Indicateur 26, le réseau handicap : la marche à suivre, étape par étape

Vous désignez un référent et vous l'outillez, vous identifiez les partenaires de votre territoire, vous entrez en contact avec eux, vous écrivez ce qui se passe quand une demande arrive, vous faites connaître le dispositif, puis vous entretenez le réseau. Six étapes, dont la troisième est celle que presque tous les dossiers négligent.

Le libellé est le suivant : « Le prestataire mobilise les expertises, outils et réseaux nécessaires pour accueillir, accompagner, former ou orienter les publics en situation de handicap. » Le niveau attendu précise ce qui est examiné : l'identification d'un réseau de partenaires, d'experts et d'acteurs du champ du handicap, mobilisable par vos personnels, et la façon dont vous le mobilisez réellement.

Un point conditionne toute votre préparation : sur cet indicateur, la non-conformité est exclusivement majeure, y compris quand le manquement est partiel. Une liste de partenaires sans aucune trace d'échange produit le même résultat qu'une absence totale de réseau. Vous disposez alors de trois mois pour lever l'écart, avec réexamen par votre certificateur.

Si vous êtes nouvel entrant, l'exigence ne disparaît pas : vous devez démontrer la mise en place du réseau, même sans avoir encore accueilli de bénéficiaire concerné.

Le réseau ne tient pas tout seul : il tient à quelqu'un. La désignation d'un référent handicap est donc le préalable, et sa fonction est simple à décrire, même dans une structure de deux personnes.

Ce qui est spécifiquement attendu sur cet indicateur, ce n'est pas seulement le nom du référent, c'est l'actualisation de ses compétences. Une formation suivie, un webinaire d'un organisme spécialisé, la participation à une journée thématique : conservez l'attestation ou le programme, avec sa date.

Le piège classique consiste à désigner une personne, à ne rien lui donner, et à découvrir le jour de l'audit qu'elle ne sait pas répondre aux questions posées. Une demi-journée de formation par an suffit largement, à condition qu'elle existe.

C'est le cœur du dossier, et il se constitue en une heure si vous savez où chercher. Le mot important est territoire : l'auditeur attend des structures joignables près de chez vous, pas une liste nationale recopiée.

Quatre familles couvrent l'essentiel.

• L'Agefiph, dont l'annuaire en ligne permet de retrouver les structures de votre département, et le dispositif Ressource Handicap Formation, conçu précisément pour appuyer les organismes de formation sur l'accueil et l'adaptation.
• Cap emploi, pour l'accompagnement vers l'emploi et le maintien en emploi des personnes en situation de handicap.
• La maison départementale des personnes handicapées de votre département, porte d'entrée des droits et des orientations.
• Les structures locales : associations spécialisées, services d'accompagnement, organismes de votre filière qui ont développé une expertise sur un type de situation.

Consignez ces partenaires dans un tableau : la structure, ce qu'elle fait, le contact identifié, le moyen de le joindre, et la date de votre dernière vérification. Le portail public Mon parcours handicap vous aidera à situer les interlocuteurs si vous partez de zéro.

Voici l'étape qui sépare un dossier conforme d'un dossier refusé, et celle que presque personne ne traite. Une liste de partenaires recopiée depuis un site ne démontre aucune mobilisation : elle démontre une recherche sur internet.

Ce que l'auditeur cherche, ce sont des traces d'échanges. Elles sont plus faciles à produire qu'on ne le croit.

Un courriel adressé à la structure pour vous présenter et demander comment travailler ensemble, avec sa réponse. Un appel dont vous notez la date, l'interlocuteur et ce qui s'est dit. Une inscription à une réunion d'information ou à un webinaire, avec sa confirmation. Une participation à une instance ou à un événement de vos partenaires, avec le programme conservé.

Un seul échange par partenaire principal, daté et conservé, transforme une liste morte en réseau mobilisable. C'est le geste le plus rentable de tout cet indicateur.

Le niveau attendu parle d'un réseau mobilisable par vos personnels. Autrement dit, la connaissance ne doit pas rester dans la tête du référent : la marche à suivre doit être écrite et accessible.

Une page suffit, et elle répond à quatre questions. Qui reçoit l'information d'un besoin particulier, et à quel moment du parcours. Que fait cette personne dans l'immédiat. Qui elle contacte selon la situation, avec le nom du partenaire concerné. Ce qui est conservé de l'échange et où.

Deux précisions valent d'être inscrites dans cette page. D'abord, la possibilité d'orienter : si vous ne pouvez pas adapter votre prestation, vous devez pouvoir diriger la personne vers un organisme qui le peut, et c'est explicitement prévu par le libellé. Ensuite, le moment du recueil du besoin, qui se situe le plus tôt possible dans le parcours, au moment de l'analyse du besoin ou de l'inscription.

Un réseau qui n'est connu de personne ne sert à rien, et l'auditeur le vérifie par une question simple : comment un bénéficiaire sait-il qu'il peut signaler un besoin d'aménagement ?

Trois endroits suffisent à le montrer. Le nom et le contact du référent handicap dans les documents remis aux bénéficiaires, livret d'accueil ou convocation. Une mention sur votre site ou votre catalogue, avec la marche à suivre pour signaler un besoin. Une information à vos intervenants, qui sont souvent les premiers à recevoir la confidence.

Certains organismes formalisent en plus une charte d'engagement sur l'accessibilité, qui figure parmi les preuves attendues. Elle n'est pas obligatoire, mais elle a l'avantage de rassembler en une page ce que vous vous engagez à faire.

Les coordonnées vieillissent, les interlocuteurs changent, les dispositifs évoluent. Un dossier constitué il y a trois ans et jamais revu se repère immédiatement : l'auditeur appelle le contact indiqué et tombe sur une personne partie depuis deux ans.

Prévoyez donc une revue annuelle, courte : vérifier que les contacts répondent encore, actualiser les coordonnées, noter les échanges de l'année écoulée, et programmer la prochaine action de formation du référent. Une heure par an, inscrite dans votre calendrier plutôt que confiée à votre mémoire.

Cette revue produit elle-même une preuve, puisqu'elle est datée.

Trois éléments figurent parmi les preuves attendues et n'apparaissent presque jamais dans les dossiers, alors qu'ils sont faciles à réunir.

La participation aux instances et aux événements des partenaires. Une réunion d'information de l'Agefiph, une journée organisée par un acteur du territoire, un webinaire thématique. Conservez l'invitation, le programme, ou la confirmation d'inscription.

Les ressources mobilisées. Ce que vous avez concrètement à disposition pour adapter : outils, supports en format alternatif, matériel, contacts d'interprètes ou de transcripteurs. Une liste, même courte, vaut mieux qu'une intention.

Les adaptations réellement réalisées. Si vous avez déjà accueilli une personne en situation de handicap, la trace de ce que vous avez mis en place est la preuve la plus forte du dossier, à condition de respecter la confidentialité : décrivez l'adaptation, jamais la situation médicale de la personne.

Quatre exigences imaginaires circulent sur cet indicateur et conduisent des organismes à repousser un dossier qu'ils pourraient constituer en une matinée.

• Aucune convention signée avec l'Agefiph, Cap emploi ou votre maison départementale n'est exigée. Ces structures n'en signent d'ailleurs pas avec chaque organisme de formation. Ce qui est attendu est l'identification du réseau et la preuve que vous le mobilisez.
• Aucune mise en accessibilité totale de vos locaux n'est requise par cet indicateur. L'accessibilité des bâtiments relève d'une autre réglementation. Ici, la question porte sur votre capacité à adapter ou à orienter.
• Aucun diplôme n'est exigé du référent handicap. Une formation courte et actualisée suffit, et la fonction peut être assurée par le dirigeant dans une petite structure.
• Aucun nombre minimal de partenaires n'est fixé. Trois structures réellement contactées valent mieux qu'une liste de quinze noms recopiés.

À l'inverse, deux exigences bien réelles manquent presque toujours : les traces d'échanges avec les partenaires, et le caractère accessible du dispositif à l'ensemble de vos personnels.

Point rarement anticipé, et qui vaut d'être réglé à l'avance. Un organisme qui intervient en sous-traitance doit lui aussi disposer d'un réseau : soit le sien, soit celui que son donneur d'ordre lui transmet.

Si vous êtes donneur d'ordre, transmettez donc votre liste de partenaires à vos sous-traitants et gardez la trace de cet envoi. Si vous intervenez pour d'autres, réclamez cette liste ou constituez la vôtre. Dans les deux cas, l'échange écrit fait la preuve.

Trois questions reviennent, et elles suffisent à tester votre dossier avant de le présenter.

Qui est votre référent handicap, et qu'a-t-il fait cette année ? La réponse nomme une personne joignable et s'appuie sur une trace récente : une formation suivie, un échange avec un partenaire, une adaptation mise en place.

Vers qui orientez-vous une personne dont vous ne pouvez pas adapter la prestation ? La réponse nomme une structure précise de votre territoire, avec un contact. C'est la question qui révèle immédiatement une liste recopiée sans jamais avoir servi.

Si votre référent est absent, qui prend le relais ? C'est l'exigence du réseau mobilisable par les personnels. Si la réponse est que personne ne saurait faire, la marche à suivre n'est pas écrite ou n'est pas accessible.

Si vos trois réponses s'appuient chacune sur une pièce que vous pouvez sortir immédiatement, votre dossier tient.

La difficulté de cet indicateur tient rarement à la bonne volonté : elle tient au fait de savoir qui appeler, et de retrouver ce qui a été fait. C'est ce que le logiciel Workbots rassemble.

Le module Réseau handicap regroupe par catégorie les structures ressources, Agefiph, Ressource Handicap Formation, maisons départementales des personnes handicapées et Cap emploi, organisées par département. Votre référent dispose ainsi d'un point d'entrée unique plutôt que d'un dossier de favoris, et la liste reste disponible pour l'ensemble de l'équipe, ce qui répond à l'exigence d'un réseau mobilisable par les personnels.

Les échanges avec les partenaires se tracent sans effort : les courriels envoyés sont archivés et horodatés avec leur statut de délivrance et d'ouverture. Les pièces que vous recevez, réponses, programmes de réunions, attestations de formation du référent, se déposent dans la gestion documentaire, avec recherche par nom ou par type et export en PDF pour l'audit.

Le module de veille comporte par ailleurs une catégorie consacrée au handicap, qui alimente l'actualisation des connaissances de votre référent, et le module Améliorations permet de suivre les actions décidées avec un responsable et une échéance. Enfin, l'Auditeur IA génère un dossier de preuves indicateur par indicateur et classe les actions prioritaires par sévérité.