Règlementation d'un permis de construire PCMI

Public visé

• Particuliers qui déposent un permis de construire pour leur maison individuelle
• Dessinateurs, constructeurs, artisans et agents immobiliers qui accompagnent un projet de construction
• Étudiants et professionnels du bâtiment qui souhaitent maîtriser le montage d'un dossier PCMI

Prérequis

• Aucune connaissance préalable en urbanisme n'est nécessaire. Le parcours part des notions de base et suit la démarche dans l'ordre où elle se présente.
• Prérequis techniques :
• Navigateur web : Google Chrome recommandé

Objectifs pédagogiques

• Identifier le type de permis adapté à un projet de maison individuelle et la démarche à suivre
• Situer et caractériser un terrain à partir du plan de zonage, du cadastre et des outils cartographiques
• Lire un règlement de PLU et en déduire les règles d'implantation applicables au projet
• Distinguer et calculer les différentes surfaces : cadastrale, emprise au sol, plancher, taxable, habitable
• Remplir le CERFA 13406-09 et constituer les huit pièces graphiques et écrites d'un dossier PCMI

Contenu de la formation

① Règlementation d'un permis de construire PCMI ➜ Introduction ➜ Fichiers ressources ➜ Préambule et ressources ➜ Types de permis ➜ Renseignements mo et terrain ➜ Fiche complémentaire autres demandeurs ➜ Localiser une parcelle plan zonage ➜ Type de zones ➜ Identification zone parcelle - cadastre ➜ Section numéro surface parcelle ➜ Extrait et plan de situation cadastral ➜ Définition droit de préemption urbain (DPU) ➜ Vue satellite - Streetview - Google maps ➜ Lecture règlements PLU - Partie A ➜ Lecture règlements PLU - Partie B ➜ Règles d'implantation et définitions ➜ Implantation par rapport aux voies et emprises publiques ➜ Implantation par rapport aux limites séparatives ➜ Implantation sur une même unité foncière ➜ Exemple lecture règlements PLU – implantations ➜ Introduction sur les surfaces ➜ Surface cadastrale ➜ Surface d'emprise au sol - CES ➜ Surface de plancher de la construction ➜ Surface taxable ➜ Surface annexe ➜ Surface habitable ➜ Surface vitrée ➜ Démarche générale permis de construire ➜ Types de CERFA ➤ Remplir le CERFA 13406-09 - PCMI maisons individuelles ➜ Étape A ➜ Étape B ➜ Étape C ➜ PCMI1 - plan de situation du terrain ➜ PCMI2 - plan de masse ➜ PCMI3 - plan en coupe du terrain et de la construction ➜ PCMI4 - notice descriptive ➜ PCMI5 - plans des façades et des toitures ➜ PCMI6 - document graphique insertion paysagère ➜ PCMI7 - photographie environnement proche ➜ PCMI8 - photographie environnement lointain ➜ Conclusion ② Évaluation des acquis ➜ Testez ce que vous avez retenu