Qu’est-ce qu’une UFA ?
Une unité de formation par apprentissage, ou UFA, est une structure installée dans un établissement d’enseignement (lycée, université, école) qui dispense les enseignements d’un centre de formation d’apprentis. Elle est créée par une convention entre l’établissement et le CFA. Les apprentis suivent leurs cours dans l’établissement, mais restent inscrits au CFA, qui reçoit le financement et répond de leur parcours.
Le code du travail en pose le principe à l’article L6233-1 : les enseignements du CFA « peuvent être dispensés dans un établissement d’enseignement au sein d’une unité de formation par apprentissage ». Le même article confie à l’établissement la responsabilité pédagogique des formations de son UFA.
Dans le langage courant, on parle souvent d’UFA pour tout lieu qui fait cours pour le compte d’un CFA. Le code distingue pourtant deux montages. L’UFA au sens strict vit dans un établissement d’enseignement. Un organisme de formation ou une entreprise, lui, dispense les enseignements d’un CFA par une convention de l’article L6232-1, et la responsabilité pédagogique reste alors au CFA. Les six points qui suivent valent pour les deux, sauf mention contraire.
Point 1 : une convention signée avec un CFA
Tout commence par une convention entre l’établissement et le CFA. Sans elle, l’établissement ne peut pas accueillir d’apprentis sous ce statut, même s’il prépare déjà le diplôme visé par la voie scolaire ou en formation continue.
Pour une UFA, l’article R6233-1 fixe sa durée : elle est conclue pour une durée au moins égale à celle du cycle de formation qui mène à la certification pour laquelle elle a été ouverte. Un BTS en deux ans appelle donc une convention d’au moins deux ans.
Pour une convention passée avec un organisme de formation ou une entreprise, l’article R6232-2 en liste le contenu : son objet, sa durée de validité, l’organisation des formations et les équipements pédagogiques, le nombre d’apprentis accueillis en même temps, les moyens humains, l’hébergement le cas échéant, et les modalités de financement. Cette liste fait un bon plan pour une convention d’UFA.
Point 2 : la responsabilité pédagogique, selon le montage
Dans une UFA, l’établissement d’enseignement porte la responsabilité pédagogique. Il construit la progression, choisit ses méthodes, organise les évaluations et répond de la qualité des cours devant le CFA.
Dans une convention de l’article L6232-1, la règle est inverse : le CFA conserve la responsabilité pédagogique et administrative des enseignements. L’organisme ou l’entreprise fait cours, mais le CFA valide le programme, contrôle la réalisation et peut demander des corrections.
Écrivez ce partage noir sur blanc dans la convention. C’est lui qui dit, le jour d’un litige ou d’un audit, qui devait faire quoi.
Point 3 : le CFA garde ses missions
La convention d’UFA s’exécute « sans préjudice des missions et obligations » du CFA, précise l’article R6233-1. Le CFA reste celui qui accompagne l’apprenti dans sa recherche d’employeur, qui assure la cohérence entre les cours et le travail en entreprise, et qui désigne un référent pour les apprentis en situation de handicap.
Le contrat d’apprentissage, lui, est signé par l’employeur et l’apprenti. Le CFA signe avec l’employeur la convention de formation, transmise à l’opérateur de compétences avec le contrat. L’UFA n’apparaît pas dans ces documents comme organisme de formation : c’est le CFA qui y figure.
Une partie de ces missions peut être confiée à l’UFA par la convention : le suivi des absences, les visites en entreprise, le lien avec les maîtres d’apprentissage. Le CFA reste responsable du résultat, d’où l’intérêt de fixer qui fait quoi et comment l’information remonte.
Point 4 : un financement qui passe par le CFA
L’opérateur de compétences finance le contrat d’apprentissage selon un niveau de prise en charge fixé par la branche pour chaque diplôme ou titre, et il paie le CFA. L’UFA ne facture rien à l’opérateur de compétences.
Le CFA rémunère ensuite l’UFA selon les modalités de financement prévues dans la convention : un montant par apprenti, par heure de cours ou par groupe, avec un calendrier de versement. Prévoyez aussi le cas d’une rupture de contrat en cours d’année, qui réduit le financement reçu par le CFA.
Ce point est celui qui crée le plus de tensions entre les deux parties. Une convention qui fixe le montant, la date des versements et le traitement des ruptures évite la plupart des désaccords.
Point 5 : le nom de CFA, réservé au CFA
L’article L6231-6 du code du travail interdit de donner le nom de centre de formation d’apprentis à un organisme dont la déclaration d’activité n’a pas été enregistrée. Le manquement est puni d’une amende de 4 500 euros.
Une UFA présente donc ses formations en apprentissage avec le nom de son CFA partenaire : sur son site, ses plaquettes, ses offres de contrats. L’apprenti, son employeur et l’opérateur de compétences savent ainsi à qui s’adresser pour le contrat et le financement.
Un organisme de formation partenaire garde, de son côté, son propre numéro de déclaration d’activité pour ses autres formations. Il en a besoin dès sa première convention, y compris quand il intervient en sous-traitance.
Point 6 : une qualité portée par le CFA
Le CFA doit être certifié Qualiopi pour recevoir des fonds publics ou mutualisés, dont ceux des opérateurs de compétences. La certification porte sur l’ensemble de ses actions, y compris celles qu’il fait dispenser ailleurs.
Hors CPF, la réglementation n’impose pas à l’établissement ou à l’organisme partenaire une certification propre pour ces enseignements. Le CFA doit en revanche s’assurer que son partenaire respecte le référentiel, au titre de l’indicateur 27. Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 renforce cet indicateur au 1er novembre 2026 : cette vérification doit être tracée dans le contrat lui-même.
Le même décret crée un indicateur 33, propre aux CFA : les apprentis évaluent les contenus et les enseignements, à part de l’enquête de satisfaction. Les cours dispensés en UFA entrent dans cette évaluation, ce qui suppose que l’UFA la fasse passer ou en transmette les éléments au CFA.
Ce que l’auditeur du CFA regarde, dans l’ordre
C’est le CFA qui est audité, et l’auditeur regarde ses UFA et ses autres partenaires à travers lui. Il commence par la convention : sa date, sa durée, le partage des responsabilités et la façon dont le CFA s’assure du respect du référentiel.
Il demande ensuite les preuves de réalisation produites par l’UFA : programmes, émargements, évaluations, comptes rendus de visites en entreprise. Il vérifie que le CFA les reçoit et les exploite, et pas seulement qu’elles existent quelque part.
Il termine par le suivi : comment le CFA repère un apprenti en difficulté dans une UFA, comment il prévient une rupture, et comment les remarques des apprentis remontent jusqu’à l’équipe de l’UFA.
Le tableau des six points
| Point | Ce que dit la règle | Ce que vous faites |
|---|---|---|
| La convention | Elle couvre au moins la durée du cycle de formation | Vous la signez avant l’accueil du premier apprenti |
| La responsabilité pédagogique | À l’établissement dans une UFA, au CFA dans les autres montages | Vous écrivez le partage des rôles dans la convention |
| Les missions du CFA | Le CFA les garde, même quand les cours ont lieu ailleurs | Vous fixez ce que l’UFA prend en charge et comment elle en rend compte |
| Le financement | L’opérateur de compétences paie le CFA, qui reverse à l’UFA | Vous fixez les montants, les dates et le cas des ruptures |
| Le nom de CFA | Il est réservé aux organismes déclarés comme tels | Vous communiquez avec le nom du CFA partenaire |
| La qualité | Le CFA certifié s’assure du respect du référentiel par l’UFA | Vous transmettez au CFA les preuves dont il a besoin |
Le point que tout le monde rate : hors établissement d’enseignement, le CFA garde la pédagogie
Beaucoup d’organismes de formation privés se présentent comme « UFA » d’un CFA, et pensent disposer de la même liberté pédagogique qu’un lycée ou une université. Leur convention relève pourtant de l’article L6232-1, qui laisse au CFA la responsabilité pédagogique et administrative.
La conséquence est concrète. Le CFA peut exiger de valider les programmes, les supports et les modalités d’évaluation, demander des comptes sur chaque séance et intervenir en cas de difficulté. Un organisme qui l’ignore découvre ces exigences au premier audit du CFA, quand ses documents ne correspondent pas à ce que le CFA présente.
La correction est simple : lisez la convention en sachant de quel article elle relève, et alignez vos documents sur ceux du CFA dès la première session.
Lycée, université, organisme de formation : qui fait quoi ?
Lycée professionnel. Le lycée ouvre une UFA par convention avec un CFA, souvent pour une section où il accueille aussi des élèves sous statut scolaire. Il porte la responsabilité pédagogique ; le CFA porte les contrats, le financement et les missions d’accompagnement.
Université ou école. Le montage est le même : l’établissement ouvre une UFA pour ses diplômes en alternance, avec un CFA partenaire. Une même université peut travailler avec plusieurs CFA, une convention par formation ou par groupe de formations.
Organisme de formation ou entreprise. La convention relève de l’article L6232-1, et le CFA garde la responsabilité pédagogique. L’organisme qui veut maîtriser toute la chaîne, du programme au financement, peut aussi devenir CFA lui-même : ses statuts doivent alors mentionner l’activité d’apprentissage, et il doit être certifié Qualiopi. Pour comparer les deux voies, consultez notre rubrique Ouvrir et gérer un CFA.
Par où commencer pour ouvrir une UFA ?
Commencez par choisir votre CFA partenaire. Vérifiez qu’il est certifié Qualiopi, qu’il porte déjà le diplôme ou le titre visé, et demandez-lui le niveau de prise en charge de la formation : c’est la base de tout le calcul financier.
Reprenez ensuite la convention point par point : sa durée, le partage de la responsabilité pédagogique, les missions confiées à l’UFA, les montants et le calendrier des versements, le cas des ruptures, et les preuves que vous transmettrez au CFA.
Réclamez enfin au CFA ses propres modèles de documents : programme, émargement, évaluation, compte rendu de visite. En les adoptant dès le départ, vous lui donnez des preuves directement exploitables à son audit.
Gérer vos UFA avec Workbots Formations
La difficulté d’une UFA tient rarement à la convention : elle tient aux allers-retours entre deux structures, apprenti par apprenti, pendant toute la durée du cycle. C’est ce que le logiciel Workbots prend en charge avec son plan CFA, qui intègre la gestion multi-sites et des UFA.
Le CERFA 10103*14 du contrat d’apprentissage se remplit automatiquement, et le dépôt auprès de l’opérateur de compétences passe par DECA. Le livret d’apprentissage et le suivi tripartite réunissent l’apprenti, le maître d’apprentissage et l’équipe pédagogique, et la déclaration SIFA est prise en charge.
Sur le terrain, l’émargement numérique se fait par demi-journée, avec horodatage, et chaque intervenant ne voit que les sessions qui lui sont assignées, sans accès aux données financières. Les preuves de réalisation sont donc disponibles au moment où le CFA les demande.
Si vous avez un projet d'UFA ou de convention avec un CFA, un échange de trente minutes permet de parcourir ces fonctionnalités sur votre cas concret.