Qu'est-ce que l'indicateur 20 de Qualiopi pour les CFA ?
L'indicateur 20 est l'un des 32 indicateurs du référentiel national qualité, applicable uniquement aux centres de formation d'apprentis (CFA). Il fait partie du critère 4 « Moyens humains et techniques ». Son objectif est de vérifier que le CFA dispose d'une organisation claire pour les instances de gouvernance (conseil de perfectionnement), l'accompagnement à la mobilité et la prise en compte du handicap. L'indicateur se décompose en trois sous-parties distinctes, que nous détaillons ci-dessous.
Le référentiel national qualité, publié par France Compétences, précise les attendus de cet indicateur. Pour les CFA, il s'agit d'une obligation légale issue du code du travail. Les auditeurs Qualiopi vérifient que ces trois éléments sont bien en place et formalisés.
À qui s'applique cet indicateur ?
L'indicateur 20 s'applique à tous les centres de formation d'apprentis, qu'ils soient publics ou privés, indépendants ou rattachés à un organisme de formation plus large. Il ne concerne pas les organismes de formation qui ne dispensent pas de formations par apprentissage.
CFA uniquement, pas les autres organismes de formation
Si vous êtes un organisme de formation classique (OF) sans section apprentissage, vous n'avez pas à répondre à cet indicateur. En revanche, si votre OF possède une ou plusieurs sections apprentissage, vous devez traiter l'indicateur 20 pour ces sections spécifiquement. Dans ce cas, les personnels dédiés peuvent être mutualisés entre les sections, mais doivent être clairement identifiés.
Les trois composantes de l'indicateur 20
L'indicateur 20 se structure en trois volets : le conseil de perfectionnement, les personnels dédiés à la mobilité et le référent handicap. Chacun fait l'objet d'une vérification distincte lors de l'audit.
Le conseil de perfectionnement
Le conseil de perfectionnement est une instance obligatoire pour tout CFA, conformément à l'article L6232-3 du code du travail. Il doit comprendre des représentants de l'organisme gestionnaire, des formateurs, des apprentis et des employeurs. Son rôle est d'examiner la qualité des formations, d'émettre des avis sur les programmes et de contribuer à l'évaluation du CFA. L'indicateur 20 exige que les membres soient nommément désignés et que le conseil se réunisse au moins une fois par an. Vous devez conserver les convocations et les procès-verbaux de réunion.
Les personnels dédiés à la mobilité
Les CFA doivent désigner une ou plusieurs personnes chargées de la mobilité des apprentis. Il peut s'agir d'un temps partiel, mais la fonction doit être clairement attribuée. Ces personnes accompagnent les apprentis dans leurs démarches de mobilité nationale ou internationale (stages, échanges). Leur nom, leur fonction et leurs missions doivent être formalisés dans un document accessible.
Le référent handicap
Chaque CFA doit nommer un référent handicap, conformément à l'article L5212-1-1 du code du travail. Ce référent est l'interlocuteur privilégié pour l'accueil et l'accompagnement des apprentis en situation de handicap. Il doit être connu de l'ensemble des apprenants et des équipes pédagogiques. L'indicateur 20 demande que son identité soit affichée et communiquée.
| Composante | Exigence de l'indicateur 20 | Documents attendus |
|---|---|---|
| Conseil de perfectionnement | Membres désignés, réunion annuelle au minimum | Liste des membres, PV de réunions |
| Personnels dédiés à la mobilité | Personne(s) identifiée(s) pour la mobilité | Fiche de poste, organigramme |
| Référent handicap | Nom et missions formalisés | Affichage, fiche de poste, communication |
Exemple concret : un CFA multisites
Prenons le cas d'un CFA qui dispose de trois sites de formation dans la même région. Pour l'indicateur 20, il doit :
- Désigner un conseil de perfectionnement unique ou par site, avec une liste nominative des membres.
- Identifier une personne référente pour la mobilité sur chaque site, ou une personne centrale qui coordonne.
- Nommer un référent handicap pour l'ensemble du CFA, ou un par site si l'organisation le justifie.
L'organisme peut centraliser ces informations dans un tableau de bord Qualiopi, accessible à l'auditeur. Chaque personne doit être contactable et capable d'expliquer ses missions. L'auditeur vérifiera la cohérence entre la désignation et la réalité du terrain.
Comment préparer votre audit sur l'indicateur 20 ?
Pour être prêt le jour de l'audit, rassemblez les pièces suivantes :
- La liste des membres du conseil de perfectionnement, avec leur fonction et leur structure d'appartenance.
- Les procès-verbaux des réunions du conseil de perfectionnement des deux dernières années.
- Les fiches de poste ou l'organigramme mentionnant les personnes dédiées à la mobilité.
- La nomination officielle du référent handicap (décision interne ou fiche de poste).
- Un affichage ou une communication prouvant que le référent handicap est connu des apprentis.
Avec un logiciel comme Workbots, votre conseil de perfectionnement dispose de son propre espace : vous y ajoutez nommément chaque membre, avec sa fonction et sa structure d'appartenance. Votre référent handicap, lui, est renseigné dans votre organigramme et s'affiche automatiquement sur votre catalogue en ligne, ce qui vous donne la preuve de diffusion attendue.
Vous pouvez également consulter notre page dédiée à l'indicateur 20, les personnels dédiés en CFA pour plus de détails.
Ce que l'auditeur vérifie
Lors de l'audit, le certificateur examine :
- Conseil de perfectionnement : existence, composition, procès-verbal récent.
- Mobilité : désignation nominative, missions claires.
- Handicap : nom du référent, ses coordonnées, preuve de diffusion.
Il interroge également des apprenants et des formateurs pour s'assurer que ces personnels sont bien connus. Un échange de 30 minutes avec un expert Qualiopi peut vous aider à vérifier votre conformité avant l'audit.