Certification Qualiopi offerte + accès au logiciel Workbots

1.1 : L'offre consiste en la souscription d'un abonnement annuel au logiciel Workbots Formations, assortie d'un accompagnement à la préparation de la certification Qualiopi, offert par WORKBOTS.

1.2 : Il s'agit d'une offre promotionnelle, limitée dans le temps. WORKBOTS se réserve le droit de la modifier, de la suspendre ou d'y mettre fin à tout moment, sans que cela n'affecte les contrats déjà conclus.

1.3 : Ce que le Client paie, c'est l'abonnement au logiciel. L'accompagnement à la préparation de la certification Qualiopi est offert en supplément de cet abonnement. Il ne fait l'objet d'aucune facturation distincte et ne peut donner lieu à aucun remboursement, échange ou contrepartie financière.

1.4 : L'offre est réservée aux professionnels exerçant ou souhaitant exercer une activité d'organisme de formation. Le Client déclare souscrire dans le cadre et pour les besoins de son activité professionnelle.

Le processus se déroule comme suit :

• WORKBOTS adresse au Client le contrat d'abonnement et d'accompagnement ;
• le Client signe le contrat par voie électronique ; le contrat prend effet dès sa signature ;
• WORKBOTS adresse au Client un lien de paiement correspondant à la formule choisie et, le cas échéant, aux options souscrites ;
• après règlement, le Client reçoit les éléments nécessaires à l'activation de son abonnement en ligne ;
• un rendez-vous de mise en route est ensuite planifié (paramétrage du compte et création de la première formation).

3.1 : L'obtention du Numéro de Déclaration d'Activité relève de la compétence exclusive de l'administration (DREETS). WORKBOTS n'est pas l'autorité qui délivre le NDA et ne peut en garantir l'obtention.

3.2 : Le NDA n'est pas compris dans l'offre. Si le Client ne dispose pas encore de son NDA, WORKBOTS peut le mettre en relation avec un partenaire indépendant chargé de l'accompagner dans cette démarche. Les prestations de ce partenaire sont indépendantes de WORKBOTS et, le cas échéant, facturées séparément.

3.3 : Pendant que le Client effectue sa démarche de déclaration d'activité, WORKBOTS peut commencer à constituer son dossier de préparation Qualiopi.

3.4 : Le refus, le retard ou l'absence d'obtention du NDA, pour quelque motif que ce soit, n'ouvre droit à aucun remboursement, total ou partiel, de l'abonnement souscrit. Le Client reconnaît que l'abonnement au logiciel constitue une prestation autonome, distincte de l'obtention du NDA.

4.1 : WORKBOTS fournit des outils et un accompagnement destinés à préparer le Client à la certification Qualiopi. Cet accompagnement constitue une obligation de moyens et non de résultat.

4.2 : WORKBOTS ne garantit en aucun cas l'obtention de la certification Qualiopi. La décision de certifier relève exclusivement de l'organisme certificateur accrédité, tiers indépendant de WORKBOTS, sur lequel WORKBOTS n'exerce aucune influence.

4.3 : Le refus de certification, la suspension ou le retrait de la certification, pour quelque motif que ce soit, n'ouvre droit à aucun remboursement, total ou partiel, de l'abonnement souscrit.

4.4 : Le Client demeure seul responsable de la conformité effective de son activité de formation et de la véracité des éléments qu'il présente à l'auditeur.

Les honoraires et frais de l'organisme certificateur ne sont pas compris dans l'offre. Ils sont à la charge exclusive du Client et lui sont facturés directement par ce tiers indépendant. Il en va de même des frais liés aux éventuels audits de surveillance et de renouvellement.

6.1 : Le Client peut souscrire, en option et moyennant un supplément, la présence d'un membre de l'équipe WORKBOTS à ses côtés le jour de l'audit initial, afin de le représenter et de l'accompagner face à l'auditeur.

6.2 : Cette prestation nécessite la signature d'un mandat de représentation, transmis par WORKBOTS et complété par le Client en temps voulu.

6.3 : Cette option ne garantit pas davantage l'obtention de la certification. WORKBOTS intervient uniquement en accompagnement ; la décision demeure celle de l'organisme certificateur. Elle n'ouvre droit à aucun remboursement en cas de refus de certification.

7.1 : L'abonnement au logiciel est souscrit pour une durée de douze (12) mois.

7.2 : L'abonnement est reconduit tacitement à chaque échéance annuelle, sur la base de la formule souscrite par le Client, et fait l'objet d'un nouveau prélèvement au tarif alors en vigueur.

7.3 : Le Client peut mettre fin à la reconduction en résiliant son abonnement avant l'échéance, dans les conditions prévues par les Conditions Générales de Vente.

7.4 : Le caractère promotionnel de la présente offre ne s'applique qu'à la première période d'abonnement. La reconduction s'effectue aux conditions tarifaires standard, sans reconduction de la gratuité de l'accompagnement.

8.1 : Le Client demande expressément que l'exécution des prestations commence dès la signature du contrat et le paiement, sans attendre l'expiration d'un éventuel délai de rétractation.

8.2 : Aucun remboursement, total ou partiel, ne pourra être exigé à compter du jour de la souscription à l'abonnement, l'accès au logiciel et le démarrage de l'accompagnement étant immédiats.

8.3 : Cette absence de remboursement s'applique notamment, sans que cette liste soit limitative, en cas de : non-obtention du NDA ; refus, suspension ou retrait de la certification Qualiopi ; abandon du projet par le Client ; non-utilisation du logiciel ; absence ou retard du Client dans la fourniture des informations et pièces nécessaires.

Le Client s'engage à fournir, dans des délais raisonnables, l'ensemble des informations et pièces nécessaires à la préparation de son dossier. WORKBOTS ne saurait être tenu responsable des retards, blocages ou échecs résultant d'un manquement du Client à cette obligation, ni des délais propres à l'administration ou à l'organisme certificateur, sur lesquels WORKBOTS n'a aucune maîtrise.

Les délais évoqués à titre indicatif (obtention du NDA, préparation du dossier, passage de l'audit) ne constituent pas un engagement contractuel. Ils dépendent notamment de la réactivité du Client, de l'administration et de l'organisme certificateur.

Le bénéfice de la présente offre est strictement personnel au Client. Il ne peut être cédé, revendu, partagé ni échangé contre une quelconque contrepartie financière.

En cas de défaut de paiement, WORKBOTS se réserve le droit de suspendre l'accès au logiciel et l'accompagnement, sans que le Client puisse prétendre à un quelconque remboursement.

Les présentes conditions particulières complètent le contrat d'abonnement et d'accompagnement signé par le Client, ainsi que les CGV et CGU de WORKBOTS. En cas de contradiction, l'ordre de priorité est le suivant : (1) le contrat signé, (2) les présentes conditions particulières, (3) les Conditions Générales.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les Parties rechercheront une solution amiable ; à défaut, tout litige relèvera de la compétence des tribunaux compétents du ressort du siège de WORKBOTS, sous réserve des règles impératives applicables.