L'AFPA est le premier organisme de formation des actifs en France et un membre du service public de l'emploi. Pour un organisme de formation, deux voies distinctes permettent de s'inscrire dans cet écosystème. Elles se confondent souvent dans les esprits, alors qu'elles n'ont ni le même interlocuteur ni la même procédure.
Les deux voies à distinguer
Voie 1 : la sous-traitance
L'AFPA publie des consultations pour confier des prestations de formation à des organismes extérieurs. Ces marchés portent sur des domaines variés, en présentiel comme à distance, et sur des territoires définis.
Vous répondez alors comme à tout marché public, avec les règles qui s'y attachent : cahier des charges, dossier de candidature, critères d'attribution pondérés.
Voie 2 : les titres professionnels
Les titres professionnels sont des certifications du ministère du Travail. L'AFPA participe à leur ingénierie, mais elle ne délivre pas l'autorisation de les préparer.
Cette autorisation, c'est un agrément demandé auprès de votre DREETS. Vous devenez alors centre agréé pour un ou plusieurs titres, indépendamment de toute relation contractuelle avec l'AFPA.
La distinction à retenir : la première voie fait de vous un prestataire de l'AFPA. La seconde fait de vous un centre agréé pour des certifications d'État. Vous pouvez emprunter l'une, l'autre, ou les deux.
Voie 1 : répondre à une consultation
Étape 1 : Surveiller les publications
Les consultations de l'AFPA sont publiées sur les plateformes de marchés publics, comme celles de tout acheteur soumis à la commande publique.
Ce que vous mettez en place : une veille sur ces plateformes, avec des alertes sur vos domaines et votre zone géographique. Les délais de réponse sont courts, et une consultation découverte tardivement est une consultation perdue.
Ce que cela produit : un flux régulier d'opportunités à évaluer.
Étape 2 : Analyser le cahier des charges
Avant d'engager la moindre rédaction, lisez le dossier de consultation et posez-vous trois questions.
Le domaine correspond-il à ce que vous savez faire réellement, pas à ce que vous pourriez apprendre à faire ? Le volume est-il à votre portée en formateurs et en capacité d'accueil ? Le territoire couvre-t-il vos zones d'intervention ?
Répondre à une consultation que vous ne pourriez pas honorer coûte du temps et abîme durablement votre position auprès de l'acheteur.
Ce que cela produit : une décision de répondre ou de passer votre tour, prise en connaissance de cause.
Étape 3 : Constituer le dossier
Le contenu exact figure dans le règlement de consultation, mais le socle est stable.
- Les pièces administratives : identité juridique, attestations sociales et fiscales, déclaration d'activité ;
- Votre certification Qualiopi en cours de validité ;
- Le mémoire technique : votre méthodologie, votre organisation, vos moyens pédagogiques ;
- Les CV des formateurs pressentis, avec leurs qualifications et expériences ;
- La proposition financière.
Le point où se joue la sélection
Les pièces administratives sont éliminatoires mais ne départagent personne : soit vous les avez, soit vous êtes écarté.
C'est le mémoire technique qui fait la différence. Il doit démontrer que vous avez compris le besoin exprimé, et non décrire vos formations en général. Un mémoire réutilisé d'une consultation à l'autre se repère immédiatement.
Ce que cela produit : une offre complète, prête à déposer.
Étape 4 : Déposer dans les délais
Le dépôt s'effectue sur la plateforme indiquée, avant la date et l'heure limites. Un dépôt tardif d'une minute est irrecevable, quelle que soit la qualité de l'offre.
Le conseil pratique : déposez au moins deux jours avant la clôture. Plateforme saturée, fichier trop volumineux, signature électronique défaillante : ces incidents surviennent et ne se rattrapent pas.
Ce que cela produit : un accusé de réception électronique, à conserver.
Étape 5 : L'analyse des offres
L'acheteur examine les candidatures puis les offres, selon les critères pondérés annoncés dans le règlement de consultation.
Il peut solliciter des précisions ou engager une négociation, selon la procédure retenue. Répondez immédiatement à toute demande : la réactivité est le seul levier dont vous disposez à ce stade.
Ce que cela produit : une notification d'attribution ou de rejet. En cas de rejet, vous pouvez demander les motifs, information utile pour vos réponses futures.
Étape 6 : L'exécution
Le marché attribué, vous réalisez les prestations selon les conditions du cahier des charges.
Les obligations de suivi y figurent : émargements, comptes rendus, indicateurs de résultat, modalités de facturation. Lisez-les avant de démarrer, pas au moment de facturer.
Voie 2 : l'agrément titre professionnel
Ce que l'agrément permet
Préparer les candidats à un titre professionnel du ministère du Travail et organiser les sessions d'examen, selon les conditions de l'agrément obtenu.
Ces titres sont enregistrés au RNCP, ce qui ouvre les financements associés, dont le CPF lorsque le statut est actif.
Étape 1 : Identifier le titre visé
Consultez le référentiel du titre qui vous intéresse : compétences visées, modalités d'évaluation, exigences relatives aux plateaux techniques et aux qualifications des formateurs.
Ce référentiel détermine ce que vous devrez démontrer. Certains titres supposent des équipements spécifiques que vous devrez acquérir.
Étape 2 : Vérifier votre capacité
Trois points conditionnent la recevabilité de votre demande.
Vos formateurs disposent-ils des qualifications et de l'expérience professionnelle attendues sur le métier visé ? Vos locaux et équipements permettent-ils de dispenser la formation et d'organiser les évaluations ? Votre certification Qualiopi est-elle en cours de validité ?
Le premier point est souvent bloquant et le plus long à traiter. Anticipez-le.
Étape 3 : Déposer la demande auprès de la DREETS
La demande d'agrément se dépose auprès de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de votre région.
Les modalités, pièces et délais sont précisés par votre DREETS. Contactez-la en amont : un échange préalable vous évite de constituer un dossier incomplet.
Étape 4 : L'instruction
Les services instruisent votre demande et peuvent solliciter des compléments ou organiser une visite de vos installations.
Comme pour toute procédure d'autorisation, n'annoncez aucune session avant d'avoir reçu la décision écrite.
Étape 5 : L'exploitation et le maintien
L'agrément obtenu, vous pouvez ouvrir vos sessions et organiser les examens selon les conditions notifiées.
Il porte sur un périmètre défini et une durée déterminée. Notez sa date d'échéance dès réception, et vérifiez également la validité de l'enregistrement du titre lui-même auprès de France compétences.
Tableau récapitulatif
| Sous-traitance | Titre professionnel | |
|---|---|---|
| Interlocuteur | L'AFPA comme acheteur | Votre DREETS |
| Nature | Marché public | Agrément administratif |
| Déclencheur | Publication d'une consultation | Votre propre initiative |
| Ce qui départage | Le mémoire technique et le prix | Vos formateurs et vos équipements |
| Durée | Celle du marché | Celle de l'agrément |
| Prérequis commun | Certification Qualiopi en cours de validité | Certification Qualiopi en cours de validité |
Ce qu'il faut retenir
- Deux voies distinctes, avec deux interlocuteurs différents.
- La sous-traitance relève de la commande publique : veille, délais stricts, mémoire technique.
- L'agrément titre professionnel se demande à la DREETS, pas à l'AFPA.
- Le mémoire technique départage les offres : il se rédige pour chaque consultation.
- Les qualifications de vos formateurs conditionnent l'agrément : traitez ce point en premier.
- Votre certification Qualiopi est requise dans les deux cas.
Pour comparer avec d'autres dispositifs d'élargissement de catalogue, consultez la rubrique Élargir son catalogue, notamment l'article CQP : les erreurs qui coûtent une non-conformité.
La logique de réponse à la commande publique se retrouve dans d'autres dispositifs. Les articles PIC : de quoi parle-t-on exactement ? et PIC : la marche à suivre, étape par étape détaillent une procédure comparable.
Produire vos pièces sans y passer vos nuits
Ces deux voies ont un point commun : elles demandent de produire rapidement des pièces que vous devrez ensuite actualiser à chaque nouvelle réponse.
Deux fonctions de Workbots répondent à cette contrainte.
La base Intervenants centralise les CV, qualifications et spécialités de vos formateurs. Sur une consultation où le délai de réponse se compte en jours, disposer de ces pièces à jour et retrouvables vous évite de les réclamer un par un. C'est aussi la première chose que demandera votre DREETS pour un agrément.
La création de fiches pédagogiques par l'intelligence artificielle génère programme, objectifs, prérequis, public visé et découpage par modules à partir de vos éléments. Pour une formation certifiante, le logiciel récupère directement la fiche RS ou RNCP depuis France compétences, ce qui supprime les erreurs de transcription sur l'intitulé et le numéro d'enregistrement.
Le temps gagné sur la production des pièces se reporte là où il compte vraiment : sur votre mémoire technique, qui est ce qui vous départage.
Un échange de trente minutes permet d'identifier la voie adaptée à votre situation et les points d'attention propres à votre organisme.