Handicapés : établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées
Convention collective n° 0413. Son OPCO, le nombre d'établissements qui l'appliquent, les activités où elle est la plus appliquée et son texte officiel.
IDCC 0413
Établissements employeurs
15 758
qui l'appliquent, table de juin 2026
OPCO de la branche
OPCO Santé
Établissements à cet OPCO
100 %
les autres relèvent d'un autre OPCO
- OPCO
- OPCO Santé
Opérateur de compétences de la santé - Texte officiel
- Lire sur Légifrance
- Questions-réponses
- Sur le Code du travail numérique (ministère du Travail)
- Données
- France compétences, table de juin 2026, et annuaire des entreprises
- Hébergement médicalisé pour enfants handicapés (87.10B)88 % des entreprises (sur 26)
- Hébergement social pour enfants en difficultés (87.90A)81 % des entreprises (sur 32)
- Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (87.20A)80 % des entreprises (sur 40)
- Accueil ou accompagnement sans hébergement d’enfants handicapés (88.91B)78 % des entreprises (sur 40)
- Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé (87.10C)67 % des entreprises (sur 27)
- Aide par le travail (88.10C)65 % des entreprises (sur 37)
Part des entreprises de chaque activité qui appliquent cette convention, quand elle atteint 20 %, d'après un échantillon par activité : jusqu'à 25 entreprises de 1 à 9 salariés et 25 entreprises de 10 salariés et plus en activité dont la convention est connue, les premières que renvoie l'annuaire public des entreprises, et non un tirage au hasard. Une entreprise peut appliquer plusieurs conventions.
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