Qu'est-ce que l'indicateur 26 ?
L'indicateur 26 fait partie du critère 6 du référentiel national Qualiopi, intitulé « Environnement professionnel ». Ce critère évalue la capacité de l'organisme à prendre en compte les spécificités des publics, notamment les personnes en situation de handicap. L'indicateur 26 porte précisément sur la mobilisation du réseau handicap territorial. Autrement dit, l'auditeur vérifie que vous connaissez les acteurs locaux de l'insertion professionnelle et de l'accompagnement du handicap et que vous avez établi des relations avec eux.
Définition et texte de référence
Le texte officiel (arrêté du 6 juin 2019 fixant le référentiel national qualité) stipule que l'organisme de formation doit « identifier et mobiliser les acteurs du réseau handicap du territoire ». Cela signifie que vous ne pouvez pas vous contenter d'une connaissance théorique : une liste de contacts ou une convention signée avec l'un des partenaires ne suffit pas. L'auditeur attend une preuve de collaboration effective, comme un échange de mails, un compte rendu de réunion, ou un protocole d'accord.
Le réseau handicap : Agefiph, Cap emploi, MDPH
Trois acteurs principaux composent ce réseau :
- Agefiph (Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées) : finance les aides techniques et humaines, propose des services de conseil et d'accompagnement.
- Cap emploi : structure spécialisée dans le maintien dans l'emploi et l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap.
- MDPH (Maison départementale des personnes handicapées) : orientation et évaluation des besoins, délivrance des reconnaissances de handicap.
D'autres acteurs peuvent être mentionnés, comme les missions locales, les services de santé au travail ou les associations locales. Mais l'auditeur s'attendra au minimum à ce que vous ayez pris contact avec ces trois structures.
À qui s'applique l'indicateur 26 ?
L'indicateur 26 s'applique à tout organisme de formation souhaitant obtenir ou renouveler la certification Qualiopi. Il concerne aussi bien les centres de formation d'apprentis (CFA) que les organismes de formation professionnelle continue, qu'ils soient publics ou privés. Toute structure qui dispense des actions de formation, quel que soit son volume d'activité, doit se préparer à répondre aux exigences de cet indicateur.
Il ne s'applique pas :
- Aux organismes qui ne suivent pas le référentiel Qualiopi (par exemple ceux qui relèvent uniquement de la certification ISO 9001).
- À des services internes de formation qui ne sont pas soumis à la certification.
- À des actions de formation non financées par des fonds publics ou mutualisés.
En pratique, si vous êtes certifié Qualiopi ou en cours de certification, l'indicateur 26 est obligatoire. Même si vous ne formez actuellement aucune personne en situation de handicap, vous devez démontrer votre capacité à les accueillir.
Exemple concret : un organisme de formation en région
Prenons le cas d'ABC Formation, un OF de 50 apprenants par an. Pour se préparer à l'audit, le responsable qualité a constitué un dossier « réseau handicap ». Voici les étapes suivies :
- Recherche des contacts : consulter les sites de l'Agefiph et de Cap emploi pour identifier les antennes locales (par exemple Agefiph Auvergne-Rhône-Alpes, Cap emploi du département).
- Prise de contact : envoyer un courriel à chaque partenaire pour se présenter, expliquer la démarche et proposer un rendez-vous téléphonique. Conserver une copie des échanges.
- Réunion de coordination : organiser une visioconférence avec le conseiller Agefiph et le référent Cap emploi. Noter les modalités de collaboration : orientation des apprenants, financement des aménagements, suivi.
- Signature d'une convention : avec la MDPH locale pour définir les circuits d'orientation et de demande de reconnaissance. Conserver la convention signée.
Lors de l'audit, l'auditeur a consulté le classeur contenant les échanges, la convention et un tableau récapitulatif des contacts. Il a également questionné le responsable sur la manière dont les partenaires étaient sollicités en cas de besoin. L'organisme a obtenu une conformité sur l'indicateur 26.
Comment mobiliser le réseau handicap ?
La mobilisation ne se résume pas à une liste de noms. Elle implique une relation active. Voici les actions concrètes à mener.
Créer la liste des partenaires
Rassemblez les coordonnées de l'Agefiph, de Cap emploi et de la MDPH de votre département. Ajoutez les contacts des missions locales si elles interviennent dans l'accompagnement. Tenez cette liste à jour.
Établir une collaboration avec l'Agefiph
Contactez le correspondant régional. L'Agefiph peut financer des aides à l'équipement des postes de travail, des formations de formateurs sur le handicap, ou encore des études de poste. Documentez les échanges.
Travailler avec Cap emploi
Cap emploi oriente vers votre organisme des personnes reconnues handicapées. Signez une convention de partenariat précisant les modalités d'accueil, d'évaluation et de suivi. Conservez les comptes rendus des réunions.
Collaborer avec la MDPH
La MDPH délivre des notifications de RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé). Établissez un processus pour informer la MDPH des formations proposées et pour recevoir des orientations. Une fiche de liaison écrite fait foi.
Ce que vous devez retenir pour l'audit
Pour être conforme à l'indicateur 26 :
- Vous devez prouver que vous avez identifié les acteurs du réseau handicap de votre territoire.
- Vous devez montrer que vous avez établi un contact au minimum avec l'Agefiph, Cap emploi et la MDPH.
- Les preuves peuvent être des courriels, des comptes rendus, des conventions ou des attestations de collaboration.
- L'auditeur n'exige pas une convention signée avec chaque partenaire, mais il attend des traces d'échanges.
Un organisme qui a un seul contact et qui peut démontrer une collaboration régulière sera jugé conforme. À l'inverse, un organisme qui ignore ces acteurs ou qui n'a aucun document sera en non-conformité.
Avec un logiciel comme Workbots, vous disposez d'un annuaire du réseau handicap : Agefiph, Ressource Handicap Formation, MDPH, Cap emploi par département. Vous y ajoutez les structures avec lesquelles vous collaborez vraiment, et l'auditeur voit d'un coup d'œil l'ensemble de votre réseau. La veille sur le handicap et l'accessibilité se génère par ailleurs automatiquement : un assistant IA vous aide à analyser les articles, et vous transformez chaque information retenue en action, avec ses preuves à l'appui.
À retenir : l'indicateur 26 n'est pas une formalité administrative. Il reflète la capacité de votre organisme à accueillir des personnes en situation de handicap. Investissez du temps dans la relation avec les partenaires, et conservez toutes les traces écrites.
Si vous souhaitez vérifier que votre dossier « réseau handicap » est complet avant l'audit, notre équipe vous propose un échange de 30 minutes. Un simple appel suffit pour identifier les points forts et les lacunes éventuelles.