Qu'est-ce qu'un CQP ? Définition précise
Le certificat de qualification professionnelle est une certification créée, gérée et délivrée par une branche professionnelle, à travers sa commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation. Selon les branches, cette instance porte le sigle CPNE ou CPNEF.
Il atteste qu'une personne maîtrise les compétences nécessaires à l'exercice d'un métier précis du secteur, et permet d'acquérir une qualification reconnue par la convention collective ou l'accord de branche auquel il se rattache.
Ce qu'il n'est pas
Un CQP n'est pas un diplôme. Il n'est pas délivré au nom de l'État, contrairement à un CAP, un baccalauréat professionnel ou un BTS. Il n'est pas non plus un titre professionnel du ministère du Travail.
Cette distinction n'est pas théorique : elle détermine qui délivre la certification, selon quel référentiel, et quelle reconnaissance elle emporte hors de la branche.
Les trois statuts d'un CQP, et pourquoi c'est déterminant
C'est le point le plus mal compris, et il conditionne tout le reste. Un CQP peut se trouver dans trois situations différentes auprès de France compétences.
Le CQP transmis à France compétences
Il a fait l'objet d'une transmission à la commission en charge de la certification professionnelle, sans enregistrement dans un répertoire.
Conséquence : il est reconnu dans les seules entreprises de la ou des branches concernées. Sa portée s'arrête là.
Le CQP enregistré au RNCP
Enregistré au Répertoire national des certifications professionnelles, il se voit attribuer un niveau de qualification, au même titre que les diplômes et titres à finalité professionnelle.
Cette possibilité existe depuis le 1er janvier 2019, selon la procédure prévue par la loi du 5 septembre 2018. C'est le statut le plus valorisant, et celui qui ouvre l'accès à la validation des acquis de l'expérience.
Le CQP enregistré au Répertoire spécifique
Enregistré au RS, il atteste de compétences complémentaires à un métier, sans niveau de qualification attribué.
Ce statut est parfaitement valable et fréquent. Il correspond à des périmètres plus restreints que le métier complet.
Le point que beaucoup ignorent : les CQP enregistrés au RNCP comme ceux enregistrés au Répertoire spécifique sont éligibles au CPF. On lit souvent que seul le RNCP y donne accès, c'est inexact. Vérifiez simplement que la certification est bien enregistrée et que son statut est actif sur le site de France compétences.
La durée d'enregistrement
Dans les deux répertoires, l'enregistrement est prononcé pour une durée maximale de cinq ans, renouvelable. Un CQP dont l'enregistrement arrive à échéance sans renouvellement perd son éligibilité aux financements associés.
Pour un organisme, cela signifie qu'un CQP vérifié il y a deux ans doit être revérifié avant de construire une nouvelle session.
Périmètre : à qui s'applique le CQP
Le CQP s'adresse aux salariés, aux demandeurs d'emploi et aux alternants. Il est particulièrement utilisé pour qualifier des postes techniques ou intermédiaires, là où une certification d'État n'existe pas ou ne correspond pas au besoin du secteur.
Les situations les plus fréquentes :
- Qualification d'un salarié en contrat de professionnalisation ou en contrat d'apprentissage ;
- Formation continue pour un salarié en poste ou un demandeur d'emploi ;
- Validation des acquis de l'expérience, à condition que le CQP soit enregistré au RNCP et que la personne justifie d'au moins un an d'expérience en rapport avec la certification ;
- Certification de métiers propres à un secteur, pour lesquels aucun diplôme d'État ne correspond précisément.
Là où le CQP ne s'applique pas
Il ne se substitue pas aux professions réglementées pour lesquelles la loi impose un diplôme ou une autorisation spécifique.
Il ne remplace pas non plus une certification d'État : un CQP et un baccalauréat professionnel ne sont pas interchangeables, même sur un métier proche.
Enfin, toutes les branches n'ont pas créé de CQP. Chaque branche décide librement de ses certifications, et certaines n'en ont aucune. Vérifiez auprès de la branche concernée ou de votre opérateur de compétences avant de construire un projet.
Fonctionnement : comment proposer une formation préparant à un CQP
Quatre points structurent la démarche, et le premier est bloquant.
L'habilitation par la branche
Une formation préparant à un CQP est dispensée par un organisme habilité par la commission paritaire de la branche. Sans cette habilitation, vous ne pouvez pas préparer la certification.
La procédure, les critères et la durée de l'habilitation sont définis par chaque branche. Adressez-vous directement à la commission concernée : c'est elle qui fixe les conditions, et elles varient d'un secteur à l'autre.
Un référentiel imposé
Le contenu de la formation est défini par le référentiel de la branche : compétences visées, modalités d'évaluation, conditions de mise en œuvre. Vous ne le modifiez pas librement.
C'est un point à mesurer avant de vous engager. Un CQP restreint votre marge pédagogique, en échange d'une reconnaissance sectorielle que vous ne pourriez pas construire seul.
Une délivrance par la branche, pas par vous
C'est la branche qui évalue et qui délivre le certificat. Votre organisme prépare, organise l'évaluation selon les modalités prévues, et transmet les résultats à la commission paritaire, qui valide.
Cette distinction a une conséquence pratique : vous ne signez pas le certificat, et vous ne pouvez pas garantir son obtention.
La certification Qualiopi reste requise
L'habilitation de branche ne remplace pas la certification Qualiopi. Si votre formation est financée sur fonds publics ou mutualisés, les deux sont nécessaires : Qualiopi pour l'accès au financement, l'habilitation pour préparer le CQP.
Exemple concret : une formation CQP dans un organisme de formation
Prenons un organisme qui souhaite proposer un CQP dans le secteur du commerce.
Première vérification, l'existence. Il identifie la branche dont relèvent ses clients, via leur convention collective, et vérifie auprès de la commission paritaire si un CQP correspond au métier visé.
Deuxième vérification, le statut. Il consulte le site de France compétences pour savoir si ce CQP est enregistré au RNCP, au Répertoire spécifique, ou simplement transmis. Il note également la date d'échéance de l'enregistrement.
Cette étape détermine ce qu'il pourra annoncer à ses clients : un CQP enregistré ouvre le CPF, un CQP simplement transmis n'est reconnu que dans les entreprises de la branche.
Troisième étape, l'habilitation. Il constitue son dossier auprès de la commission paritaire : moyens pédagogiques, qualification de ses formateurs, conditions matérielles. Les critères sont ceux de la branche.
Quatrième étape, la construction de l'offre. Il bâtit son programme à partir du référentiel imposé, sans l'adapter, et organise les modalités d'évaluation prévues.
Cinquième étape, la publication. Sa fiche catalogue mentionne l'intitulé exact de la certification, son numéro d'enregistrement, et les voies d'accès ouvertes.
Ce que ce cas montre : les deux premières étapes se font en quelques heures et déterminent la faisabilité du projet. Les organismes qui les sautent découvrent tardivement qu'ils ne peuvent pas proposer le financement qu'ils avaient annoncé.
Financement et éligibilité du CQP
Plusieurs dispositifs peuvent financer un parcours préparant à un CQP.
Le CPF
Sont éligibles les formations sanctionnées par un CQP enregistré au RNCP ou au Répertoire spécifique, avec un statut actif sur le site de France compétences.
Un CQP simplement transmis à France compétences, sans enregistrement, n'ouvre pas droit au CPF.
L'alternance
Contrat d'apprentissage et contrat de professionnalisation permettent tous deux de préparer un CQP. Pour l'apprentissage, les niveaux de prise en charge sont fixés par France compétences sur proposition des branches.
Le plan de développement des compétences
L'employeur peut financer la formation de ses salariés, avec l'appui de son opérateur de compétences selon les conditions de sa branche. Le financement sur fonds mutualisés vise les entreprises de moins de cinquante salariés.
La validation des acquis de l'expérience
Elle suppose un CQP enregistré au RNCP et au moins un an d'expérience en rapport avec la certification visée.
Le réflexe à adopter : avant d'annoncer un financement à un client, vérifiez trois choses sur le site de France compétences. Le CQP est-il enregistré, dans quel répertoire, et son statut est-il actif ? Ces trois informations conditionnent tout ce que vous pourrez proposer.
Ce que vous devez retenir pour votre organisme
- Le CQP est une certification de branche, pas un diplôme d'État.
- L'habilitation par la commission paritaire est indispensable pour le préparer.
- Le référentiel est imposé, votre marge pédagogique est réduite.
- C'est la branche qui délivre le certificat, pas votre organisme.
- Trois statuts existent : transmis, enregistré au RNCP, enregistré au Répertoire spécifique.
- Les deux enregistrements ouvrent le CPF, à condition que le statut soit actif.
- L'enregistrement vaut cinq ans maximum et doit être revérifié.
- La certification Qualiopi reste nécessaire pour tout financement mutualisé.
Pourquoi intégrer un CQP dans votre catalogue ?
Quatre bénéfices, et une contrainte à mesurer.
Répondre à un besoin sectoriel précis. Un CQP existe parce que la branche a constaté qu'aucune certification d'État ne couvrait le métier. La demande est donc identifiée en amont.
Élargir votre offre certifiante. Une formation certifiante se vend différemment d'une formation non certifiante, et elle ouvre des financements que les autres n'ouvrent pas.
Gagner en légitimité auprès de la branche. L'habilitation constitue une reconnaissance, et elle vous positionne auprès des entreprises du secteur.
Diversifier vos sources de financement. Un CQP enregistré ouvre plusieurs voies : CPF, alternance, plan de développement, VAE selon les cas.
La contrainte : vous appliquez un référentiel que vous n'avez pas écrit, et vous vous engagez à en respecter les modalités. Assurez-vous que vos équipes en mesurent les implications avant de déposer un dossier d'habilitation.
Publier une offre certifiante sans erreur
Le point de vigilance opérationnel se situe au moment de publier votre offre. Une fiche catalogue qui annonce une certification doit reprendre son intitulé exact, son numéro d'enregistrement et les voies d'accès réellement ouvertes.
Une erreur sur l'un de ces éléments constitue un écart sur l'information du public, et c'est précisément ce qu'un auditeur Qualiopi confronte.
C'est sur ce point que Workbots apporte une réponse directe. Lors de la création d'une formation certifiante, le logiciel permet de récupérer la fiche RS ou RNCP directement depuis France compétences. Les données de la certification, intitulé, numéro, périmètre, alimentent votre fiche pédagogique sans ressaisie, ce qui supprime le risque d'erreur de transcription.
Votre catalogue en ligne publie ensuite cette offre sur une page accessible sans compte, avec les mêmes informations que vos documents contractuels. La cohérence entre ce que vous annoncez et ce que vous conventionnez est acquise, puisque tout provient de la même source.
Un échange de trente minutes peut permettre de clarifier si un CQP correspond à votre projet d'élargissement de catalogue, et quelles vérifications mener en priorité.