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Indicateur 28, la mobilisation des acteurs économiques : quelles preuves fournir à l'auditeur ?

L'indicateur 28 du référentiel Qualiopi évalue votre capacité à mobiliser les acteurs économiques autour de vos actions de formation. Pour le satisfaire, vous devez présenter des pièces justificatives précises, allant des conventions de partenariat aux comptes rendus de comités de pilotage. Cet article détaille chaque document attendu, sa forme, sa fraîcheur, et ce que l'auditeur cherche concrètement.

Ce que l'auditeur attend de l'indicateur 28

Lors d'un audit Qualiopi, l'indicateur 28 vérifie que vous entretenez des relations suivies avec les acteurs économiques de votre territoire : entreprises, branches professionnelles, service public de l'emploi, collectivités. L'auditeur ne se contente pas d'une liste de noms ; il veut voir des preuves d'échanges réguliers, de co-construction et de retombées concrètes pour les apprenants.

Les pièces demandées couvrent quatre axes : la gouvernance partagée, les partenariats formalisés, l'implication des entreprises dans les parcours, et la veille économique. Chaque document doit être daté, signé le cas échéant, et rattaché à une action précise.

À retenir : l'auditeur regarde la régularité (pas seulement le jour de l'audit) et la diversité des acteurs mobilisés. Un seul partenaire ne suffit pas, même avec une convention solide.

Pièce n°1 : la convention de partenariat

La convention est le document obligatoire qui formalise la relation avec chaque entreprise partenaire. Elle doit mentionner :

  • les coordonnées des deux parties ;
  • l'objet du partenariat (stages, alternance, intervention en formation) ;
  • les engagements réciproques (mise à disposition de postes, participation à des jurys, etc.) ;
  • la durée et les modalités de renouvellement ;
  • la date et la signature des deux responsables.

L'auditeur vérifie la fraîcheur : une convention de plus de deux ans sans avenant peut être considérée comme inactive. Il compare aussi le nombre de conventions avec le volume d'apprenants : un CFA de 200 apprentis avec trois conventions sera jugé insuffisant.

Pièce n°2 : la liste des entreprises partenaires

Il s'agit d'un tableau de bord vivant, mis à jour au moins une fois par trimestre. L'auditeur y cherche :

  • le nom de l'entreprise et son secteur ;
  • le type de partenariat (accueil de stagiaires, participation à des ateliers, mécénat) ;
  • le nombre d'apprenants accueillis par an ;
  • la date du dernier contact ;
  • un interlocuteur identifié.

Cet outil n'est pas exigé par la norme, mais les auditeurs le considèrent comme une bonne pratique. S'il est absent, ils demanderont à voir les courriels d'échange pour chaque partenaire. Un fichier Excel ou une extraction de votre logiciel de gestion fait l'affaire, à condition qu'il soit exhaustif et récent.

Pièce n°3 : les comptes rendus de comités de pilotage

Le comité de pilotage est le lieu où vous partagez avec les acteurs économiques les résultats, les difficultés et les ajustements. L'auditeur attend au moins un compte rendu par an, idéalement deux.

Ce document doit montrer :

  • la liste des participants (nom, organisme, fonction) ;
  • l'ordre du jour ;
  • les décisions prises (par exemple, création d'une nouvelle formation) ;
  • le suivi des actions précédentes.

Les comptes rendus signés par les participants sont plus solides. S'ils sont absents, l'auditeur pourra considérer que la mobilisation est fictive. Pensez à conserver aussi les invitations et les accusés de réception.

Pièce n°4 : les justificatifs d'implication des entreprises dans les parcours

Au-delà des signatures de convention, l'auditeur veut voir que les entreprises participent concrètement à la formation : interventions en cours, participation à des jurys de certification, accueil de visées pédagogiques, participation à des salons.

Pour chaque action, vous devez fournir :

  • une attestation de l'intervenant ou de l'entreprise ;
  • un support de présentation ou une photo (avec accord droit à l'image) ;
  • le lien avec le référentiel de certification.

Ces pièces doivent être classées par apprenant ou par session. L'auditeur peut en demander une pour un échantillon de trois apprenants, donc préparez un dossier complet pour chacun.

Pièce n°5 : les échanges avec le service public de l'emploi et les collectivités

L'indicateur 28 inclut la mobilisation des institutionnels : France Travail (ex-Pôle emploi), missions locales, Cap emploi, conseils régionaux. Les preuves peuvent être :

  • des courriels de demande d'information sur les besoins du territoire ;
  • des comptes rendus de réunions avec ces acteurs ;
  • des conventions de cofinancement ou de subvention ;
  • des attestations de participation à des comités locaux (PLIE, GPECT).

Ces documents sont souvent oubliés. L'auditeur y voit la preuve que vous ne travaillez pas en vase clos.

Pièce n°6 : le livret d'alternance ou le document de liaison

Pour les CFA et les organismes qui gèrent l'alternance, le livret d'alternance (ou document de liaison) est la pièce maîtresse. Il doit contenir :

  • le contrat de travail ou la convention de stage ;
  • le planning de formation en centre et en entreprise ;
  • les grilles d'évaluation des compétences en situation de travail ;
  • les comptes rendus des visites en entreprise du formateur ;
  • les signatures de l'apprenant, du tuteur et du formateur à chaque étape.

L'auditeur vérifie que le livret est bien renseigné pour chaque apprenant et qu'il témoigne d'un suivi réel. Les livrets vierges ou incomplets sont une non-conformité fréquente. Certains auditeurs acceptent une version numérique, à condition qu'elle soit signée électroniquement.

Ce que les organismes oublient le plus souvent

L'expérience des audits montre trois oublis récurrents :

  1. Les comptes rendus de comité de pilotage : beaucoup d'organismes en organisent un mais ne le formalisent pas par écrit. Sans trace, il n'existe pas aux yeux de l'auditeur.
  2. Les preuves de veille économique : l'indicateur 28 suppose que vous adaptez votre offre aux besoins du territoire. Un dossier de veille (abonnement à des lettres pros, participation à des salons, notes de lecture) est un plus.
  3. Les attestations de participation des entreprises : les organismes comptent sur les conventions mais oublient de récolter une signature pour chaque intervention ponctuelle. Or l'auditeur peut demander une preuve pour une action spécifique.

Pour éviter ces lacunes, tenez un tableau de bord mensuel que vous alimentez au fil de l'eau, et non la veille de l'audit.

Tableau récapitulatif des pièces attendues

PièceObligatoire ou recommandéFraîcheur attendueCe que l'auditeur vérifie
Convention de partenariatObligatoireMoins de 2 ansSignature, engagements réciproques, nombre d'apprenants
Liste des entreprises partenairesRecommandéMise à jour trimestrielleExhaustivité, diversité des secteurs
Comptes rendus de comité de pilotageObligatoireAu moins un par anParticipants, ordre du jour, décisions
Justificatifs d'implication des entreprisesRecommandéPar apprenant ou sessionActions concrètes (interventions, jurys)
Échanges avec le service public de l'emploiRecommandéMoins d'un anPreuves de collaboration territoriale
Livret d'alternanceObligatoire pour CFA/alternanceRempli pour chaque apprenantÉvaluation en situation, signatures

Nota : Ces indications sont données à titre informatif. Vérifiez les exigences précises auprès du référentiel national qualité en vigueur.

Organisez vos preuves dès maintenant

La préparation de l'indicateur 28 ne se improvise pas. Rassemblez les documents listés, vérifiez leur fraîcheur et leur complétude. 

Ces relations se construisent sur le terrain, pas dans un logiciel. Un outil comme Workbots prend en charge ce qui l'entoure : vos entreprises partenaires enregistrées dans un CRM avec leurs contacts et l'historique de vos échanges, vos dossiers apprenants, et vos preuves pour les autres indicateurs du référentiel.

Un échange de trente minutes avec un expert Qualiopi peut vous aider à passer en revue votre dossier et à repérer les angles morts.

Questions fréquentes

Combien de partenaires dois-je avoir pour satisfaire l'indicateur 28 ?
Le référentiel ne fixe pas de nombre minimal, mais l'auditeur attend une couverture représentative de vos formations. Pour un organisme avec 50 apprenants, 5 à 10 partenaires actifs sont un bon indicateur. L'important est la diversité des secteurs et la réalité des échanges.
Puis-je utiliser le même partenaire pour plusieurs indicateurs ?
Oui, un même partenaire peut être cité dans plusieurs indicateurs, à condition que les actions soient distinctes. Par exemple, une convention de partenariat sert pour l'indicateur 28, et l'intervention d'un salarié de cette entreprise dans une formation pour l'indicateur 26.
Mes conventions sont-elles obligatoirement signées sur papier ?
Non, une signature électronique (via DocuSign, Universign ou un logiciel de gestion) est acceptée. L'auditeur vérifie que le document est bien émis par votre organisme et que la date est cohérente.
Que faire si je n'ai pas de comité de pilotage ?
Organisez-en un rapidement. Le comité peut être réuni en visioconférence, avec un ordre du jour et un compte rendu diffusé aux participants. Même un comité récent sera mieux que rien, mais l'auditeur peut demander des preuves de régularité future.
Le livret d'alternance est-il exigé pour les formations hors alternance ?
Non. Pour les formations financées par des fonds publics ou par des OPCO hors contrat d'apprentissage, le document de liaison n'est pas obligatoire. Vous devez en revanche prouver le lien avec l'entreprise via les pièces précédentes (convention, échanges).
Dois-je conserver les preuves après l'audit ?
Oui, jusqu'au prochain audit (généralement 18 à 22 mois plus tard). Conservez vos pièces dans un dossier numérique structuré, avec sauvegarde. Un audit de surveillance peut demander des documents de l'année précédente.

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