mobilités : de quoi parle-t-on exactement ? et Opcommerce : la marche à suivre, étape par étape, ainsi que la rubrique Financement et OPCO.
Un échange de trente minutes permet d'adapter cette organisation à votre portefeuille de clients.