L'indicateur 7 est celui qui interroge le lien direct entre ce que vous enseignez et ce qui est officiellement attendu pour obtenir la certification.
Définition et périmètre de l'indicateur 7
L'indicateur 7 du critère 2 intitulé « Adéquation au référentiel de certification » exige que l'organisme de formation démontre que sa prestation est construite en cohérence avec le référentiel de compétences, de connaissances ou de blocs de compétences de la certification préparée. Il couvre deux aspects indissociables :
- la correspondance entre le programme pédagogique et le référentiel ;
- l'existence d'une habilitation, d'un agrément ou d'une convention avec l'autorité qui délivre la certification.
Cet indicateur ne concerne que les formations certifiantes au sens du code du travail (inscrites au RNCP ou reconnues par une certification professionnelle). Les actions de bilan de compétences, de VAE ou de formation non certifiantes n'ont pas à le traiter.
À qui s'applique-t-il exactement ?
Tout organisme qui prépare à une certification enregistrée au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ou à un certificat de qualification professionnelle (CQP) doit satisfaire à l'indicateur 7. Cela inclut les centres de formation d'apprentis (CFA), les organismes de formation continue, les formateurs indépendants qui proposent des parcours certifiants.
Les formations non certifiantes (exemple : stage d'initiation sans évaluation finale, perfectionnement non sanctionné par un titre) sont hors champ. Dans ce cas, l'auditeur ne vérifie pas cet indicateur et passe directement au suivant.
Le tableau croisé : pièce maîtresse de l'indicateur 7
L'auditeur attend une représentation claire qui met en regard chaque objectif pédagogique ou chaque séquence de votre programme avec les compétences ou blocs du référentiel de certification. Ce tableau croisé peut prendre la forme d'un fichier Excel, d'un tableau dans votre dossier qualité ou d'une fonctionnalité de votre logiciel de gestion.
Pour être recevable, le tableau doit au minimum :
- lister les modules ou séquences de la formation ;
- associer chaque module au(x) bloc(s) de compétences ou au(x) résultat(s) attendu(s) du référentiel ;
- indiquer le volume horaire dédié.
Certains certificateurs imposent en plus de mentionner les modalités d'évaluation. Renseignez-vous auprès de l'autorité certificateuse pour connaître ses attendus précis.
Exemple dans un organisme de formation
Prenons le cas d'un organisme qui prépare au titre « Assistant de gestion PME-PMI » (niveau 5, RNCP). Le référentiel de certification liste huit blocs de compétences :
- Bloc 1 : Gestion administrative et comptable
- Bloc 2 : Gestion des ressources humaines
- Bloc 3 : Gestion commerciale et relation client
- Bloc 4 : Gestion de la communication
- Bloc 5 : Gestion digitale
- Bloc 6 : Gestion juridique
- Bloc 7 : Gestion de projet
- Bloc 8 : Gestion des outils bureautiques
L'organisme a conçu un programme de 400 heures. Son tableau croisé ressemblera à ceci :
| Module de formation | Bloc de compétence associé | Volume horaire |
|---|---|---|
| Comptabilité générale et TVA | Bloc 1 | 40 h |
| Paie et gestion du personnel | Bloc 2 | 35 h |
| Techniques de vente et relation client | Bloc 3 | 30 h |
| Communication professionnelle | Bloc 4 | 20 h |
| Marketing digital | Bloc 5 | 25 h |
| Droit du travail et contrats | Bloc 6 | 20 h |
| Méthodologie de projet | Bloc 7 | 15 h |
| Excel, Word, outils collaboratifs | Bloc 8 | 15 h |
| Période en entreprise | Tous les blocs | 200 h |
En face de chaque bloc, l'organisme doit également fournir la preuve de son habilitation par le certificateur (ici un organisme certificateur agréé par France Compétences).
L'habilitation ou la convention avec le certificateur
L'indicateur 7 ne se limite pas au tableau croisé. Vous devez justifier que vous êtes autorisé à préparer à cette certification. Cette autorisation peut prendre plusieurs formes :
- une habilitation délivrée par le certificateur (exemple : habilitation à organiser les épreuves pour un titre professionnel du ministère du Travail) ;
- une convention avec un certificateur qui gère les sessions d'examen ;
- un agrément dans le cas de certifications propres à une branche professionnelle.
Cette pièce doit être datée, signée et en cours de validité au moment de l'audit. L'auditeur vérifiera que le périmètre de la convention couvre bien la certification visée et les sites où vous la dispensez.
Que faire si vous n'êtes pas directement habilité ?
Si vous sous-traitez la partie certification à un autre organisme, vous devez produire le contrat de sous-traitance ou la convention qui stipule les responsabilités de chacun. L'auditeur vérifiera que l'organisme certificateur est bien celui qui est mentionné dans la fiche RNCP et que votre programme couvre l'intégralité des blocs requis.
Pièges courants à éviter
Plusieurs non-conformités reviennent fréquemment lors des audits :
- Tableau croisé incomplet : un seul module n'est pas lié à un bloc, l'indicateur est non conforme.
- Absence de mise à jour : le référentiel de certification a été révisé, votre tableau croisé ne le reflète pas.
- Habilitation expirée ou absente : la convention n'est pas renouvelée ou l'organisme n'a pas de lien avec le certificateur.
- Formation partiellement certifiante : attention aux parcours hybrides où seule une partie des apprenants est inscrite à une certification. L'indicateur s'applique sur la session concernée.
L'auditeur vous laisse généralement un délai de quelques semaines pour régulariser une non-conformité mineure (exemple : un tableau mal formaté). En revanche, l'absence d'habilitation est une non-conformité majeure qui peut remettre en cause la certification de votre organisme.
Comment préparer l'audit sur l'indicateur 7
Une fois votre tableau croisé réalisé et votre habilitation vérifiée, pensez à :
- classer ces documents dans le dossier qualité dédié au critère 2 ;
- les dater et mentionner le numéro de version ;
- former vos équipes pédagogiques à connaître le référentiel de certification utilisé.
Avec un logiciel comme Workbots, la fiche RS ou RNCP est récupérée directement depuis France Compétences au moment où vous créez votre formation certifiante. Le tableau croisé est ensuite généré automatiquement : chaque module de votre programme est mis en regard du bloc de compétences correspondant. La pièce maîtresse de l'indicateur 7, vous l'avez sans l'avoir construite. Et vos contrats de sous-traitance sont générés puis signés électroniquement depuis la plateforme.
La page de la rubrique Indicateur 7, l'adéquation au référentiel de certification vous donne davantage de détails sur les attendus selon les certificateurs.
Si votre organisme prépare plusieurs certifications, réalisez un tableau par certification et regroupez-les dans un classeur unique. L'auditeur appréciera la clarté.
Pour un accompagnement personnalisé sur la mise en conformité de votre indicateur 7, un échange de trente minutes peut suffire à traiter votre situation et à répondre à vos questions spécifiques.