BPF 2026 : comment remplir le CERFA 10443*16 sans erreur

Pourquoi le BPF est plus stratégique qu'on le pense

Le BPF n'est pas qu'une obligation déclarative annuelle au 31 mai. C'est le document qui permet à la DREETS, France Compétences et l'OPCO de tracer votre activité, vos volumes, vos publics et vos sources de financement. Un BPF incohérent déclenche un contrôle automatique.

Les 8 sections du CERFA 10443*16

1. 1Section A — Identification : raison sociale, SIRET, NDA, code NAF, représentant légal
2. 2Section B — Exercice : dates de début/fin, formation activité principale, formations à distance
3. 3Section C — Origine des produits : 11 lignes (entreprises, OPCO, CPF, Pro-A, France Travail, etc.)
4. 4Section D — Charges : personnel, sous-traitance, autres charges
5. 5Section E — Personnel formateur : internes vs externes, nombre + heures
6. 6Section F — Stagiaires : par type, par niveau RNCP, par spécialité NSF (top 5)
7. 7Section G — Sous-traitance reçue : stagiaires confiés par un autre OF
8. 8Section H — Signataire : qualité du dirigeant + date + lieu

Les 5 pièges qui déclenchent un contrôle DREETS

1. 1CA > 0 mais 0 stagiaire déclaré : incohérent, alerte immédiate
2. 2Section F totaux qui ne matchent pas les sous-totaux par type
3. 3Charges de personnel = 0 mais 5 formateurs internes : impossible
4. 4Section C ligne 9 (particuliers) anormalement élevée pour une SAS B2B
5. 5Pas de NDA renseigné : déclaration rejetée d'office

Calendrier 2026

• 1er janvier — début de l'exercice civil (la plupart des OF)
• 31 décembre — clôture
• 1er avril → 31 mai 2026 — fenêtre de télédéclaration sur « Mon Activité Formation »
• Après le 31 mai — pénalités progressives (radiation NDA possible si > 3 mois)