Ce que l'indicateur 3 exige vraiment
L'indicateur 3 s'applique uniquement aux formations qui délivrent une certification enregistrée au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ou au Répertoire spécifique (RS). Il ne concerne pas les formations non certifiantes.
Deux taux sont attendus :
- Taux de présentation à l'examen : nombre d'apprenants inscrits au certificat rapporté au nombre d'apprenants ayant terminé la formation.
- Taux d'obtention de la certification : nombre d'apprenants ayant obtenu le certificat rapporté au nombre d'apprenants présentés.
Ces deux taux doivent être affichés ensemble sur votre site ou votre catalogue. Le taux d'obtention seul ne suffit pas : sans le taux de présentation, le lecteur ne peut pas savoir si les candidats ont réellement passé l'examen dans des conditions normales.
Aucun seuil minimal n'est imposé par le référentiel. Vous n'avez pas à atteindre un taux plancher pour être conforme, contrairement à certaines idées reçues. La règle est simple : vous affichez ce qui s'est passé, sans trier, sans cacher, sans arrondir.
Pourquoi vous ne trouverez ni montant ni barème
Contrairement à ce que beaucoup d'organismes cherchent, l'indicateur 3 ne fixe aucun montant en euros et aucun barème de notation. Si vous cherchez un arrêté ou un texte qui donnerait des chiffres à atteindre, vous ne le trouverez pas.
L'indicateur 3 est un indicateur de restitution, pas un indicateur de performance plancher. Les barèmes de réussite, les coefficients et les épreuves sont fixés par les certificateurs eux-mêmes :
- France compétences ne publie pas de barème unique.
- Les certificateurs privés définissent leurs propres règles.
- Les diplômes d'État suivent les barèmes du ministère de l'Éducation nationale.
Dans la pratique, vous devez donc reproduire les données que le certificateur vous communique. Si le certificateur ne vous fournit pas de taux, vous ne pouvez pas les inventer. Dans ce cas, vous affichez la mention « Données en attente de transmission par l'organisme certificateur ».
À retenir : aucun texte ne fixe un taux minimal à atteindre pour l'indicateur 3. L'exigence est documentaire : publier ce qui a été constaté, sans maquillage.
Comment calculer les deux taux
Le calcul repose sur trois effectifs :
- Effectif ayant terminé la formation : apprenants ayant suivi l'intégralité du parcours, sans abandon.
- Effectif présenté à l'examen : parmi ceux qui ont terminé, ceux qui se sont présentés à l'épreuve.
- Effectif ayant obtenu la certification : parmi ceux qui se sont présentés, ceux qui ont réussi.
Exemple de calcul
Prenons une session de formation. Quarante apprenants ont terminé le parcours. Trente-six se sont présentés à l'examen. Trente ont obtenu la certification.
- Taux de présentation : 36 / 40 = 90 %
- Taux d'obtention : 30 / 36 = 83,3 %
Le résultat s'affiche donc ainsi : « Taux de présentation : 90 % / Taux d'obtention : 83,3 % ».
Si aucun apprenant ne s'est présenté, le taux d'obtention est de 0 %, et vous l'affichez. Si tous les présentés ont réussi, le taux est de 100 %. L'honnêteté est la seule règle.
Les pièges à éviter
L'expérience des audits montre plusieurs erreurs récurrentes.
- Confondre taux d'obtention et taux de réussite global. Le taux de réussite global, calculé sur les inscrits en formation, n'est pas ce qui est attendu. Le taux d'obtention se calcule uniquement sur les candidats présentés.
- Regrouper plusieurs sessions dans un chiffre unique. Un taux annuel global peut être jugé insuffisamment détaillé. Une granularité par session est nettement plus solide en audit.
- Ne pas mentionner le taux de présentation. Publier un taux d'obtention flatteur de 95 % sans préciser que seulement 20 % des apprenants se sont présentés est l'un des écarts les plus fréquemment relevés sur cet indicateur.
- Arrondir à l'entier supérieur. Le référentiel ne précise pas de règle d'arrondi, mais l'usage admis est une décimale. Arrondir systématiquement par le haut peut être interprété comme une manipulation.
Que faire si le certificateur ne vous communique pas les taux ?
Dans certains cas, notamment pour les certifications internes d'entreprise ou les habilitations, le certificateur peut ne pas diffuser les résultats de façon centralisée. Dans cette situation :
- contactez le certificateur par écrit et conservez l'échange ;
- conservez la date de la demande et la réponse obtenue ;
- affichez la mention « Taux non communiqué par le certificateur à ce jour ».
L'auditeur vérifiera que vous avez engagé les démarches pour obtenir les données.
Les preuves à fournir à l'auditeur
Pour justifier les taux affichés, vous devez conserver :
- la liste des apprenants ayant terminé la formation : émargements, relevé de présence, attestation de fin de formation ;
- les résultats d'examen officiels : relevé de notes, certificat individuel, liste de résultats fournie par le certificateur ;
- le détail du calcul des deux taux, étape par étape.
L'auditeur peut demander à consulter les résultats individuels d'une session choisie au hasard. Conservez les originaux au moins jusqu'au prochain audit de surveillance.
Les spécificités par type de certification
Certifications inscrites au RNCP
Le certificateur vous transmet généralement un fichier de résultats après chaque jury. Vous n'avez ni à recalculer ni à interpréter : vous recopiez les données brutes.
Certifications de branche
Les commissions paritaires nationales de l'emploi fixent parfois des règles communes. Si votre certification relève d'une CPNE, vérifiez auprès de votre OPCO de branche les modalités de transmission des taux.
Diplômes d'État
Les diplômes d'État relèvent des barèmes publics du ministère. Rapprochez-vous du rectorat pour les modalités de communication des résultats.
Certifications non inscrites au RNCP
Certaines certifications privées ou internationales ne figurent ni au RNCP ni au Répertoire spécifique. L'indicateur 3 ne les concerne pas, sauf si vous les présentez comme certifiantes dans votre communication.
Comment intégrer l'indicateur 3 dans votre outil de gestion
Avec un logiciel comme Workbots, le calcul et l'affichage sont automatisés. Vous renseignez pour chaque session le nombre d'apprenants ayant terminé, le nombre de présentés à l'examen et le nombre d'obtentions.
L'outil calcule les deux taux et les publie dans la fiche session de votre catalogue. Il conserve également l'historique pour l'audit. Vous évitez ainsi les erreurs de calcul manuel et l'oubli du taux de présentation, qui reste l'écart le plus courant.
Si vous gérez un volume important de sessions, l'automatisation devient un vrai atout pour rester conforme sans y consacrer des heures.
Les textes de référence
Le cadre de l'indicateur 3 se trouve dans le Référentiel National Qualité, critère 1, indicateur 3, et dans le guide de lecture qui l'accompagne. Le référentiel est fixé par l'arrêté du 6 juin 2019 modifié, relatif aux critères du référentiel national qualité.
Ces textes ne donnent aucun chiffre à atteindre, mais ils fixent les obligations de publication. Vérifiez la version en vigueur au moment de votre audit.
Pour approfondir, consultez nos deux articles complémentaires sur cet indicateur : de quoi parle-t-on exactement, et quelles preuves fournir à l'auditeur.
Un échange de trente minutes peut suffire pour vérifier que vos calculs et votre affichage sont conformes avant le passage de l'auditeur.